137: Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Somalie

    La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à sa 44 ème Session ordinaire, du 10 au 24 Novembre 2008, à Abuja; en République Fédérale du Nigeria

    Préoccupée par le fait que la situation des droits de l’homme en Somalie demeure précaire depuis 1991, à la suite des années de conflit, et ce malgré la mise en place du Gouvernement Fédéral de Transition en 2005;

    Rappelant ses Résolutions ACHPR/Res.117 (XXXXII) 07 sur le Renforcement de la Responsabilité de Protéger en Afrique, adoptée au cours de la 42 ème Session ordinaire, organisée à Brazzaville, en République du Congo, et ACHPR/Res.129(Ext.OS/IV) 08 sur la Situation des Droits de l’Homme en République de Somalie, adoptée au cours de sa Session extraordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 17 au 23 février 2008;

    Rappelant en outre sa résolution ACHPR/Res.129 (Ext. OS/IV) 08 du 23 Février 2008 sur la décision d’effectuer une mission d’établissement des faits en Somalie, laquelle n’a été autorisée jusqu'à ce jour;

    Consciente que diverses initiatives ont été déployées par l’Union africaine afin d’instaurer une paix durable en Somalie;

    Prenant notede la Déclaration de la Conférence de l’Union Africaine sur la Situation en Somalie, Assembly/AU/DECL.2 (VII), adoptée le 2 juillet 2006, à Banjul, en Gambie, et la décision Assembly AU/Dec.142(VIII) qui, entre autres reconnaît le déploiement de forces militaires éthiopiennes en Somalie, sous mandat de l’Union Africaine;

    Rappelant que la décision de la Conférence appelait les Etats Membres à apporter leur contribution en troupes et en ressources matérielles à l’AMISOM, sous le leadership de l’Autorité Intergouvernementale pour le développement l’IGAD, afin de prévenir tout vide politique en cas de retrait des troupes éthiopiennes;

    Félicitant la République de l’Ouganda et la République du Burundi d’avoir apporté leur contribution en troupes à l’AMISOM;

    Préoccupée par le fait que les Etats membres de l’Union Africaine et la Communauté internationale n’ont pas pleinement soutenu l’AMISOM, comme l’avait recommandé la Conférence;

    Profondément préoccupée que l’escalade des conflits armés en Somalie qui continue de causer des violations graves et massives des droits humains sur la population civile et constitue aussi une violation du droit humanitaire international;

    Inquiète par l’effondrement de la règle de droit et la fragilité des institutions étatiques en Somalie, lesquels ont eu pour conséquence des incidents de piraterie dans les eaux territoriales de la Somalie et affectant les vaisseaux y compris ceux transportant l’assistance humanitaire vers la population vulnérable de la Somalie;

    1. CONDAMNE les violations massives des droits humains de la population civile en Somalie, particulièrement à Mogadiscio ;
    2. CONDAMNE le meurtre par lapidation de Mlle Aisha Ibrahim Duhulow, une fille de 13 ans, comme étant un traitement cruel, inhumain et dégradant, et demande que les auteurs soient poursuivis en justice;
    3. APPELLE les parties au conflit en Somalie à respecter les droits humains de la population civile et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire;
    4. EXHORTE l’Union Africaine à poursuivre ses efforts afin de faciliter le dialogue national entre le Gouvernement Fédéral de Transition (TFG) et la direction politique de l’Union des Tribunaux islamiques, y compris la mise en œuvre de l’accord de Djibouti;
    5. DEMANDE aux Nations Unies et à l’Union africaine de renforcer la Mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM) d’urgence en lui fournissant des troupes, des ressources financières et matérielles afin de garantir la protection de la population civile en Somalie:
    6. ATTIRE L'ATTENTION de l’Assemblée des Chefs d’Etat de l’Union africaine, conformément à l’article 58(3) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, sur les violations massives des droits de l’homme et la gravité de la situation humanitaire en Somalie.

    Fait à Abuja, en République Fédérale du Nigeria le 24 Novembre 2008.

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