141: Résolution sur l’Accès à la Santé et aux Médicaments Essentiels en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 44 ème session ordinaire, à abuja, république fédérale du nigeria, du 10 au 24 novembre 2008

REAFFIRMANT que l’article 16 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et que les Etats doivent assurer à chacun l’accès aux soins médicaux ;

PREOCCUPEE par le fait que, entre 2001 et 2007, les médicaments essentiels n’étaient disponibles que dans 38% des structures de santé publique en Afrique ;

SOULIGNANT que le droit à la santé ne se limite pas au droit aux soins de santé, mais couvre également tous les aspects sous-jacents de la santé ;

RECONNAISSANT que l’accès aux médicaments essentiels pour le traitement, la prévention et les soins palliatifs est une condition nécessaire à une vie saine et digne ;

RECONNAISSANT que l’accès aux médicaments essentiels est un volet fondamental du droit à la santé et que les Etats parties à la Charte africaine ont l’obligation de fournir les médicaments essentiels en tant que de besoin ou de faciliter l’accès auxdits médicaments ;

RECONNAISSANT EN OUTRE que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à la Santé a expliqué que « l’accès aux médicaments est un volet indispensable du droit au plus haut niveau de santé possible » et que, par conséquent, le droit à la santé impose à l’Etat de promouvoir « la réalisation du droit aux médicaments pour tous »;

DEMANDE INSTAMMENT aux Etats de garantir l’accès sans restriction aux medicaments essentiels, notamment:

  1. La disponibilité, en quantités suffisantes, des médicaments essentiels, y compris des médicaments existants, et la mise au point de nouveaux médicaments essentiels pour garantir le niveau de santé le plus élevé qu’il soit possible d’atteindre;
  2. L’accessibilité des médicaments essentiels pour tous, sans discrimination, en particulier
  3. L’acceptabilité de l’approvisionnement en médicaments, dans le respect des normes culturelles et de l’éthique médicale;
  4. La qualité des approvisionnements en médicaments, tout en veillant à ce que les médicaments disponibles soient sans danger, efficaces et médicalement adaptés;

APPELLE les Etats à remplir leurs obligations en ce qui concerne l’accès aux médicaments, notamment à:

MANDATE le Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels à mieux définir les obligations des Etats en matière d’accès aux médicaments et d’élaborer des lignes directrices modèles pour le suivi et l’évaluation.

Fait à Abuja, République Fédérale du Nigeria, le 24 novembre 2008.