La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie à sa 44 ème Session ordinaire tenue à Abuja, République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 novembre 2008 ;
Reconnaissant son
mandat aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples (la Charte africaine) de promotion et de protection des droits
de l’homme en Afrique ;
Considérant les
dispositions de l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte
africaine ainsi que les dispositions des autres instruments régionaux et
internationaux des droits de l’homme auxquels la Gambie est Etat partie
;
Condamnant fermement la
tentative de Coup d’Etat de mars 2006 en Gambie et appelant tous les
Africains à respecter les dispositions de l’Acte Constitutif de l’Union
Africaine qui vise comme un de ses principes en son article 4(p) la « Condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement » ;
Profondément préoccupée par
la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le pays due
aux allégations régulières d’arrestations et de détentions illégales, à
la torture en détention, aux procès inéquitables, aux exécutions
extrajudiciaires et aux disparitions forcées perpétrées par les forces
de sécurité de l’Etat qui ciblent les défenseurs des droits de l’homme,
les journalistes et toutes les personnes soupçonnées d’être impliquées
dans des tentatives de renversement du Gouvernement de la Gambie ;
Rappelant que, depuis la
tentative du coup d’Etat de mars 2006 en Gambie, il y a eu une
détérioration grave dans la jouissance de la liberté d’expression,
impliquant en particulier des attaques contre des medias indépendants
entrainant plusieurs arrestations ou la fuite de plusieurs journalistes
du pays et par conséquent la violation du droit de la population
gambienne à la liberté d’expression et à l’accès à une information
objective et équilibrée;
La Commission africaine par les présentes:
CONDAMNE les violations
continues des droits de l’homme en République de Gambie et demande la
libération immédiate et inconditionnelle de Chief Ebrima Manneh et
Kanyie Kanyiba et de tous les autres prisonniers d’opinion;
APPELLE la République de
Gambie à se conformer immédiatement et totalement à la décision du 5
Juin 2008 de la Cour de justice de la CEDEAO relative à la libération de
Chief Ebrima Manneh de sa détention illégale et aux dédommagements
alloués;
Appelle en outre le
gouvernement de la République de Gambie à ouvrir des enquêtes sur les
allégations d’actes de torture en détention et les exécutions
extrajudiciaires;
EXHORTE le Gouvernement de
Gambie à apporter aux organisations, aux familles et aux amis des
personnes en détention, l’accès aux détenus pour permettre une
évaluation de leur état de santé et de leurs conditions de vie;
APPELLE le Gouvernement de
Gambie à mettre immédiatement un terme au harcèlement et à
l’intimidation des institutions de médias indépendantes, à respecter les
droits des journalistes et autres défenseurs des droits de l’homme;
EXHORTE le Gouvernement de
Gambie à s’acquitter pleinement de ses obligations aux termes de la
Charte africaine eu égard au droit à la liberté, à l’abolition de toute
torture, au droit à un procès équitable et à la liberté d’expression et
d’association et de prendre toutes les mesures nécessaires pour
s’acquitter de sa responsabilité à l’égard des rapports de violations de
droits de l’homme dans le pays;
APPELLE EN OUTRE le Gouvernement de Gambie à assurer la mise en œuvre immédiate de cette résolution;
Fait à Abuja, en République Fédérale du Nigeria Le 24 novembre 2008.