Déclaration du Hon. Victor Topanou, Garde des Sceaux de la République du Bénin, Ministre de la Justice, de la Legislation et des Droits de l'Homme et Porte-Parole du Gouvernement

47éme   session   ordinaire   de   la   Africaine   Commission 

Africaine des Droits de l’homme et des peuples , Banjul, Gambie, du 12 au 26 mai 2010

Intervention du Garde des Scaeaux, Ministre de la Justice, de la Legislation et des Droits de l'Homme, Porte - Parole du Gouverment a l'occasions des travaus de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples


Excellence ,   Madamela   Présidente   de   la   Commission

Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, Honorables Commissaires à la commission Africaine,

Mesdames      et      Messieurs      les      représentants      des

Gouvernments,

Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations

Non Gouvermentales, Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 C’est pour moi un honneur et un plaisir de pouvoir prendre la parole devant cette auguste assemblée, au nom des Etats membres de l’Union Africaine en général et au nom de mon pays le Bénin eu particulier. à l ‘occasion des travaux  de  la  47eme  session  ordinaire  de  la  commission

Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et de faire le point des récents progrès sur la mise en oeuvre des droits et libertés garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples .

 Avant tout propos, je voudrais exprimer toute la gratitude des Etats membres de l’Union Africaine en de general, de l’Etat béninois en particulier, a’endroit du peuple Gambien et de son président, Son Excellence YAYA JAMEH pour l’hospitalitè dont nous faisons l’objet depuis notre arrivée en terre gambienne.

 Je voudrais également, à cette ètape de mes propos, saisir cette opportunité pour présenter au nom du président de la République  du  Bénin,  le  président  Boni  YAYI ,  mes sincères félicitations à Maitre Reine ALAPINI GANSOU, cette distinguée Amazone du Bénin-précédemment titulaire du mandat de défenseurs des droits de l’Homme pour les nombreuses actions d’éducation et de formation qu’elle a eu à organiser au Bénin dans le cadre de son mandat- pour son élection à la téte de la Commission, et par la meme occasion, dire la gratitude de tout le peuple béninois aux Honorables Commissqires pour la marque de confiance qu’ils ont placée en notre compatriote.e

 Il est aujourd’hui une évidence que les droits de l’Homme sont au coeur des préoccupations planétaires, et l’Afrique ne saurait rester en marge de cette dynamique. Depuis plusieurs décennies, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’instar des autres institutions mises en place sur le continent, travaille à ce que l’Afrique puisse s’insérer dans ce processus et les résultats, sur plusieurs plans, sont concluants).

 La République du Bénin, fidèle à l’option de démocratie et  de  bonne  gouvernance   qu’elle  a  faite  depuis  la Conférence des Forces Vives de la Nation en 1990, s’emploie au quotidien à entreprendre toutes les diligences utiles à la mise en oeuvre efficiente des instruments juridiques internationaux et régionaux des droits de l’Homme auxquels elle est partie.

 Dans ce cadre, le Bénin a soumis à l’occasion de la 45éme session de la commission à Banjul en mai 2009, son rapport périodique consolidé 2000 – 2008 sur les programmes et  politiques  adoptés  pour  assurer  la promotion et la protection des droit et libertés garantis par la Charte.

 J’ai le sentiment qu’à l’occasion de cette présentation, à laquelle je n’ai pas personnellement pu prendre part pour des raisons de contraintes de calendrier, le dialogue a été satisfaisant et que les progrès réalisés par mon pays ont été appréciés  à  leur  juste  valeur ;  en  témoignent  les  riches conclusions et recommandations des éminents Commissaires à l’issue des échanges.

 Mesdames et Messieurs,

 L’une des priorités du gouverment du Bénin et de son chef le Président Boni YAYI est d’assurer à tous les citoyens l’égal accès aux services sociaux de base et la mise en oeuvre, sans aucune discrimination, de tous leurs droits. Il existe donc aujourd’hui au Bénin une volonté politique manifeste de faire triompher la culture des droits de l’Homme.

 Des efforts se font au quotidien pour assainir davantage le cadre de jouissance de ces droits. Ainsi pour ne parler que des récents progrés réalisés, le gouverment du Bénin :

 1. a  adopté  plusieurs  stratégies  visant  à  réduir  la pauvreté,  renforcer  le  cadre  micro  économique  à travers la politique de micro crédits aux femmes et aux jeunes afin de garantir à tous le droit à un niveau de vie suffisant ;

 2. s’attèle      avec      l’appui      des      partenaires      au développement, notamment l’Union Européenne et le Millènium Challenge Account (MCA) à créer de nouvelles juridictions afin de rapprocher davantage la justice du justiciable. Cette politique se traduit par la construction de nouvelles prisons et la réhabilitation des anciennes ;

 3. vient de porter depuis le 1er  janvier 2010 à deux (02) repas par jour la ration alimentaire des personnes privées de liberté suivie d’une amélioration notable de la qualité des soins desanté.

Excellence Madame la présidente de la Commission, Honorables Membres de la Commission,

Mesdames et Messieurs,

 La République du Bénin entreprend également beaucoup d’actions pour améliorer le cadre jurodique existant par l’harmonisation des projets de Code Pénal et de Procédure Pénale en cours d’adoption à l’Assemblée Nationale avec certaines dispositions pertinentes des conventions dOment ratifiées.

S’agissant des activités de sensiblisation et  de formation en droits de l’Homme, les capacités de plusieurs groupes cibles, notamment les élus locaux, les magistrats,  les  enseignants ,  les  agents  de  santé,  les responsables d’ONG, les officers de police judiciaire, les agents pénitentaires etc... ont été renforcéEs au cours de l’année 2009 aussi bien par les structures étatiques que par les Organisations Non Gouvermentales de promotion et de protection des droits de l’Homme. Aussi, pour mieux coordonner toutes ces initiatives, l’Etat envisage - t- il de créer une maison des droits de l’Homme pour servir de cadre de référence à toutes les activités de promotion et de protection des droits humains.

 Le Bénin a reçu dans la deuxiéme quinzaine du mois d’octobre 2009, la viste conjointe de Madame Catherine DUPE ATOKI, Commissaire à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Présidente du Comité de Suivi des Lignes Directrices de Robben Island et d’une délegation de l’Association pour la prévention de la Torture des Nations Unies. A l’occasion de cette mission  essentiellement consacrée  aux  questions relatives à la torture, les membres de la délégation ont eu l’opportunitié  d’apprécier,  à   travers  les  visites  des centres de détention et de garde à vue, tous les efforts qui sont réalisés en vue d’éradiquer du vécu quotidien des béninois les pratiques de torture et autres peines ou traitiments cruels, inhumains et dégradants.

 Le Bénin a également accueilli à Cotonou du 12 au 15 avril 2010 ,  une conférence régionale sur la  peine de mort. Organisée par la Commission Africaine des Droits de  l’Homme et  des  Peuples,  cette  grande  réunion  a abouti à l’adoption d’une déclration commune en vue d’inciter et d’encourager les Etats à abolir la peine de mort.  Au  plan  national,  des  réflexions  sérieuses  se mènent sur la question au niveau des instances décisionnelles et nous espérons que d’ici à là le Bénin pourra  désormais se  faire  compter  parmi  les  nations ayant réussi à abolir cette sentence. En effet, le gouverment a introduit depuis plusieurs mois sur la table des Députés, un projet de loi portant recours constitutionnel au terme duquel l’article 15 dispose de l’abolition de la peine de mort.

 Le tableau n’est pas exhaustif mais il faut retenir que malgré la volonté du gouverment béninois de mieux faire connaitre les  droits  de  l’Homme, d’assurer  leur jouissance effective et de les faire respecter à tous les niveaux, les actions ne vont pas sans difficultés. Des problémes d’ordre législatif, structurel, organisationnel et matériel entravent parfois les efforts consentis dans la mise en oeuvre de ces droits.

 C’est pourquoi le Bénin sollicite de la Commission toute forme d’assistance en vue de combler lesdites insuffisances.

 La République du Bénin reste attachée aux idéaux de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et réaffirme son engagement aux travaux de la Commission. Pour ce faire, elle demeure ouverte aux visites  pays  qu’effectuent les  membres  de  cette institution  en  vue  d’apprécier le  niveau  de  mise  en oeuvre des engagements souscrits par notre pays en devenant Etat partie à la Charte.

 Je vous remercie !

 

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