144: Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et le Comite Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 45ème Session Ordinaire à Banjul en Gambie, du 13 au 27 May 2009 ;

Considérant l’Article 18(3) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, en particulier ses articles 5, 6, 12, 13, 20 et 24, la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, la Déclaration de l’Union Africaine pour l’enfant et la Déclaration solennelle sur l’égalité du genre en Afrique ;

Rappelant sa résolution No. ACHPR/Res.38 (XXV) 99, adoptée à sa 25ème session ordinaire tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, au Burundi, sur la mise en place du mécanisme de Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

Notant le travail important abattu par ce mécanisme depuis son établissement ;

Considérant que le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique prend en compte les droits de la petite fille et complète les dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que celles de la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant ;

Consciente du fait qu’à ce jour, le mécanisme spécial sur les droits de la femme ne couvre pas les droits de l’enfant en danger ;

Préoccupée par l’accroissement constant des violations graves des droits de l’enfant en Afrique ;

Rappelant la réunion de réflexion entre les organes de l’Union Africaine ayant un mandat relatif aux droits de l’homme, tenue à Ouagadougou au Burkina Faso du 28 au 30 Septembre 2008, laquelle s’est résolue à renforcer la coopération entre ces organes,

Compte tenu de la nécessité de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de l’Enfant en Afrique à travers une coopération renforcée entre la Commission africaine et le Comité africain d’Experts sur les droits et le Bien-être de l’enfant ;

Décide :

a) D’établir une relation formelle entre la CADHP et le Comité Africain d’Experts sur les droits et le Bien-être de l’Enfant dans le but de renforcer la coopération entre les deux mécanismes ;

b) De nommer la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique de collaborer avec les Etats parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales qui interviennent dans le domaine des droits de l’enfant en Afrique;

Demande à la Rapporteur Spéciale sur les droits de la femme en Afrique de lui faire un rapport sur l’état de cette coopération au cours de ses sessions ordinaires.


Fait à Banjul, en Gambie, le 27 Mai 2009