Musa Ngary Bitaye

Activities as Commissaire


    RAPPORT D’ACTIVITES DU COMMISSAIRE MUSA NGARY BITAYE A LA 43ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

    Les  quatre  Etats  pour  lesquels je  suis  chargé  de  mener  des  activités de promotion et de supervision sont le Nigeria, le Ghana, la Sierra Leone et le Zimbabwe.

    Au cours de l’intercession, des notes verbales ont été adressées au Ghana et à la Sierra Leone pour demander, en mon nom, l’organisation de missions de promotion dans ces pays.

    Pour l’instant, seul le Ghana a accusé réception de la note verbale, et nous sommes en contact avec le Haut Commissariat de la Sierra Leone en Gambie pour recueillir la réponse des autorités sierra léonaises. Nous envisageons d’effectuer des missions de promotion l’année prochaine au Nigeria et au Zimbabwe.

    VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES EN AFRIQUE PAR DES ACTEURS NON-ETATIQUES

    Suite à la décision de la Commission africaine d’autoriser l’étude des violations des droits de l’homme et des peuples en Afrique par des acteurs non-étatiques, dans le contexte de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, une étude préliminaire a été réalisée par NANA KUSI APPEA BUSIA, Jr., étude que j’ai soumise à la 42ème Session ordinaire, qui s’était tenue à Brazzaville, en République du Congo. Au cours de la même Session, j’ai également soumis à la Commission africaine une étude parallèle effectuée par FOREST PEOPLE.

    Toujours dans le cadre de la prise en charge de cette question majeure, j’ai élaboré une résolution préconisant la mise sur pied d’un groupe de travail, un projet qui sera soumis, pour examen et adoption, à la présente 43ème Session, réunie dans le Royaume du Swaziland.

    PROJET KNOW YOUR RIGHTS

    Je me suis aussi intéressé à ce Projet, qui vise à vulgariser les droits et les libertés garantis par la Charte, par le biais des principales langues africaines.

    Un comité technique, réuni l’année dernière à Dakar, au Sénégal, grâce à un financement de l’Université de Brandeis, a identifié les principales langues africaines, les experts linguistiques et les enjeux. 

    La réunion de suivi n’a toujours pas eu lieu cette année, du fait de l’absence des moyens financiers nécessaires.

    Ce  problème  de  financement devrait,  toutefois,  trouver  une  solution  avant l’année prochaine, à l’occasion de la soumission du budget de la Commission africaine à l’Union africaine.

    SESSION EXTRAORDINAIRE 

    J’ai participé, en février 2008, à la Session extraordinaire de la Commission africaine, réunie à Banjul, une rencontre au cours de laquelle le projet de Règlement intérieur a été examiné et partiellement élaboré.

     

    Activités comme Président du GT

    Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique


     

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