Musa Ngary Bitaye

Activities as Commissaire


    RAPPORT  D’ACTIVITE

     INTRODUCTION

    Le présent rapport couvre les activités que j’ai entreprises en ma qualité de membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au cours de la période décembre 2008 – mai 2009 afin de promouvoir les droits de l’homme, en néral, et le travail de la commission africaine, en particulier.

    1. 10ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME  (CDH)

    Au cours de la troisième semaine du mois de mars 2009, j’ai assisté à la 10ème Session du CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES, qui s’est tenue à Genève, en Suisse.

    Le CDH est un organisme intergouvernemental du système des Nations Unies, créé en 2006 dans le but essentiel de traiter des violations des droits de l’homme dans les 192 Etats membres de l’ONU.

    J’ai eu le privilège d’assister à quelques activités de la 10ème  Session au cours de laquelle plusieurs Etats, parmi lesquels le Burkina Faso, ont présenté leurs quatre rapports annuels dans le cadre de l’Evaluation périodique universelle. Cette procédure s’impose à chacun des Etats membres de l’ONU, qui sont tenus de faire connaître les actions qu’ils ont mises en œuvre pour améliorer la situation des droits de l’homme dans leur pays et pour garantir le respect des obligations en matière de droits de l’homme. La CDH est un mécanisme animé par les Etats et composé de 47 Etats  membres.  Ces  47  Etats  forment  également  le  Groupe  de  Travail  de l’Evaluation périodique universelle qui met en oeuvre l’évaluation. Il dispose aussi d’un groupe d’experts, le COMITE CONSULTATIF.

    Au cours de l’évaluation, chacun des Etats membres peut participer aux échanges ou aux débats avec l’Etat objet de l’évaluation.

    L’Evaluation périodique universelle se fait en séance publique, avec la participation des ONG, qui fournissent des informations par le biais du « rapport des autres acteurs », examiné au cours de l’évaluation.

    2. REUNION AVEC LE PRESIDENT  DE LA 10ème SESSION DU CDH

    Le Président du CDH, S.E. le Dr Martin I. UHOMOIBHI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria en Suisse, a eu l’amabilité de m’accorder une audience malgré son emploi du temps très chargé.

    La  réunion  s’est  bien  déroulée  et  a  été  marquée  par  une  proposition, adoptée d’accord parties par le CDH et la CADHP, de collaborer dans le cadre suivant :
    • le Comité consultatif (experts) et la CADHP peuvent étudier les éventuels domaines de collaboration à l’occasion des sessions spéciales et des enquêtes du CDH ;
    • les contributions susceptibles d’être apportées à l’évaluation périodique universelle par la CADHP.

    3. REUNION AVEC LE COORDINATEUR DE L’UNITE AFRIQUE  DU HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME (HCDH)

    M.  SCOTT CAMPBELL, Coordinateur de l’Unité Afrique de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a aussi trouvé le temps de me consacrer une partie de son emploi du temps chargé.

    Il a été porté à ma connaissance que la Division est toujours représentée à nos sessions ordinaires et souhaiterait la réciprocité à cet égard.

    Il a également été porté à ma connaissance que l’ONU travaille avec l’UA sur une résolution relative à la Stratégie des droits de l’homme par l’intermédiaire du Représentant régional de l’ONU en Afrique. Il a exprimé le point de vue que la CADHP devrait être impliquée dans le processus. La résolution devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. 

    Il a encouragé la CADHP à organiser un plus grand nombre de missions conjointes avec les mécanismes des Nations Unies et les procédures spéciales.

    Nous avons échangé des vues sur les possibilités de financement et l’assistance technique et convenu qu’un protocole d’accord serait l’outil le mieux approprié pour servir de base à notre collaboration.

    4. REUNION AVEC LE CHEF DE L’UNITE DU GROUPE  DES CATEGORIES CIBLEES DU HCDH, M. KARIM GHEZRAOUI

    Le chef de cette unité m’a aussi prêté une partie de son précieux temps. Nous avons débattu des possibilités de tisser des liens plus étroits entre le Bureau et la Commission africaine, notamment en ce qui concerne nos mécanismes relatifs aux questions touchant aux droits des peuples autochtones. Il a indiqué que, de son point de  vue,  ces  liens  sont  particulièrement  importants  du  fait  que  les  rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ont tendance à davantage concentrer leurs efforts sur le Continent américain.

    Nous  avons   convenu,  en  règle   générale,  d’échanger  des  informations,  des documents, des rapports et de collaborer sur le calendrier de nos programmes afin de rendre plus aisée la participation aux réunions.

    J’ai plaisir à noter que nous avons pris un bon départ en soumettant au HCDH plusieurs rapports de mission pertinents par l’intermédiaire du bureau de l’UA à Genève. En réaction, M. James ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des Droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales des  peuples  autochtones  m’a adressé une correspondance par l’intermédiaire de notre Secrétariat pour faire part de son réel désir de collaborer avec la CADHP sur les droits des peuples autochtones. 

    Le Bureau de l’Union africaine à Genève a facilité toutes ces rencontres. Ces dernières n’auraient pas pu se tenir sans son aide et je lui suis très reconnaissant de son soutien. Le Bureau a joué un rôle prépondérant dans l’invitation faite à la CADHP de prendre part à la 10ème Session du CDH.

    Le Bureau a aussi facilité ma participation aux réunions du Groupe des Ambassadeurs  africains,  rencontres  au  cours  desquelles  des  stratégies  et  un consensus ont été dégagés avant chaque réunion sur un point de l’ordre du jour du CDH.

    En conclusion, la Commission africaine est appelée à relever le défi et à saisir la possibilité qui lui est offerte de nouer des contacts et d’instaurer les relations institutionnelles nécessaires avec le Système des Droits de l’Homme des Nations Unies, en commençant avec le HCDH et le CDH. 

    5. REUNION DU PROJET BIT/CADHP

    Au cours de l’intersession, j’ai participé au séminaire de validation du rapport de ce projet, qui prévoit trois années de recherches sur la protection constitutionnelle et gislative des droits des peuples autochtones de 24 pays africains.

    Ce séminaire s’est tenu à Banjul, les 10 et 11 mai 2009. Il a été facilité par le Centre des Droits de l’Homme de la Faculté de Droit de l’Université de Pretoria.

    A l’issue du séminaire, le rapport général relatif à 24 pays africains a été validé à l’unanimité et sera présenté à la présente session de la Commission, pour adoption.

    6. REUNION  AVEC  LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME 

    J’ai pris part à la réunion qui s’est déroulée le 12 mai 2009, à Banjul.Le Secrétariat de la CADHP a présenté des communications sur la structure et les activités  de  la  Commission  africaine  ainsi  que  sur  son  Règlement  intérieur provisoire. Les délégués de la Commission interaméricaine ont aussi présenté une communication sur la structure et le fonctionnement de leur Commission, en particulier pour ce qui touche à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. 

    Cette réunion, bien que très courte, a été très utile à notre compréhension mutuelle de nos deux systèmes et pour ce qui est de l’expérience accumulée par la Commission interaméricaine concernant ses relations avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

    Musa N. BITAYE (COMMISSAIRE)

     

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