4ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 4ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 4EME SESSION ORDINAIRE

    17-26 octobre 1988 - Le Caire, Egypte

    1. Ouverture de la réunion
    2. Adoption de l'ordre du jour
    3. Organisation des travaux
    4. Questions des observateurs et de la participation des Etats non-parties à la Charte
    5. Mise en oeuvre. des décisions et résolutions de la 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement relatives à la Commission:
    • Directives générales concernant l'élaboration et la présentation des rapports périodiques;
    • Examen du projet d'accord de siège du Secrétariat permanent de la Commission;
    • Mise en oeuvre de la résolution relative à l'amendement du Règlement financier de l'OUA;
    • Publication du rapport d'activités.
    1. Informations brèves concernant l'intersession
    2. Examen des communications
    3. Examen du Rapport sur la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités
    4. Questions diverses
    5. Date et lieu de la prochaine session
    6. Adoption :
    • a) du rapport de la 4ème session
    • b) d'un communiqué final
    1. Clôture de la quatrième session.

    Session


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