140: Résolution sur les Missions Conjointes de Promotion

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 44ème Session Ordinaire tenue à Abuja en République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 Novembre 2008;

CONSIDERANT la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le mandat de promotion et de protection qu’elle confie à la Commission Africaine;

Rappelant la Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui surviennent dans le monde, adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA en 1990;

Rappelant la Déclaration instituant, au sein de l'OUA, le Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA en juin 1993 au Caire (Egypte);

Réaffirmant les principes consacrés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, en particulier l’interdiction du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et déterminée à combattre l’idéologie du génocide et toutes ses manifestations;

Reconnaissant que le respect des droits de l'homme est crucial à la promotion de la sécurité collective, d'une paix durable ainsi que d'un développement durable, tel qu'énoncé dans le Programme d'Action du Caire sur la relance de la transformation socioéconomique, adopté par la session extraordinaire du Conseil des Ministres tenue du 25 au 28 mars 1995 au Caire (Egypte);

Rappelant la Déclaration et le Plan d’Action de Grand Baie adoptés par la première Conférence ministérielle de l’OUA sur les Droits de l’Homme en Afrique, tenue à Grand Baie (Maurice) du 12 au 16 avril 1999 et réaffirmant son attachement aux principes et objectifs y contenus;

Rappelant la Déclaration de Kigali faite á l’issue de l a première Conférence ministérielle de l’Union Africaine sur les Droits de l’Homme en Afrique réunie le 8 mai 2003 à Kigali (Rwanda);

Considérant que dans l’exécution de la mission de promotion et de protection des droits de l’homme, la Charte africaine impose à la commission africaine en son article 45 de «  Coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s'intéressent à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des peuples ».

DECIDE qu’i l est nécessaire d'adopter une approche à volets multiples pour l'élimination des causes des violations des droits de l'homme en Afrique à travers des missions conjointes avec d’autres institutions africaines ou internationales œuvrant dans la promotion et la protection des droits de l’homme ;

DECIDE d’élaborer des lignes directrices sur la conduite des missions conjointes entre les organisations africaines et les organismes régionaux et internationaux;

DECIDE que dans l’attente des lignes directrices, les missions conjointes pourraient se dérouler dans les conditions accordées par les membres du bureau.

DEMANDE que les Termes de Référence établis par la Commission de l’Union Africaine soient élaborés dans le strict respect des règles de l’Union Africaine.

Faite à Abuja, en République Fédérale du Nigéria le 24 Novembre 2008