150: Résolution sur la Nomination et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, Gambie;

    Rappelant sa résolution ACHPR/Res.77(XXXVII)05 sur la Création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission adoptée à sa 37ème Session laquelle a eu lieu du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul en Gambie;

    Gardant à l'esprit la Résolution ACHPR/Res.127(XXXXII)07 prise à sa 42ème Session ordinaire tenue du 13 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo, pour renouveler le mandat du Groupe de travail;

    Considérant le rapport de la Présidente du Groupe de travail;

    Notant avec satisfaction les réalisations du groupe de travail depuis le renouvellement de son mandat en 2007;

    Considérant la nécessité de permettre au groupe de travail de poursuivre son mandat et de trouver une solution aux questions urgentes qui relèvent du mandat;

    Considérant que le mandat de la Présidente par intérim du Groupe de travail, la Commissaire, Pansy Tlakula arrive à son terme le 25 novembre 2009; 

    DECIDE de nommer la Commissaire Pansy Tlakula comme Présidente du Groupe de travail  pour une durée de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2009;

    DECIDE EN OUTRE que la composition du groupe sera comme suit:

    1. Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie
    2. Un (1) représentant de chacune des organisations non gouvernementales suivantes:
      • L’Institut pour les Droits Humains et le Développement en Afrique;
      • INTERIGHTS; et
      • Open Society Justice Initiative.

    DEMANDE au groupe de travail de s’attaquer aux questions suivantes en instance et entrant dans le cadre de son mandat, tel que défini dans la résolution ACHPR/Res.77 (XXXVII) 05 ci-dessus:

    • La finalisation du règlement intérieur en tenant compte des commentaires reçus des Etats membres, des Institutions Nationales des Droits de l’homme, des ONG et autres acteurs;
    • Le mécanisme et la procédure de suivi des décisions et recommandations de la Commission africaine;
    • La structure des différents rapports de la Commission africaine;
    • Les modalités de mise en place d’un Fonds de contribution volontaire des droits de l’homme en Afrique; et
    • Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Retraite de la Commission africaine à Addis-Abeba, en Septembre 2003, le rapport d’évaluation du travail de la Commission africaine et la Consultation d’Uppsala en juin 2004.

    DEMANDE au Groupe de travail de soumettre un rapport d’étape à chaque session de la Commission;

    DEMANDE EN OUTRE au Secrétariat de la Commission africaine de renforcer ses efforts en vue de mobiliser les ressources qui pourraient aider le Groupe de travail à s’acquitter de son mandat.

    Fait à Banjul, Gambie, le 25 novembre 2009

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    Mécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

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