133: Résolution sur les Elections dans les Pays Africains

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 44ème Session Ordinaire tenue à Abuja, République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008;

Rappelant l’obligation contenue dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de tenir compte des instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme ;

Consciente des progrès importants réalisés par l’Union Africaine à travers l’adoption en 2002 de la Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique qui dispose que « la tenue d’élections démocratiques constitue une dimension importante dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits » ;

Encouragée par l’adoption de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance en Janvier 2007 ;

Inquiète du fait que seul un pays a ratifié la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance pour assurer sa pressante entrée en vigueur;

Preocupée par les derniers développements qui ont abouti à l’échec des processus électoraux et transitionnels dans plusieurs pays du continent ;

Profondement preoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans certains pays africains avant, pendant et après les périodes des élections et en particulier le droit humanitaire ;

Prenant note de l’escalade de la violence politique; des déplacements internes de la population et de leurs effets négatifs sur les élections;

1. APPELLE les Etats parties à :

2. EXHORTE tous les partis politiques et tous les candidats à tous les niveaux du processus électoral, de respecter les lois et règlements électoraux y compris le processus légal de contestation des résultats de toute élection ;

3. DEPLORE les nouvelles tendances constatées dans la mise en place de gouvernements d’union nationale qui, dans certains cas, légitiment les élections non démocratiques ;

4. RECOMMANDE, lorsque cela s’avère nécessaire que la mise en place d’un gouvernement d’union nationale reflète les résultats des élections ;

5. EXHORTE les dirigeants des partis politiques ainsi que les candidats à mettre l’intérêt général du peuple, de l’électorat, au centre du processus électoral.

Fait à Abuja, République Fédérale du Nigeria, le 24 Novembre 2008.