127: Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelant sa résolution ACHPR/Res.77 (XXXVII)05 sur la Création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission adoptée à sa 37eme Session laquelle a eu lieu du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul en Gambie;

Notant avec satisfaction les réalisations du groupe de travail depuis le renouvellement de son mandat en 2005;

Considérant le rapport provisoire du Groupe de Travail;

Considérant en outre la nécessité de permettre au groupe de travail de poursuivre son mandat et de trouver une solution aux questions urgentes qui relèvent du mandat;

DECIDE de renouveler le mandat du groupe de travail pour douze (12) mois;

DECIDE EN OUTRE que la composition du groupe sera comme suit:

  1. Commissaire Angela Melo
  2. Commissaire. Pansy Faith Tlakula
  3. Commissaire Kayitesi Zainabou Sylvie
  4. Un représentant de chacune des organisations non gouvernementales suivantes:
    • L’Institut pour les Droits humains et le Développement en Afrique;
    • INTERIGHTS; et
    • Open Society Justice Initiative.

DEMANDE au groupe de travail de s’attaquer en priorité aux questions suivantes et d’en faire rapport à la Commission à sa 43ème Session ordinaire:

DEMANDEN EN OUTRE au Secrétariat de la Commission africaine de renforcer ses efforts en vue de mobiliser les ressources qui pourraient aider le Groupe de travail s’acquitter de son mandat.

Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007