166: Résolution sur la Détérioration de la Situation de la Liberté d’Expression et de l’Accès à l’Information en Afrique

La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à sa 47ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 12 au 26 mai 2010;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Soulignant que la liberté d’expression et l’accès à l’information sont des droits de l’homme fondamentaux garantis par l’article 9 de la Charte africaine et d’autres traités internationaux et régionaux des droits de l’homme, tout particulièrement l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et l’article 19 du Pacte international des Droits civils et politiques ;

Rappelant la Résolution ACHPR/Res.62 (XXXII) 02 sur l’adoption de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique (2002), qui explique la portée de l’article 9 de la Charte africaine ;

Rappelant, en outre, les Résolutions sur la situation de la Liberté d’Expression en Afrique : ACHPR/Res.54 (XXIX) 01, adoptée par la 29ème session ordinaire, qui s’était tenue à Tripoli, dans la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, du 23 avril au 7 mai 2001, et ACHPR/Res.99 (XXXX) 06, adoptée à l’occasion de sa 40 ème Session ordinaire, organisée à Banjul, Gambie, du 15 au 29 novembre 2006, respectivement ;

Notant que la liberté d’expression et l’accès à l’information constituent non seulement des droits humains fondamentaux, mais également des atouts majeurs de la promotion de la participation, du respect de l’obligation de rendre compte et de la démocratie sur le continent ;

Préoccupée par les violations continues de la liberté d’expression et d’accès à l’information sur continent, notamment : les arrestations et détentions arbitraires, les poursuites judiciaires, les enlèvements, les emprisonnements, les harcèlements et les intimidations de journalistes et de professionnels des médias, les assassinats/meurtres extrajudiciaires de journalistes, les restrictions injustifiées imposées à la presse, les interdictions/destructions de maisons de presse et les raids contre ces dernières, les suspensions de journalistes, les fermetures illégales de journaux qui critiquent le gouvernement, les menaces de mort et les agressions physiques ;

Préoccupée également par l’adoption de lois ou d’amendements aux lois existantes sur la presse répressifs, qui imposent des restrictions abusives aux matières imprimées et encouragent les pressions des gouvernements sur les médias, contribuant ainsi à restreindre la liberté d’expression et l’accès à l’information ;

Profondément préoccupée par la détérioration de la situation de la liberté d’expression et de l’accès à l’information en Afrique ;

Fait à Banjul, Gambie, 26 mai 2010