Bahame Tom Mukirya Nyanduga

Activities as Commissaire


    Pendant la période en considération, j'ai mené les activités suivantes :

    1. ou 25 janvier au 3 février 2009, j'ai eu le privilège de représenter la Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples aux réunions des organes politiques de l'Union africaine suivants :

    i. Le Comité des Représentants permanents ;

    ii. Le Conseil exécutif des ministres ;

    iii. la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui se sont déroulées à Addis-Abeba, Ethiopie. 

    J'ai présenté le 25e Rapport d'activités de la Commission africaine à la Conférence de l'Union africaine. Le Conseil exécutif a adopté le budget de la Commission africaine pour 2009 et approuve une nouvelle structure de recrutement au Secrétariat de la Commission africaine. Ces deux décisions visaient à renforcer les capacités de la Commission africaine dans l'exécution de son mandat. Je souhaite réitérer, une fois encore, l'appel lancé par la Commission pour être dotée de ressources adéquates.

    2. Du 1er au 8 mars 2009, j'ai effectué une visite de promotion dans la République des Seychelles. Il s'agissait d'une mission de suivi de celle qu'avait effectuée la Commission africaine en aout 2004. Le rapport de la mission sera présenté à la Commission africaine lorsqu'elle se réunira ultérieurement en séance privée.

    3. Le 20 mars 2009, j'ai présenté un document à une conférence organisée conjointement par l'East African Civil Society Organizations' Network et la Coalition for an Effective African Human Rights Court à Arusha, Tanzanie, sur le thème "Renforcement des droits de l'homme à travers les tribunaux régionaux et sous-régionaux en Afrique". Mon expose présentait le système et les mécanismes africains des droits de l'homme aux représentants des organisations de la société civile aux cinq Etats membres de la Communauté de l'Afrique orientale : Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie, avec un accent particulier sur les tribunaux sous régionaux, les juridictions des droits de l'homme et l'accès des individus et des ONG à ces tribunaux.

    4. Du 30 mars au 3 avril 2009, j'ai participé à la 6e Session extraordinaire de la Commission africaine, convoquée pour expédier les affaires pendantes comme les communications et les rapports de mission en retard.

    5. Je souhaite préciser que, pendant cette période, je n'ai pas été en mesure d'effectuer une mission de promotion dans la République du Rwanda car cette mission coïncidait avec la tenue de la 6e Session extraordinaire susmentionnée.

    Je souhaite remercier le Gouvernement de la République du Rwanda pour son invitation à effectuer la mission. Je pense que la Commission pourra entreprendre ladite mission à des dates appropriées mutuellement convenues.

    6. Je suis heureux de constater que, à la suite de ma mission de promotion au Botswana en 2005, au cours de laquelle j'avais dispense une formation sur les rapports des Etats en vertu de la Charte africaine, la République du Botswana a soumis son Rapport initial qui sera examiné par la Commission au cours de la prochaine session.

    7. Permettez-moi de saisir cette opportunité pour exprimer mon regret que, pendant toute la durée de mon mandat en qualité de Commissaire Rapporteur, responsable de la promotion dans la République de l'Erythrée, je n'ai pas pu effectuer de mission de promotion dans cet Etat partie à la Charte africaine. Cette impossibilité, qui était due à l'absence d'autorisation, signifie que la Commission n'a pas pu engager un dialogue constructif avec la République de l'Erythrée au moment où la Commission continue à recevoir des rapports sur la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

    Je souhaite sincèrement qu'une mission de promotion sera conduite en Erythrée dans un avenir proche. J'exhorte la République de l'Erythrée à coopérer avec la Commission pour faciliter cette mission en souffrance depuis longtemps.

    Je vous remercie.

     

    45e Session ordinaire, Banjul, Gambie.

     

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