161: Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Reconduction de la Rapporteur Spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2007 à Banjul, Gambie ; 

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente que, dans l’exercice de son mandat, la Commission Africaine a mis en place   divers mécanismes thématiques de protection et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Rappelant la résolution sur le mandat et la nomination d’un rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique adoptée à sa 36ème Session ordinaire tenue du 23 Novembre au 7 décembre 2004 à Dakar ;

Soulignant que le droit à la liberté d’expression et d’information est un droit humain fondamental garanti, notamment, par l’article 9 de la Charte africaine ;

Rappelant l’adoption, à sa 32ème Session ordinaire tenue du 17 au 23 octobre 2002 à Banjul, Gambie, de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’expression en Afrique qui définit la nature, le contenu et la portée du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information prévu par l’Article 9 de la Charte africaine ;

Réaffirmant l’engagement de la Commission africaine à promouvoir le droit à la liberté d’expression et l’accès à l’information et à suivre la mise en oeuvre de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique au sein des Etats membres de l’Union africaine;

Rappelant la Résolution ACHPR/Res.84 (XXXXV) 05 désignant la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteur spécial sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique adoptée à la 38ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul, Gambie 

Rappelant en outre la Résolution ACHPR /Res.122(XXXXII) 07 l’adoption, sur l’élargissement du domaine de compétence et la reconduction du Rapporteur spécial sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique adoptée à la 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo 

Considérant que le mandat de la Commissaire Fatih Pansy Tlakula, en tant que Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l'accès à l'information en Afrique, arrive à son terme le 5 décembre 2009 et la nécessité d’assurer la continuité ;

DECIDE de renouveler le mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, pour une période de deux ans à compter du 5 décembre 2009. 

DEDICE de renouveler le mandat de la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique pour une période deux ans à compter du 5 décembre 2009.