Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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CADHP
Sessions
48ème Session ordinaire: 10 - 24 Novembre 2010. Gambie
Ordre du jour de la 48ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Notes quotidiennes
Le 48ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 29
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Allocution de clôture de l'Honorable Commissaire Mumba Malila, Vice-Président de la Commission africaine
Allocution d'ouverture de l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente de la Commission africaine
Allocution d'ouverture de S.E. Me Julia Dolly Joiner, Commissaire aux Affaires politiques, Commission de l’Union africaine
Déclaration d'ouverture de la Représentant des ONG, Mme Hannah Forster
Déclaration de M. Med S. K. Kaggwa, Président de la Commission ougandaise des droits de l’homme, répresentant du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme
Déclaration d'ouverture de l’Honorable Juge Gerard Niyungeko, Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Discours de Salamata Sawadogo, Ministre de la Promotion des Droits de l'Homme du Burkina Faso
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
République Démocratique du Congo: 8ème au 10ème Rapports Périodiques, 2003-2007
Soumis:
01 Juin 2007
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Catherine Dupe Atoki
Mohamed Bechir Khalfallah
Soyata Maiga
Mumba Malila
Faith Pansy Tlakula
Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
Rapports des Mécanismes Spéciaux
Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme
Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH
Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées
Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information
Resolutions adoptés
Résolution Visant à Garantir la Réalisation Effective de l’Accès à l’Information en Afrique
#
167
Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
#
168
Résolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en Afrique
#
169
Résolution pour Accroître le nombre des Membres du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en Afrique
#
170
Résolution sur la Nomination d’un (e)Rapporteur (e)Spécial (e)sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique
#
171
Résolution sur la Nomination des Membres du Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH en Afrique ( le Comité)
#
172
Résolution sur les Crimes Commis contre les Femmes en République Démocratique du Congo (RDC)
#
173
Résolution sur les Elections en Afrique
#
174
Résolution sur l’Accroissement du Nombre des Membres du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique
#
175
Résolution sur la Détérioration de la Situation des Populations Autochtones dans Certaines Parties de l’Afrique
#
176
Résolution sur la Ratification du Protocole à la Charte Africaine sur la Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
177
Montrer tous (11)
Les décisions sur les communications
305/05 .
ARTICLE 19 et autres c./ Zimbabwe
Résultat:
Estimé irrecevable
338/07.
Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) / République fédérale du Nigeria
Résultat:
Estimé irrecevable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Consortium for Refugees and Migrants in South Africa
Dimension Sociale Bénin
Nouveaux Commissaires
Lucy Asuagbor
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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