Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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45ème Session ordinaire: 13 - 27 mai 2009. Gambie
Communiqué final
Le 45ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 26
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Allocution de clôture par l' Honorable Marie Saine Firdaus, Attorney General et Ministre de la Justice de la République de Gambie
Allocution de clôture de l'Honorable Tom Mukirya Nyanduga, Président par intérim de la Commission africaine
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Ouganda: 3ème Rapport Périodique, 2006-2008
Soumis:
27 mai 2009
Observations Finales:
disponible
Soudan: 3ème Rapport Périodique, 2003-2007
Soumis:
22 mai 2008
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Bénin: Mission de promotion, 2008
Commissaire:
Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Musa Ngary Bitaye
Zainabo Sylvie Kayitesi (Mrs)
Soyata Maiga (Mrs)
Sanji Mmasenono Monageng
Bahame Tom Mukirya Nyanduga
Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
Madame Reine Alapini-Gansou
Rapports des Mécanismes Spéciaux
Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées
Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique
Resolutions adoptés
Résolution sur la Création d’un Comité Consultatif Charge des Affaires relatives au Budget et au Personnel
#
142
Résolution sur la Transformation du Point Focal sur les Droits des Personnes Agées en Afrique en Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Agées et des Handicapés en Afrique
#
143
Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et le Comite Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant
#
144
Décisions sur les communications
279/03-296/05.
Sudan Human Rights Organisation & Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) / Soudan
Résultat:
Décision sur le fond
266/03.
Kevin Mgwanga Gunme et al / Cameroun
Résultat:
Décision sur le fond
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Court
Pan-African Parliament
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