Catherine Dupe Atoki

Activities as Commissaire


    Madame la Présidente, Chers Collègues et Amis de la Communauté des Droits de l’Homme, Bonjour,

    1. Dans l’exercice de mes fonctions de Commissaire chargée de la promotion et de la protection des droits des Africains, j’ai effectué, au cours de l’intersession, entre novembre 2009 et mai 2010, une mission de promotion, assisté à des réunions et conférences et adressé des lettres à des Présidents et autres autorités gouvernementales au sujet de violations alléguées ou avérées des droits humains enregistrées au sein des Etats concernés.

    2. Entre le 14 et le 18 décembre 2009, j’ai fait partie de l’équipe de Commissaires qui a effectué une mission de promotion en République populaire démocratique d’Algérie. Cette mission avait pour objectif d’initier le dialogue avec l’Etat algérien et les autres acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits humains. La Mission m’a permis de prendre connaissance des différents problèmes des droits humains, en particulier des défis, auxquels le Gouvernement algérien est confronté en ce qui concerne le respect des dispositions de la Charte africaine. Le Rapport de Mission sera mis à la disposition de l’Etat et des populations dès son adoption par la Commission africaine.

    3. Au cours de la campagne électorale en République du Soudan, j’ai reçu plusieurs informations relatives à des allégations de violation des droits humains, notamment de torture, d’arrestation et de mise en détention illégales. En ma qualité de Commissaire chargée de la promotion des droits de l’homme en République du Soudan, ainsi que de Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, j’ai adressé au Président de la République du Soudan, Son Excellence Omar Hassan el Béchir, une lettre
    datée du 16 décembre 2009, pour attirer son attention sur ces allégations et appeler à l’ouverture d’une enquête dans les meilleurs délais. J’ai aussi demandé la rédaction d’un Rapport sur les conclusions de cette enquête. Je regrette, cependant, que le Gouvernement de la République du Soudan n’ai jusqu’ici répondu ni ma lettre ni à mon appel.

    4. Du 22 février au 3 mars 2010, j’ai participé à la 8ème Session extraordinaire de la Commission à Banjul, en Gambie. Au cours de cette Session, la Commission a examiné les commentaires des Etats Parties à la Charte africaine et des autres partenaires sur son projet de Règlement intérieur et intégré les commentaires jugés pertinents. La Commission africaine compte adopter la version finale de son Règlement intérieur à l’occasion de la présente 47ème Session.

    5. J’ai aussi assisté, du 11 au 13 mars, à Banjul, à une réunion organisée par la Commission de l’Union africaine (CUA), en consultation avec d’autres organes/institutions de l’UA et des CER, sur l’élaboration d’une Stratégie des Droits de l’Homme. Cette rencontre avait pour but de créer un lieu d’échanges commun afin de définir la position de l’Afrique afin de dessiner l’architecture des droits humains et de déterminer son rôle dans la définition d’une Stratégie globale des Droits de l’Homme. Elle a passé en revue le document descriptif du Système africain des Droits de l’Homme et la feuille de route vers l’établissement de la Stratégie des Droits de l’Homme dont je viens de faire mention. La Réunion a, en outre, décidé que le processus de formulation de la Stratégie africaine des Droits de l’Homme devait être accéléré et finalisé dans les délais prévus et que la Stratégie des Droits de l’Homme fait partie des Valeurs partagées du Continent africain, qui devraient être présentées à l’occasion du Sommet de janvier 2011 de l’UA.

    6. A l’issue de la réunion de trois jours, il a été convenu qu’une autre rencontre serait convoquée en marge de la 47ème Session afin de finaliser le projet de Rapport. Nous avons également convenu que la Commission africaine devait finaliser le document descriptif qui trace les contours du paysage des droits humains en Afrique et de préparer un projet de cadre pour la stratégie des droits de l’homme.

    7. Madame la Présidente, j’ai également été invitée par l’Institut des Etudes juridiques supérieures d’Abuja, au Nigeria, afin d’y assister à l’admission au Panthéon (Hall of Fame) de l’ancien P. N. Bhagwati, ancien président de la Cour suprême de l’Inde, très connu pour sa lutte en faveur de la promotion des principes du contentieux d’intérêt public en Inde. L’Institut oeuvre aussi à la promotion de justiciabilité des droits socio-économique au Nigeria.

    8. En application de mon mandat général de promotion de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, j’ai eu l’idée de vulgariser la Charte africaine en présentant ses articles sous forme de série dans les journaux nigérians. C’est ainsi qu’en février 2010 j’ai pu obtenir un espace dans This Day, l’un des journaux nigérians les plus lus, pour expliquer chacun de ses articles et en accompagnant, au besoin, ces explications par des décisions de la Commission africaine. La colonne mensuelle prévue à cet effet a, pour
    l’instant, publié deux séries. L’exercice de présentation de chaque article se poursuit.

    9. Toujours en application de mon mandat de vulgarisation de la Charte africaine et, ce faisant, de sensibilisation des citoyens à leurs droits, j’ai rédigé, au cours de l’intersession, des articles qui sont parus dans plusieurs journaux nigérians de large diffusion sur l’aspect droits humains d’un certain nombre de questions, en particulier des questions touchant à la peine de mort, aux changements de gouvernement par des voies inconstitutionnelles et au terrorisme.

    10. Madame la Présidente, la Commission nationale des Droits de l’Homme du Nigeria est handicapée par un certain nombre de problèmes, aussi bien en ce qui concerne sa constitution que son cadre juridique. Elle dispose, dans sa forme actuelle, de pouvoirs limités et son indépendance n’est pas garantie par la loi. Cette absence d’indépendance a entraîné la révision de son statut, le Comité international de Coordination des institutions nationales des Droits de l’Homme l’ayant rétrogradée à la Catégorie B. C’est suite au constat du non respect des Principes de Paris qu’un projet de loi a été déposé devant l’Assemblée nationale afin de rectifier cette anomalie, un projet qui est resté en l’état pendant six ans. C’est en décembre 2009 qu’il a été adopté par le Sénat. Il en résulte que la Commission fonctionne sans Commissaires depuis 2007. En ma qualité de Commissaire de la Commission africaine résidant au Nigeria, j’ai adressé au Président de la Chambre nigériane des Représentants, l’Honorable Oladimeji Bankole, une lettre datée du 16 avril 2010, pour attirer son attention sur le projet de loi toujours pendant au niveau de la Chambre, appelant à la mise en oeuvre d’un processus diligent pour
    l’adoption du texte afin de permettre à la Commission nigériane des Droits de l’Homme de remplir sa mission avec efficacité.

    11. J’ai également participé à une réunion des Organes de l’UA sur la Stratégie des Droits de l’Homme pour l’Afrique, qui s’est tenue à Banjul, du 10 au 12 mai 2010. Cette rencontre entrait dans le cadre du suivi de la réunion du mois de mars et elle avait pour finalité de concrétiser les acquis de la réunion précédente. La Réunion a intégré les contributions des organes de l’UA et d’autres experts et partenaires au document descriptif et a examiné les initiatives prises dans le but de mettre en oeuvre les  recommandations de la première réunion. La Réunion a défini les modalités de formulation de la Stratégie des droits de l’Homme pour l’Afrique, ainsi que le document descriptif sur le paysage des droits de l’homme en Afrique. Un projet de Rapport a été finalisé et bénéficiera de la contribution de divers partenaires en vue de sa soumission au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de janvier 2011. La Réunion a également servi de cadre à une réflexion collective sur le thème du Sommet de janvier 2011 de l’UA, les Valeurs partagées. Les Valeurs partagées sont le troisième pilier du Plan stratégique 2009-2010 de la CUA. Dans le cadre de ses Valeurs partagées, l’Afrique cherche à promouvoir les Valeurs existantes et convenues sur le continent. Ces Valeurs intègrent, notamment, la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits humains, et la transparence.
     

    Activités comme Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention


     

    Activités comme Président du GT

    Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique


     

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