Soyata Maiga

Activities as Commissaire

Activités menées en qualité de membre de la Commission Africaine

1. Du 1er au 05 Décembre 2008 : En notre qualité de Commissaire responsable de la promotion des droits de l’homme au Congo, nous avons effectué une mission de promotion, à l’invitation du Gouvernement congolais. Nous avons eu des échanges fructueux sur la situation générale des droits de l’homme dans ce pays, et en particulier sur le niveau de mise en œuvre des droits garantis par la Charte Africaine et les autres instruments juridiques africains pertinents régulièrement ratifiés, avec les représentants du Gouvernement, des institutions, notamment, le Sénat, l’Assemblée Nationale, la Médiature, du Barreau, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, des organisations de la société civile et des associations féminines.

2. Nous avons animé une conférence à l’intention des étudiants de l’Université Marien Gouabi sur le thème : La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : « Bilan et Perspectives », à l’occasion des activités commémoratives du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

3. Les recommandations formulées à l’issue de notre mission, attendent d’être adoptées par la Commission Africaine avant d’être rendues publiques, toutefois, elles ont été sommairement présentées à la fin de notre séjour, à sa demande, à Monsieur le Premier Ministre, assisté de ses collaborateurs et de quelques membres du Gouvernement. Nos discussions ont été empreintes d’une grande franchise et nous avons tenu à mettre en exergue les nombreux défis qui restent à relever pour la pleine jouissance par les populations du Congo des droits qui leur sont garantis dans les textes nationaux et dans la Charte Africaine et autres instruments subséquents.

4. 10 Décembre 2008 : Nous avons siégé en qualité de membre au sein du jury d’honneur de l’Espace d’Interpellation Démocratique au Mali. Il s’agit d’une tribune publique d’expression qui se tient tous les ans le 10 Décembre et qui est ouverte à tous les citoyens maliens, qui croient avoir de bonnes raisons d’interpeller directement, les membres du Gouvernement sur des cas de violations de leurs droits, relevant des différents départements. Les dossiers présentés font l’objet d’une sélection préalable, conduite par un comité national d’organisation composé de représentants de l’Etat et des organisations de la société civile. Cet exercice spécifique au Mali, permet de relever les préoccupations des populations ainsi que leurs attentes en matière de bonne gouvernance : Problèmes liés à la gestion du foncier, aux dysfonctionnements du service public de la justice, et entraves à l’exécution des décisions de justice.

5. 22 Décembre 2008 : à la demande de la Direction de l’Institut National de Formation judiciaire du Mali, une conférence à l’intention des auditeurs de justice sur le thème : « la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Vision, Pratique et Jurisprudence ».

6. L’objectif poursuivi est de parvenir à court terme, à intégrer dans les curricula de formation des magistrats, des conférences interactives et documentées sur les Conventions régionales et internationales et le système africain des droits de l’homme et des peuples.

7. 28 Décembre 2008 : Dans le cadre des activités marquant le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au Mali, activités pilotées par le Ministère de la Justice, nous avons animé une conférence sur la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à l’intention des ONG et des étudiants.

8. Cette conférence a également enregistré la participation de plusieurs personnalités et représentants des services de l’Etat et des organismes des Nations Unies impliqués dans les droits de l’homme. La procédure des communications individuelles devant la Commission Africaine et les relations entre la Commission Africaine et la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme ont particulièrement intéressé les participants à cet évènement.

9. 17 Mars 2009 : Nous avons participé à une journée de discussions et d’échanges avec les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali (CNDH) et du Groupe Pivot/ Droit et Citoyenneté des Femmes, une coalition d’ONG féminines oeuvrant pour la défense des droits des femmes, sur le projet de Politique Nationale d’Egalité entre les femmes et les hommes.

10. Ce projet de société, élaboré et piloté par le Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille a pour ambition de réaliser une meilleure implication des femmes maliennes dans la conception et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques, ainsi que de veiller à accroître leur accès aux postes nominatifs et électifs et à leur promotion économique.

11. Il s’agissait d’impliquer la CNDH, en tant qu’acteur incontournable dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de toute politique de promotion des droits humains, et de recueillir ses amendements et sa contribution à la vision, aux principes directeurs, aux orientations et aux axes d’intervention du projet.

12. Du 30 mars au 03 avril 2009 : Participation à la session extraordinaire de la Commission Africaine à Banjul sur l’examen des rapports de missions de promotion et des communications/plaintes individuelles en instance.

Activités comme Membre du GT

13. Du 02 au 06 février 2009, en tant que membre du groupe du travail, nous avons effectué une mission de promotion avec la Commissaire Kayitesi Sylvie Zainabo sur les droits des communautés dites autochtones au Burkina Faso. L’objectif visé par la mission était de promouvoir les droits humains, mais aussi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

15. La délégation a rencontré les populations pastorales peulhs et les touaregs ainsi que les représentants de l’administration, les élus locaux et les ONG, dans la province de l’Oudallan, à Dori et à Gorom Gorom et a pu échanger avec les différents acteurs sur le travail  de  la  Commission Africaine  et  plus  particulièrement  du groupe de travail, en faveur de l’amélioration des droits de l’homme et des conditions de vie des populations nomades.

Activités comme Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes