Musa Ngary Bitaye

Activities as Commissaire


    Pendant l’intersession, j’ai mené un certain nombre d’activités en ma qualité de Commissaire.

    1. Réunion conjointe CADHP et ACfDHP pour harmoniser leurs Règlements intérieurs respectifs, organisée à Arusha, Tanzanie du t14 au 17 juillet 2009

    J’ai participé à cette importante réunion avec mes collègues et membres de la Cour. A la fin de la réunion, un certain progrès a été enregistré dans l’harmonisation de certains articles pertinents. Mais beaucoup reste encore à faire. C’est ainsi que la réunion a été ajournée pour être poursuivie à Dakar, Sénégal, du 12 au 17 octobre 2009.

    En tant que Président par intérim du Comité de la Commission sur les affaires budgétaires et du personnel, j’ai organisé une réunion en marge de la réunion conjointe de la CADHP et de la CAfDHP.

    La réunion a discuté et convenu des activités inscrites dans le budget 2010 de la Commission et recommandé que le Bureau de la Commission rencontre le Vice-président de l’Union africaine pour le sensibiliser au contraintes financière et budgétaires de la Commission.

    2. La réunion préparatoire de la CADHP à la réunion avec la CAfDHP a s’est tenue pour examiner les commentaires des diverses parties intéressées à Dakar, Sénégal, du 5 au 11 octobre 2009

    J’ai participé à cette réunion au cours de la quelle la Commission a discuté et formulé des propositions sur les dernières règles de complémentarité à présenter à la Cour.

    Je n’ai pas pu participer à la réunion avec la Cour qui s’est tenue à Dakar, Sénégal, du 12 au 16 octobre 2009, immédiatement après la réunion préparatoire. J’ai été envoyé par le Président par intérim de la Commission participer à la Réunion d’évaluation de mi-mandat des budgets de tous les organes de l’UA, organisée par le COREP à Addis-Abeba, Ethiopie, au même moment où la réunion avec la Cour se tenait à Dakar, Sénégal.

    3. Revue de mi-mandat du COREP

    La revue de mi-mandat devait se tenir du 14 au 19 octobre 2009.Je suis arrivé à Addis-Abeba le 13 octobre 2009 et ai été informé que la réunion avait été renvoyée au 28 octobre 2009. J’ai saisi l’opportunité du report de la réunion pour rencontrer de nombreux membres du COREP et des responsables de l’UA comme le temps me le permettait, pour les sensibiliser aux défis auxquels est confrontée la Commission.

    Le 27 octobre 2009, la Secrétaire, le Fonctionnaire chargé des finances et de l’administration de la Commission ont participé, en tant que membres de ma délégation, à la réunion re-convoquée au siège de l’UA à Addis-Abeba. Celle-ci a été à nouveau reportée au 2 novembre 2009. Ma délégation a saisi l’opportunité de notre présence au Siège de l’UA pour suivre les affaires pendantes de la Commission, assister à des réunions et rendre des visites de courtoisie à certains membres du COREP, à la Commissaire au Département des Affaires politiques et au Directeur de l’Administration et du Développement des ressources humaines de la Commission de l’UA.

    Le rapport de la réunion avec la Commissaire aux Affaires politiques sera distribué aux membres de la Commission.

    4. Invitation de la République du Zimbabwe à effectuer une mission de promotion prévue du 19 au 23 août 2009.

    La mission conjointe devait être effectuée par la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et d’Accès à l’information, le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Lieux de détention et par moi-même en ma qualité de Commissaire Rapporteur de l’Etat partie. L’Etat partie a également invité la mission à présenter des documents lors d'un séminaire des parties intéressées devant se tenir du 20 au 22 août 2009, pendant la période de la mission du 19 au 23 août 2009. Malheureusement, les dates proposées ne convenaient pas aux membres de la mission proposée. Il est à souhaiter que l’Etat partie du Zimbabwe voudra bien renouveler son invitation d’une mission conjointe, fondée sur la pratique habituelle des missions de promotion dans le contexte des termes de référence habituels de la mission.

    5. Mission de promotion dans la République fédérale du Nigeria

    La mission s’est déroulée du 14 au 18 septembre 2009 avec le Dr Feyi Ogunade, Juriste principal, et moi-même dirigeant la mission. Les termes de référence de la mission étaient les suivants :

    • Promouvoir la Charte africaine, échanger des avis et des informations sur l’importation et la mise en œuvre de la Charte africaine ;
    • Encourager le dialogue entre la Commission et la République fédérale du Nigeria sur les mesures législatives et autres prises au regard de la mise en œuvre de la Charte africaine ;
    • Echanger des avis avec tous les acteurs des droits de l’homme, y compris le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur les voies et moyens d’améliorer la jouissance des droits de l’homme dans le pays ;
    • Sensibiliser à la Commission africaine et accroître sa visibilité et celle de ses fonctions, en particulier auprès des départements/institutions concernés et au sein de la société civile ;
    • Rechercher des précisions et le suivi des rapports et des informations reçus par la Commission africaine sur la situation des droits de l’homme dans le pays ;
    • Assurer le suivi des recommandations des observations conclusives sur le 3ème Rapport périodique présenté à la africaine par le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria lors de la 44ème Session ordinaire de la Commission.

    La mission a été bien reçue et a eu des entretiens avec différents acteurs, notamment des ministres, des législateurs, la Commission nationale des droits de l’homme, d’autres institutions et commissions nationales, des membres de la société civile, la presse, et elle a accordé un interview à une heure de grande écoute sur la télévision nationale.

     Un rapport complet sera soumis à l’examen et à l’adoption de la Commission. Je vous remercie de votre attention.

     

    Activités comme Président du GT

    Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique


     

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