La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à sa 44 ème Session ordinaire, du 10 au 24 Novembre 2008, à Abuja; en République Fédérale du Nigeria
Préoccupée par le fait que la situation des droits de l’homme en Somalie demeure précaire depuis
1991, à la suite des années de conflit, et ce malgré la mise en place du
Gouvernement Fédéral de Transition en 2005;
Rappelant ses Résolutions ACHPR/Res.117 (XXXXII) 07 sur le Renforcement de la Responsabilité de Protéger en Afrique,
adoptée au cours de la 42 ème Session ordinaire, organisée à Brazzaville, en République du Congo, et ACHPR/Res.129(Ext.OS/IV) 08 sur la Situation des Droits de l’Homme en République de Somalie,
adoptée au cours de sa Session extraordinaire, tenue à Banjul, en
Gambie, du 17 au 23 février 2008;
Rappelant en outre sa résolution ACHPR/Res.129 (Ext. OS/IV) 08 du 23 Février 2008 sur la décision d’effectuer une mission
d’établissement des faits en Somalie, laquelle n’a été autorisée jusqu'à
ce jour;
Consciente que diverses initiatives ont été déployées par l’Union africaine afin d’instaurer une paix durable en Somalie;
Prenant notede la Déclaration de la Conférence de l’Union Africaine sur la Situation en Somalie, Assembly/AU/DECL.2 (VII), adoptée le 2 juillet 2006, à Banjul, en Gambie, et la décision Assembly AU/Dec.142(VIII) qui, entre autres reconnaît le déploiement de forces militaires éthiopiennes en Somalie, sous mandat de l’Union Africaine;
Rappelant que la
décision de la Conférence appelait les Etats Membres à apporter leur
contribution en troupes et en ressources matérielles à l’AMISOM, sous le
leadership de l’Autorité Intergouvernementale pour le développement
l’IGAD, afin de prévenir tout vide politique en cas de retrait des
troupes éthiopiennes;
Félicitant la République de l’Ouganda et la République du Burundi d’avoir apporté leur contribution en troupes à l’AMISOM;
Préoccupée par le fait que
les Etats membres de l’Union Africaine et la Communauté internationale
n’ont pas pleinement soutenu l’AMISOM, comme l’avait recommandé la
Conférence;
Profondément préoccupée
que l’escalade des conflits armés en Somalie qui continue de causer des
violations graves et massives des droits humains sur la population
civile et constitue aussi une violation du droit humanitaire
international;
Inquiète par
l’effondrement de la règle de droit et la fragilité des institutions
étatiques en Somalie, lesquels ont eu pour conséquence des incidents de
piraterie dans les eaux territoriales de la Somalie et affectant les
vaisseaux y compris ceux transportant l’assistance humanitaire vers la
population vulnérable de la Somalie;
- CONDAMNE les violations massives des droits humains de la population civile en Somalie, particulièrement à Mogadiscio ;
- CONDAMNE le meurtre
par lapidation de Mlle Aisha Ibrahim Duhulow, une fille de 13 ans, comme
étant un traitement cruel, inhumain et dégradant, et demande que les
auteurs soient poursuivis en justice;
- APPELLE les parties au
conflit en Somalie à respecter les droits humains de la population
civile et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire;
- EXHORTE l’Union
Africaine à poursuivre ses efforts afin de faciliter le dialogue
national entre le Gouvernement Fédéral de Transition (TFG) et la
direction politique de l’Union des Tribunaux islamiques, y compris la
mise en œuvre de l’accord de Djibouti;
- DEMANDE aux Nations Unies
et à l’Union africaine de renforcer la Mission de l’Union Africaine en
Somalie (AMISOM) d’urgence en lui fournissant des troupes, des
ressources financières et matérielles afin de garantir la protection de
la population civile en Somalie:
- ATTIRE L'ATTENTION de l’Assemblée des Chefs
d’Etat de l’Union africaine, conformément à l’article 58(3) de la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, sur les
violations massives des droits de l’homme et la gravité de la situation
humanitaire en Somalie.
Fait à Abuja, en République Fédérale du Nigeria le 24 Novembre 2008.