Zainabo Sylvie Kayitesi

Activities as Commissaire


    INTRODUCTION

    Le présent rapport est fait conformément à l’article 87 alinéa 3 du règlement intérieur de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, selon lequel, tous les membres de la Commission sont tenus de présenter un rapport écrit sur leurs différentes activités, notamment les pays visités et les organisations contactées.

    Les activités citées dans le présent rapport ont été entreprises au cours de la période d’intersession, depuis la 45ème session de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples tenue à Banjul , Gambie du 13 au 27 Mai 2009.

    Nous rendons compte de nos activités en qualité de membre de la Commission africaine, de Président du Groupe de travail sur la peine de mort, et de membre du groupe de travail sur les questions spécifiques.

    I. EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L‘HOMME ET DES PEUPLES.

    A. Mission de promotion

    Pendant cette période d’intersession, il était prévu une visite de promotion en République d’Algérie au mois d’Octobre, que je devais effectuer en tant que Commissaire chargé de la promotion des droits de l’homme et des peuples dans ce pays. Compte tenu des urgences de la Commission et en consultation avec le pays à visiter la mission a été reportée, nous espérons la réaliser très prochainement.

    Nous avons terminé l’élaboration du rapport de la mission de promotion effectué au Burkinafaso au mois de février 2009, il sera présenté à la Commission pendant cette session pour adoption.

    B. Session extraordinaire et réunions de la Commission

    Du 12 au 16 Juillet 2009 nous avons participé à la réunion de la Commission africaine avec la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples à Arusha. La réunion avait pour objet l’examen des Règlement intérieur des deux institutions aux fins de leur harmonisation.

    Du 5 au 12 octobre 2009 nous avons participé à la session extraordinaire de la Commission africaine qui s’est tenue au Sénégal, à laquelle nous avons discuté des dispositions du règlement intérieur pour préparer la réunion avec la Cour africaine.

    Du 13 au 16 octobre 2009, nous avons pris part à la réunion de la Commission avec la Cour africaine, organisée pour achever le travail commencé à la réunion d’Arusha sur  l’harmonisation du Règlement Intérieur de la Commission et celui de la Cour africaine.

    C. Promotion de la Charte africaine et autres instruments pertinents des droits de l’homme

    En date du 2 Septembre 2009, nous avons donné deux exposés l’un sur la Commission africaine en tant que mécanisme régional de promotion et protection des droits de l’homme et l’autre sur « les institutions nationales des droits de l’homme, rôle, opportunités et collaboration avec les organisations de défenses des droits de l’homme ». Ces deux exposés ont permis de fournir aux participants l’information sur le fonctionnement et le travail de la Commission africaine et des Institutions nationales de droits de
    l’homme. C’était à l’occasion d’un Atelier de renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’homme à l’utilisation des mécanismes régional et international de promotion et protection des droits de l’homme, tenue à Kigali , du 31 Août au 4 Septembre 2009.

    Le 17 Septembre 2009, lors d’un Atelier de formation en droits de l’homme des étudiants des universités, membres des comités dirigeants, organisé dans la province du Sud au Rwanda, du 17au 19 septembre 2009, nous avons donné un exposé sur les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme.

    Nous avons eu l’opportunité d’expliquer à ces étudiants la charte africaine et d’autres instruments africains des droits de l’homme ainsi que le rôle de la Commission africaine en matière de promotion de ces instruments régionaux..
     

    Activités comme Membre du GT

    Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission


      III. En ma qualité de membre du groupe de travail sur les questions spécifiques

      Le groupe de travail sur les questions spécifiques de la Commission s’est consacré essentiellement sur l’élaboration du Règlement intérieur de la Commission. Les deux réunions de la Commission avec la Cour africaine de Juillet et Octobre 2009 auxquelles ont participé les membres de la Commission ont permis de disposer un règlement intérieur de  consensus spécialement sur les dispositions relatives à la complémentarité.

      Au cours de cette session il est prévu que la Commission adopte l’ensemble de dispositions de ce règlement.
       

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