133: Résolution sur les Elections dans les Pays Africains

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 44ème Session Ordinaire tenue à Abuja, République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008;

Rappelant l’obligation contenue dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de tenir compte des instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme ;

Consciente des progrès importants réalisés par l’Union Africaine à travers l’adoption en 2002 de la Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique qui dispose que « la tenue d’élections démocratiques constitue une dimension importante dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits » ;

Encouragée par l’adoption de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance en Janvier 2007 ;

Inquiète du fait que seul un pays a ratifié la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance pour assurer sa pressante entrée en vigueur;

Preocupée par les derniers développements qui ont abouti à l’échec des processus électoraux et transitionnels dans plusieurs pays du continent ;

Profondement preoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans certains pays africains avant, pendant et après les périodes des élections et en particulier le droit humanitaire ;

Prenant note de l’escalade de la violence politique; des déplacements internes de la population et de leurs effets négatifs sur les élections;

1. APPELLE les Etats parties à :

• Ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et se conformer à leurs obligations aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, de la déclaration de l’UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et les autres lignes directrices régionales et nationales en matière d’élections;
• Reconnaitre le droit à l’existence des divers partis politiques et le droit à une démocratie pluraliste ;
• Garantir l’indépendance de l’organisme chargé de la gestion des élections avant, pendant et après la tenue de toute élection;
• Accorder des ressources suffisantes au renforcement des organismes nationaux chargés de la gestion des élections pour assurer leur indépendance et leur aptitude à exercer leur mandat sans crainte ni faveur ;
• Respecter l’état de droit et l’indépendance des institutions telles que les tribunaux qui sont essentielles à la réalisation d’élections libres et équitables en Afrique.

2. EXHORTE tous les partis politiques et tous les candidats à tous les niveaux du processus électoral, de respecter les lois et règlements électoraux y compris le processus légal de contestation des résultats de toute élection ;

3. DEPLORE les nouvelles tendances constatées dans la mise en place de gouvernements d’union nationale qui, dans certains cas, légitiment les élections non démocratiques ;

4. RECOMMANDE, lorsque cela s’avère nécessaire que la mise en place d’un gouvernement d’union nationale reflète les résultats des élections ;

5. EXHORTE les dirigeants des partis politiques ainsi que les candidats à mettre l’intérêt général du peuple, de l’électorat, au centre du processus électoral.

Fait à Abuja, République Fédérale du Nigeria, le 24 Novembre 2008.