Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Zainabo Sylvie Kayitesi

Membre du GT


    III. En ma qualité de membre du groupe de travail sur les questions spécifiques

    Le groupe de travail sur les questions spécifiques de la Commission s’est consacré essentiellement sur l’élaboration du Règlement intérieur de la Commission. Les deux réunions de la Commission avec la Cour africaine de Juillet et Octobre 2009 auxquelles ont participé les membres de la Commission ont permis de disposer un règlement intérieur de  consensus spécialement sur les dispositions relatives à la complémentarité.

    Au cours de cette session il est prévu que la Commission adopte l’ensemble de dispositions de ce règlement.
     

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