168: Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 48ème Session ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2010 à Banjul (Gambie)

    Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Considérant l’Article 45 (c) de la Charte africaine qui demande à la Commission africaine de coopérer avec les autres institutions africaines et internationales concernées par la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples ;

    Considérant en outre le Document cadre du Nouveau Partenariat pour l’Afrique (NEPAD) et la Déclaration sur la Démocratie, la Gouvernance politique, économique et d’entreprise du NEPAD, réaffirme, entre autres, l’engagement des Etats africains à respecter les divers droits et libertés fondamentaux garantis par la Charte africaine ;

    Rappelant que l’un des principaux indicateurs du processus “d’évaluation par les pairs” du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (APRM) est le respect et la protection des droits et libertés fondamentaux ;

    Notant que l’une des étapes du processus d’évaluation du MAEP, notamment la Cinquième étape, requiert qu’après examen du rapport du MAEP, par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays participants, il devrait être officiellement et publiquement soumis aux structures régionales et sous régionales auxquelles la Commission africaine fait partie ;

    Notant également que la Commission africaine fait partie des institutions partenaires du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et qu’elle a la capacité de mener des évaluations techniques sur des questions relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à la gouvernance au cours du processus d’évaluation par les pairs ;

    Soulignant la nécessité de poursuivre les domaines de coopération entre le MAEP et la Commission africaine et ses mécanismes spéciaux ;

    Soulignant également la nécessité d’explorer les voies et moyens de s’assurer que ces domaines de coopération sont effectivement utilisés en vue d’une synergie entre la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent africain ;

    DECIDE que la coopération entre le MAEP et la Commission africaine devrait être institutionnalisée à travers la désignation d’un Point focal au sein de la Commission africaine chargé de coordonner les activités entre cette dernière et le MAEP ;

    DESIGNE par le présent la Commissaire  Pansy Tlakula comme Point focal entre la Commission africaine et le MAEP pour une période d’un an pour coordonner et renforcer la coopération entre le MAEP et le CADHP.

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