Zainabo Sylvie Kayitesi

Activities as Commissaire


    I.  ACTIVITES ENTREPRISES EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L‘HOMME ET DES PEUPLES

    A. Mission de promotion

    Mission de promotion au Burkina Faso

    3. Du 2 au 6 février 2009, nous avons effectué une mission de promotion au Burkina Faso, pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion. Il s’agissait d’une mission conjointe avec le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, représenté par la Commissaire Soyata Maïga, Rapporteur spéciale de la Commission sur les droits de la femme et membre dudit Groupe de travail, et Mr. Mohamed Khattali, membre experts du Groupe de travail. La délégation était assistée par Dr. Robert W. Eno et M. Nadjita F. Ngarhodjim, juristes au Secrétariat de la Commission.

    4. L’objectif de la mission était de promouvoir la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, échanger avec les principales parties intéressées par la question des droits de l’homme sur les moyens de mieux assurer la jouissance effective des droits de l’homme dans le pays. La mission devait également permettre de renforcer le dialogue et la collaboration entre la Commission et l’Etat, entre la Commission et les organisations de la société civile, ainsi qu’entre l’Etat burkinabé et les autres prenantes.

    5. Lors de la mission, notre délégation a tenu des rencontres et eu des entretiens avec les hautes autorités du pays, y compris Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, les dirigeants des grandes institutions de l’Etat tels que l’Assemblé nationale, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, le Médiateur du Faso, la Commission nationale des droits humains, les organisations non- gouvernementales, les centrales syndicales, les médias, etc. La délégation a aussi visité la maison d’arrêt et des corrections de Ouagadougou (MACO). Le rapport de cette mission sera soumis à la Commission pour adoption avant sa transmission à l’Etat partie concerné.

    Demandes d’autorisation pour des missions de promotion

    6. En date du 12 décembre 2008, nous avons envoyé des notes verbales aux gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et de la République de Côte d’Ivoire aux fins d’être autorisée à conduire des missions de promotion dans ces pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion.

    B. Sensibilisation sur le rôle de la Commission africaine en tant que mécanisme africain de promotion et de protection des droits humains

    7. Du 29 au 30 janvier 2009, nous avons participé à une table ronde sur le thème « les Principes de Paris et les bonnes pratiques dans la mise en place des institutions nationales des droits de l’homme », organisée par le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies à Bujumbura, au Burundi, pays dont nous avons la charge pour les activités de promotion.

    8. Lors de cette table ronde, à laquelle ont pris part des députés, sénateurs, des représentants des parties politiques et des hauts cadres de l’Etat, nous avons fait deux exposés : un exposé sur la Commission africaine des droits de l’homme et peuples en tant que mécanisme africain de protection et de promotion des droits humains, et un autre sur « les compétences et attributions des INDH » en tant que mécanismes nationaux de protection des droits humains.

    9. Ces deux exposés nous ont permis d’expliquer le rôle de la Commission et des INDH ainsi que leur complémentarité et leur coopération en matières de promotion et de protection des droits humains sur le continent africain.

    10. En tant que Commissaire en charge du Burundi, nous avons saisi l’opportunité de notre présence au Burundi pour rencontrer la Vice Ministre chargée des droits de l’homme et le Président de la Commission de la chambre des députés chargée des droits de l’homme. Avec ces deux autorités nous avons échangé sur la situation des droits humains dans le pays, et sur la nécessité de créer une institution nationale des droits de l’homme au Burundi, qui serait conforme aux principes de Paris et dotée de compétences et pouvoirs lui permettant de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le pays de manière effective.

    C. 6ème Session extraordinaire de la Commission

    11. Du 30 mars au 3 avril 2009, nous avons pris part à la 6ème Session extraordinaire de la Commission qui s’est tenue à Banjul, en Gambie.



     

    Activités comme Président du GT

    Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique


      II. EN QUALITE DE PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PEINE DE MORT

      12. Compte tenu des contraintes budgétaires de la Commission, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique n’a pas pu se réunir comme de coutume avant chaque session ordinaire.

      13. Pendant l’intersession, les membres du Groupe de travail sur la peine de mort, ont échangé sur le document sur « l’abolition de la peine de mort en Afrique » consolidé en marge de la 44ème Session ordinaire tenue à Abuja, au Nigeria, en novembre 2008. Le document sera examiné lors d’une Conférence régionale sur la peine de mort, prévue du 20 au 23 septembre 2009 à Libreville, au Gabon. Cette conférence sera la première du genre sur cette thématique et nous nous attendons à une forte participation des Etats parties et de la société civile, en particulier les organisations qui s’intéressent à la question de l’abolition de la peine de mort.

      14. Dans le cadre du monitorage de la question de l’abolition de la peine de mort, au cours de cette intersession, nous avons observé des avancées significatives sur la question de la peine de mort. Certains pays, dont le Burundi et le Togo, ont fait un pas vers l’abolition de la peine de mort en initiant des lois pour abolir la peine capitale. D’autres pays, comme le Burkina Faso, ont affiché la volonté politique d’abolir cette peine. Nous encourageons d’autres Etats parties à la Charte africaine à reconnaître le droit fondamental à la vie et à la dignité humaine en allant dans le sens de l’abolition de la peine de mort.

      15. Nous avons aussi reçu des informations faisant état d’exécution au Soudan et au Botswana. Nous reconnaissons que dans certains pays, des pesanteurs socio-culturelles freinent encore l’évolution vers l’abolition de la peine de mort. Toutefois, il est important de respecter certains principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés par la Charte africaine, dont le droit à la vie et le droit à la dignité humaine. Il est aussi important prendre en considération le fait qu’il peut y avoir des erreurs dans le jugement et que de telles erreurs ne peuvent plus être rectifiées en cas d’exécution. C’est pourquoi si la société n’est pas encore prête pour l’abolition, nous demandons aux Etats parties d’observer un moratoire tel que recommandé par la Commission africaine dans la Résolution 136/08 exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort. A travers cette Résolution, la Commission africaine :

      1. EXHORTE les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui maintiennent encore la peine de mort à:

      a.Respecter pleinement leurs obligations aux termes de ce traité;

      b.Garantir que les personnes accusées de crimes pour lesquels la peine de mort est la peine applicable bénéficient de toutes les garanties de procès équitable énoncées par la Charte africaine et d’autres normes et traités régionaux et internationaux pertinents;

      2. Invite tous les Etats parties qui maintiennent encore la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort conformément aux Résolutions ACHPR/Res 42 (XXVI) de la Commission africaine et 62/149 de l’Assemblée Générale des Nations Unies;

      3. APPELLE les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort;

      4. APPELLE les Etats parties à la Charte africaine à inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés en vue de l’abolition de la peine de mort dans leurs pays. 

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