160: Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, Gambie ;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente que, dans l’exercice de son mandat, la Commission Africaine a mis en place divers mécanismes thématiques de protection et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Rappelant que, lors de sa 35ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté la Résolution ACHPR/Res.72 (XXXV)04 disposant de la création du mécanisme de Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;

Reconnaissant la Résolution ACHPR/Res.72 (XXXVI)04, adoptée à Dakar, lors de la 36ème Session ordinaire qui a défini le mandat du Rapporteur spécial ;

Rappelant qu’à sa 39ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 mai 2006 à Banjul, Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté la Résolution ACHPR/Res.95(XXXIX)06 élargissant le mandat du Rapporteur spécial pour couvrir les questions de migration ;

Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.116 (XXXXII)07 prise à sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo, sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique pour une nouvelle période de deux ans ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Rapporteur spécial, Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga;

Considérant la nécessité de permettre au Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique de continuer à remplir son mandat et de traiter les questions urgentes entrant dans le cadre de son mandat ;

DECIDE de nommer Commissaire Mohamed Fayek comme Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées internes et les Migrants en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 25 novembre 2009 ;