135: Résolution sur la Mortalité Maternelle en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie à sa 44ème session ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2008 à Abuja en République Fédérale du Nigeria

RAPPELANT que les droits de la femme et le principe de non-discrimination sont reconnus et garantis dans tous les instruments internationaux des droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif et toutes les autres conventions et pactes internationaux et régionaux, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ayant trait aux droits de la femme;

RAPPELANT que les droits de la femme, à la santé maternelle sont reconnus et réaffirmés dans les Plans d’action des Nations Unies sur la population et le développement de 1994 et sur le développement social de 1995, qu’ils sont inscrits dans la Déclaration et la Plateforme d’action de Beijing de 1995 ;

RECONNAISSANT que l’amélioration de la santé maternelle et de la reproduction est une obligation régionale et internationale inscrite dans le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en Afrique et dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

RAPPELANT EN OUTRE les engagements des Chefs d’Etat et de Gouvernement contenus dans la Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique adoptée lors de la 3 ème Session Ordinaire tenue à Addis-Abeba, Ethiopie, du 6 au 8 juillet 2004;

PRENANT NOTE des engagements des Chefs d’Etat et de Gouvernement dans la Déclaration d’Abuja sur le VIH/sida, la tuberculose et autres maladies infectieuses apparentées, faite durant le Sommet africain sur le VIH/sida, la tuberculose et autres maladies infectieuses à Abuja, Nigeria, du 24 au 27 avril 2001, d’affecter 15 % de leur budget national à la santé;

RESPECTANT notre Déclaration sur les droits économiques, sociaux et culturels à Dakar durant la 36ème Session de décembre 2004 selon laquelle l’insuffisance de volonté politique, la privatisation des services essentiels, la non-affectation de ressources suffisantes et la fuite des cerveaux sont certains des facteurs essentiels de la non-réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, y compris le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale;

PROFONDEMENT PREOCCUPE par le fait que l’Afrique enregistre le plus grand nombre de décès maternels au monde, soient plus de deux cent cinquante mille décès chaque année;

PREOCCUPEE par le fait que la plupart des Etats membres de l’Union Africaine n’enregistrent aucun progrès dans la réduction du taux de mortalité maternelle dans leurs pays respectifs;

PRENANT NOTE avec préoccupation que la mortalité maternelle détruit le fondement même de la famille africaine qui, selon l’Article 18 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est “l’élément naturel et la base de la société ” et “gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté ”;

CONSIDERANT que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits de la femme en Afrique dispose en son article 14 des droits à la santé sexuelle et reproductive et, en particulier, oblige les Etats à “fournir aux femmes des services pré et post-natals nutritionnels, pendant la grossesse et la période d’allaitement et à améliorer les services existants”;

APPRECIANTgrand rôle joué par les femmes pour sécuriser l’avenir de la société et du fait que la grossesse soit un événement naturel, chaque société doit s’efforcer de protéger la vie de la mère et de l’enfant depuis la conception jusqu’à la délivrance et au-delà;

CONVAINCUE que la mortalité maternelle évitable est une violation du droit à la vie, à la santé et à la dignité de la femme en Afrique;

FERMEMENT CONVAINCUE que ce n’est qu’à travers des institutions de santé efficaces et un financement et un soutien stratégiques au secteur de la santé que le problème de la mortalité maternelle pourra être géré et enfin réduit en Afrique;

1. DECLARE que la mortalité maternelle évitable en Afrique constitue une violation au droit de la femme à la vie, à la dignité et à l’égalité inscrit dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et dans le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique;

2. APPELLE les gouvernements africains à se pencher individuellement et collectivement sur la question de la mortalité maternelle conformément aux recommandations attachées à la présente résolution.

Fait à Abuja, en République Fédérale du Nigeria le 24 Novembre Mai 2008.

 

RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA MORTALITE MATERNELLE EN AFRIQUE

 

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Conformément à sa Résolution sur la mortalité maternelle en Afrique adoptée lors de sa 44 ème Session Ordinaire, tenue du 10 au 24 Novembre 2008 à Abuja , en République Fédérale du Nigeria fait, par les présentes, recommande aux Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :

1. De  respecter leurs obligations aux termes de la Déclaration d’Abuja sur le VIH/sida, la tuberculose et autres maladies infectieuses. En particulier à: 2. D’adopter des approches basées sur les droits de l’homme dans la formulation des programmes et des stratégies de leur pays afin de réduire la mortalité maternelle en Afrique et notamment: 3. D’Inclure dans leurs rapports périodiques aux termes de l’Article 62 de la Charte Africaine:

4. De considérer la Déclaration sur la situation de la santé maternelle en Afrique comme une urgence à prendre des mesures adéquates au plan régional; <

5. Pour ceux des Etats qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier de toute urgence le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique et prendre immédiatement des mesures relatives à son intégration, y compris l’amendement de la législation interne pour la rendre conforme au Protocole;

6. Pour ceux des Etats ayant ratifié ledit protocole, de prendre immédiatement des mesures de domestication y compris l’amendement de lis internes visant a les conformer aux dispositions du protocole ;

7. Elaborer des programmes destinés à attirer l’attention sur les impacts négatifs de la mortalité maternelle des femmes en Afrique et sur les futures générations d’Africains; 8. Aux organisations de la société civile d’Afrique à travailler en synergie et à développer des partenariats pour:

Fait à Abuja en République Fédérale du Nigeria, le 24 Novembre 2008