156: Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, Gambie;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);

Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et des principes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour la promotion et la protection des droits humains de tous, y compris ceux des détenus et des prisonniers;

Rappelant sa décision de créer le mandat et de nommer un Rapporteur Spécial sur les Prisons et les conditions de détention en Afrique chargé de ce mécanisme, prise lors de sa 20ème Session ordinaire qui a eu lieu à Grand Baie, Ile Maurice, en Octobre 1996;

Rappelant en outre sa décision prise lors de sa 38 ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, en Novembre/Décembre 2005, de nommer Commissaire Mumba Malila comme Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique;

Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.126(XXXXII)07 sur le renouvellement du mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, adoptée à sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo;

Considérant que le mandat du Commissaire Mumba Malila, en tant que Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, arrive à son terme le 5 décembre 2009;

Se félicitant du travail accompli par le Commissaire Mumba Malila, en tant que Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique;

Insistant sur l’importance du travail du Rapporteur spécial et

Exhortant tous ses partenaires à apporter leur collaboration au Rapporteur Spécial en vue de trouver des solutions aux problèmes découlant de la restriction de la liberté individuelle;

DÉCIDE de nommer Commissaire Catherine Dupe Atoki comme Rapporteure Spéciale sur les prisons et les conditions de détention en Afrique pour une période de 2 ans, à compter du 25 novembre 2009.

Fait à Banjul, Gambie, le 25 novembre 2009