Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Mohamed Fayek

Rapporteur spécial


    Conférence sur la Migration dans le monde arabo-africain

    5. Madame la Présidente, j’ai participé, du 7 au 9 décembre 2009, à une Conférence internationale sur la Migration dans le monde arabo-africain. La conférence s’est tenue au Caire, sous l’égide du Conseil égyptien des Droits de l’Homme, en partenariat avec l’UNESCO. Les institutions nationales des droits de l’homme des mondes arabe et africain avaient été invitées à y prendre part.

    6. La Conférence s’est aussi tenue en présence de plusieurs personnalités internationales de premier plan, notamment du Dr Boutros-Ghali, Président du Conseil égyptien des Droits et l’Homme et ancien Secrétaire général des Nations Unies, de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, de M. Federico Mayor, ancien directeur général de l’UNESCO, de Mme Irina Bokova, nouvelle Directrice générale de l’UNESCO et d’autres éminentes personnalités d’Afrique, d’Asie et d’Europe.

    7. La Conférence a étudié la migration Sud-Sud et insisté sur le rôle des Institutions nationales et internationales des droits de l’homme (INIDH) dans la protection des droits des migrants et des réfugiés et leurs responsabilités dans la définition du statut juridique de ces migrants et réfugiés.

    Demande de Mesures provisoires

    8. Le 9 avril 2010, j’ai reçu, par le biais du Secrétariat de la Commission africaine, un appel urgent de l’Initiative internationale en faveur des droits des réfugiés (IRRI) qui demandait au gouvernement égyptien de surseoir à l’expulsion de deux citoyens soudanais, MM Mohamed Adam Abdalla et Ishaq Fadl Dafallah, vers le Soudan, où ils seraient exposés au risque de subir des préjudices irréparables, en violation de leurs droits fondamentaux garantis par la Charte africaine. Il avait également été porté à ma connaissance que les mesures visant à leur expulsion le 12 avril 2010 étaient en cours.

    ...

    Section II

    Situation des Réfugiés et des Déplacés internes en Afrique

    22. Madame la Présidente, les deux Soudanais ont été reconnus comme réfugiés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. Ils ont affirmé qu’ils avaient été arrêtés le 4 août 2009 parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir traversé la frontière pour entrer en Israël. Dès que j’ai reçu l’appel de la Commission, j’ai adressé en urgence des lettres respectivement au ministère des Affaires étrangères et au ministère de l’Intérieur, ainsi qu’au bureau des Nations Unies pour les Réfugiés au Caire. J’ai suivi la question jusqu’au plus haut niveau en Egypte. J’ai heureusement pu obtenir l’autorisation de l’autorité égyptienne pour non seulement mettre un terme au processus d’expulsion des deux citoyens soudanais, mais encore les libérer.

    23. Madame la Présidente, la situation des personnes déplacées, des victimes de la migration forcée et des réfugiés en Afrique constitue un problème chronique, qui fait de l’Afrique le continent qui abrite le plus grand nombre de déplacés internes (13 millions), une situation essentiellement due aux conflits internes et aux guerres civiles.

    24. Du fait de la courte période qui s’est déroulée depuis ma prise de fonction comme Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés internes et les Migrants, il n’a pas été possible de prendre en charge tous les problèmes relatifs aux migrations et déplacements forcés. Je voudrais, cependant, faire des observations sur deux domaines à l’origine des migrations forcées.

    25. Le premier est le cas de la Mauritanie où environ 500 000 personnes ont été contraintes de migrer vers le Mali et le Sénégal. Heureusement, ce problème devrait bientôt être réglé, avec le changement de régime intervenu en Mauritanie. Les vues du gouvernement sur les personnes expulsées et les réfugiés ont changé, leur retour étant aujourd’hui permis. Il importe de suivre la question de leur retour et de veiller à ce que les personnes expulsées et les réfugiés vivent dans des conditions appropriées. La Commission africaine s’était activement impliquée auprès du gouvernement mauritanien précédent pour assurer le retour des expulsés dans des conditions sûres et dans la dignité. La
    Commission a dépêché plusieurs missions en République du Mali, au Sénégal et, dernièrement, en Mauritanie du 9 au 17 février 2010, dans le but d’assurer le suivi de cette question.

    26. Le deuxième cas sur lequel je souhaite m’arrêter est celui de la Somalie et de la région de l’Afrique de l’Est. La situation en Somalie se dégrade à un rythme alarmant, notamment avec la recrudescence des combats notée en mai 2009. Le pays a récemment enregistré une escalade des combats dans la capitale, Mogadiscio, et ses environs, entre le Gouvernement intérimaire, appuyé par les troupes africaines, le Mouvement des Moudjahidines qui occupe la majeure partie de Mogadiscio et de ses districts avoisinants. Au cours des mois de février et de mars 2010, 150 personnes environ ont été tuées à Mogadiscio et plus de 400 personnes blessées au cours de batailles pendant desquelles des armes d’artilleries et des missiles Hawk ont été utilisés. Trois mille civils ont été assiégés pendant plus d’une semaine par les troupes belligérantes, sans avoir la possibilité d’utiliser un passage sûr pour s’échapper. Le chef du Conseil municipal avait demandé aux habitants de s’enfuir, ce qui avait suscité un état de terreur au sein de la population. Il s’en était suivi le déplacement de 35.000 Somaliens environ en seulement deux mois.

    27. Il est noté que le fait que ces conditions continuent de prévaloir en Somalie a eu de graves répercussions sur la Région de la Corne de l’Afrique et sur le continent en général, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :

    a. Déplacement :
    28. En Somalie, le nombre de déplacés internes s’élève à 1,5 million de personnes, environ. Ces personnes souffrent de l’absence d’aide humanitaire et elles ne sont pas en mesure de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il en résulte que le nombre de Somaliens ayant besoin d’une aide humanitaire a connu une augmentation considérable. La moitié de l’aide finit entre les mains d’entrepreneurs corrompus et de groupes armés qui écoulent les produits sur le marché noir. Ces informations ont récemment été insérées dans un rapport du Groupe de surveillance de l’ONU pour la Somalie, qui a accusé le Programme alimentaire mondial (PAM) de manipuler l’aide.

    b. Migration vers des Pays voisins :
    29. Aussi longtemps que la guerre civile se poursuivra en Somalie, les migrations forcées et les départs de réfugiés quittant la Somalie pour s’établir dans des pays voisins persisteront. Selon les estimations, 320 Somaliens ont trouvé refuge au Kenya, 10 000 à Djibouti et 50 000 en Ethiopie. En outre, des réfugiés sont aussi passés au Yémen, en passant par le Golfe d’Aden, ainsi qu’au Soudan et en Egypte, en passant par la Mer Rouge.

    c. Piraterie dans la Mer Rouge :
    30. Depuis l’automne 2008, plusieurs mesures ont été prises pour combattre le phénomène de la piraterie maritime le long des côtes somaliennes. Néanmoins, la piraterie a connu une augmentation significative avec le temps, si bien qu’elle menace les flux du commerce mondial acheminé par le biais de la Mer Rouge, et notamment par le Canal de Suez.

    31. Malgré le succès remporté par les forces danoises, qui ont réussi à libérer un cargo français et un navire de pêche espagnol et malgré la mise en détention de 11 pirates et l’ouverture de poursuites contre ces derniers devant un tribunal relevant de la République de Somalie pour avoir attaqué un navire de l’OTAN qu’ils avaient pris pour une navire commercial, les actes de pirateries suivis d’enlèvement ont augmenté en quantité et sont devenues plus sophistiquées au cours du mois de mars. Les pirates ont réussi à s’emparer de navires géants, en particulier du tanker pétrolier « Alnas », pendant son passage dans le Golfe d’Aden, du tanker norvégien « Bobby T. Ocena » et du navire battant pavillon turc « Le Verger ».

    32. Il existe manifestement une étroite relation entre, d’une part, le laxisme des contrôles de sécurité en Somalie et l’absence de loi et de discipline qui prévaut dans ce pays et lui permet de servir de base aux pirates, et la piraterie, de l’autre part. Les succès remportés par les pirates leur permettent de disposer de plus de ressources pour la guerre, si bien que la Somalie échappe à tout contrôle gouvernemental.

    Section III

    d. Conclusions et Recommandations

    33. L’ampleur des violations auxquelles les Somaliens sont soumis a atteint un niveau qui requiert une intervention. Les Somaliens meurent en grand nombre et l’on note une forte augmentation du nombre de Somaliens déplacés ou réfugiés dans les pays voisins. Le problème connaît une sérieuse aggravation. Cette situation qui se prolonge renforce l’influence des seigneurs de guerre, qui ont des intérêts intrinsèquement liés à ceux des forces non gouvernementales étrangères qui fournissent aux pirates les outils dont ils ont besoin, comme les vedettes rapides, en contrepartie d’une partie de leur butin.

    34. La persistance de ces conditions devrait influer sur la situation des droits humains dans les pays dans lesquels les Somaliens cherchent refuge. Ces conditions devraient également influer sur la stabilité dans la région de la Corne de l’Afrique ainsi que sur la navigation sur la Mer Rouge.

    35. De notre point de vue, la solution ne peut être trouvée que grâce à l’appui de l’autorité de l’Etat par le biais d’alliances internes puissantes avec des forces non impliquées dans les activités de terrorisme et l’appui de cette autorité en augmentant le nombre de forces de police et de gardes-côtes dans le pays, en particulier dans la capitale.

    36. Que peut faire la Commission ?
    1. Ecrire à l’UA afin de faciliter une Mission de la CADHP dans le pays ;
    2. Ouvrir le dialogue avec toutes les forces politiques ;
    3. Fournir des ressources suffisantes au Gouvernement intérimaire et augmenter les troupes et les ressources de l’Union africaine ;
    4. S’assurer de l’appui de l’ONU et de la Communauté internationale.

    37. Madame la présidente, je souhaite porter à la connaissance de la Commission que j’ai adressé des Notes verbales, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Commission, à neuf pays afin de proposer d’y effectuer, au cours de l’intersession, des missions, en ma qualité de Rapporteur spécial sur les réfugiés, ceci dans l’intention de recueillir des informations de première main sur la situation des réfugiés dans ces pays. Je n’ai, jusqu’ici, reçu aucune réponse de ces pays. Le Botswana est le seul pays à voir répondu et expliqué que je pouvais effectuer une Mission de promotion au moment choisi par moi.

     

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