La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 44ème Session Ordinaire tenue à Abuja en République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 Novembre 2008;
Rappelant la Résolution
1325 du
Conseil de sécurité des Nations unies adoptée l e 31 octobre
2000 relative aux Femmes, à la paix et à la Sécurité et les crimes
sexuels perpétrés en RDC ;
Considérant l'Accord de paix de Goma de janvier 2008;
Gardant à l'esprit la
Déclaration de Goma sur l'Elimination de la violence sexuelle et la
lutte contre l'impunité dans la Région des Grands Lacs du 18 Juin 2008;
Rappelant la résolution
adoptée lors de sa 42ème session ordinaire à Brazzaville, République du
Congo sur les crimes sexuels perpétrés en RDC;
Rappelant les obligations de la RDC vis-à-vis de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;
Préoccupée par la reprise
des hostilités dans l'Est de la RDC, en particulier dans les régions du
Kivu, depuis le mois d'août 2008, et particulièrement les combats qui se
déroulent actuellement aux alentours de la ville de Goma entre les
Forces armées de RDC (FARDC) et les milices agissant sous leur contrôle,
d'une part, et les groupes armés dont notamment le Congrès national
pour la défense du peuple (CNDP), d'autre part;
Préoccupéé en outre
par les violations graves des droits des défenseurs des droits de
l’homme, particulièrement les femmes défenseures œuvrant dans les
provinces du Nord et du Sud Kivu;
Déplorant les violations
graves des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties au
conflit contre la population civile, et notamment les exécutions
sommaires et extrajudiciaires, les détentions arbitraires, la pratique
de la torture, les crimes sexuels, l'enrôlement d'enfants soldats, qui
constituent une violation du droit international humanitaire;
- CONDAMNE les graves violations des
droits garantis par la Charte africaine des droits de l'Homme et des
peuples ainsi que des faits constitutifs de crimes internationaux en
RDC,
- DEMANDE à toutes les parties au
conflit de cesser immédiatement les combats et de mettre fin aux
violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire,
- APPELLE toutes les parties à
garantir l'intégrité physique des populations civiles, leur liberté de
mouvement et leur accès à l'aide humanitaire ;
- EXHORTE toutes les parties à veiller
à ce que les défenseurs des droits de l’homme et les organisations
intervenant dans le domaine des droits de l’homme puissent entreprendre
leurs activités légitimes sans craintes de représailles et sans
restriction, y compris le harcèlement ;
- SE FELICITE de l’adoption de la
résolution N° S/RES/1843 (2008) du 20 novembre 2008 par le Conseil de
Sécurité des Nations Unies, en vue de renforcer les capacités du MONUC à
traiter de l’insécurité dans le conflit en RDC ;
- LANCE un appel au gouvernement de la
RDC pour qu’il prenne toutes les dispositions utiles en vue de
l’enquête et de la poursuite en justice des auteurs des crimes perpétrés
contre la population en RDC ;
- EXHORTE instamment les États
frontaliers à cesser tout soutien aux groupes armés opérant en RDC ; et
l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC ;
- DEMANDE à l’Union africaine et aux
Nations Unies de prendre toutes les mesures appropriées en vue de mettre
fin aux hostilités et aux graves violations des droits de l’homme
perpétrées en RDC.
Fait à Abuja, Nigeria, le 24 Novembre 2008.