Musa Ngary Bitaye

Activities as Commissaire


    Pendant l’intersession, j’ai pu mener certaines activités et finaliser certaines missions dans le cadre du travail de la Commission

    Format des Rapports des Missions de Promotion

    1. Lors de la 46ème Session ordinaire, j’ai été chargé par la Commission de préparer un projet de lignes directrices sur le format et le contenu des rapports des missions de promotion.

    2. Je me suis donc mis à la tâche et j’ai préparé un projet de document que je soumettrai à la discussion et à l’adoption de la présente 47ème Session ordinaire de la Commission.

    Rapport de la Mission de Promotion au Nigéria

    3. J'ai également pu superviser la préparation du rapport de la mission de promotion au Nigeria, du 14 au 18 septembre 2009, que je soumets maintenant à la discussion et à l’adoption de la session.

    Conflicts Violents sur le Plateau de Jos au Nigéria

    4. En février 2010, mon attention a été attirée par la violence interethnique récurrente sur le Plateau de Jos, dans le nord du Nigeria. Une Note Verbale a été envoyée au Président de la République fédérale du Nigeria pour exprimer la préoccupation de la Commission et un Appel à la cessation de la violence, à l’arrestation et aux poursuites des responsables, par la Présidente de la Commission, demandant également que la Commission effectue une mission d’enquête dans le pays.

    5. J’ai participé à la 8ème Session extraordinaire de la Commission à Banjul, Gambie, du 22 février au 3 mars 2010. Plusieurs questions en suspens ont été conclues, comme la finalisation du Règlement intérieur de la Commission, la présentation et l’adoption du Budget 2010 de la Commission.

    6. Pendant la Session, une délégation de la Commission des droits de l’homme de Sierra Leone a été reçue et sensibilisée au travail de la Commission

    Réunion du COREP

    7. En janvier 2010, en ma qualité de Président du Comité chargé des affaires relatives au budget et au personnel, j’ai fait partie de la délégation à la réunion du Comité des Représentants permanents de l’UA au cours de laquelle sont examinés les budgets des Organes de l’UA.

    Stratégie Africaine des Droits de l'Homme

    8. Du 11 au 13 mars 2010, j’ai été membre de la délégation de la Commission à cette réunion destinée à faire avancer la Stratégie africaine des droits de l'homme qui était organisée par la Commission de l’Union africaine.

    9. Au cours de la réunion, différents documents et études ont été examinés, notamment la "Feuille de route pour le développement d’une Stratégie africaine des droits de l’homme", le "Rapport des consultants sur l’exercice de la cartographie du développement d’une stratégie africaine globale des droits de l’homme", le "Rapport de la réunion de réflexion/consultation des Organes de l’UA sur leurs relations de travail", tenue à Ouagadougou, Burkina Faso, du 28 au 30 septembre 2008, et un document sur "l’Architecture africaine de la gouvernance (AGA).

    ...

    Know Your Rights (Connaissez vos Droits)

    13. Ce projet de traduction en langues africaines de tous les instruments des droits de l’homme, comme outil d'habilitation des populations africaines par la connaissance de leurs droits garantis en vertu de ces instruments progresse lentement par manque de financement adéquat.

    14. Des progrès ont néanmoins été enregistrés dans les domaines suivants :
    1. La Charte africaine traduite en Foulani (peul)
    2. Le Protocole relatif aux droits de la femme traduit en Moré;
    3. Le Protocole relatif à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, traduit en Foulani ;
    4. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, traduite en Moré.
    15. J’ai le plaisir de vous informer que Open Society for Justice, East Africa, a manifesté son intérêt pour le projet concernant les différents outils et le mécanisme de mise en oeuvre sur le terrain et pour faciliter le financement du projet.

     

    Activités comme Membre du GT

    Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique


      COMITE SUR LA PREVENTION DE LA TORTURE EN AFRIQUE

      10. En qualité de membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA), j’ai participé aux réunions du Comité à Dakar, Sénégal, du 26 au 29 avril 2010 et à une réunion conjointe du Comité en collaboration avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) et Amnesty International Sénégal, tenue les 27 et 28 avril 2010 à Dakar, Sénégal.

      11. Le travail du mécanisme a été revu et les activités futures planifiées pendant les réunions du CPTA.

      12. Le Mécanisme national de prévention (MNP), devant être créé dans les Etats signataires de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), a fait l’objet de longues discussions et différentes recommandations ont été formulées pour sa mise en oeuvre.
       

      Activités comme Président du GT

      Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique


         

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