Mohamed Bechir Khalfallah

Activities as Commissaire


    Sur les Activités entreprises en qualité de membre de la Commission africaine

    1. Durant l’intersession, au titre des activités de promotion de la Commission africaine, le Commissaire Béchir Khalfallah, a participé du 6 au 11 Juin 2011, à une Mission Conjointe de Promotion des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) à Bangui, en République Centrafricaine (RCA). Cette mission de la Commission africaine, a été conduite par le Commissaire Béchir Khalfallah en sa qualité de responsable de la promotion des droits de l’homme en RCA.

    2. Cette mission de promotion entreprise conjointement avec la Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique a été l’occasion pour le Commissaire Bechir Khalfallah, de s’enquérir de la situation générale des droits de l’homme en RCA, et a pu ainsi formuler des recommandations pertinentes à l’endroit des Autorités Centrafricaines quant à la mise en oeuvre effective des droits inscrits dans la Charte africaine.

     

    Activités comme Président du GT

    Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels


      Sur les activités entreprises en qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC)

      3. Le Commissaire Béchir Khalfallah, en sa qualité de Président du groupe de travail ECOSOC, a contribué au lancement de deux documents relatifs à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique :

      • Les Principes et Lignes Directrices relatives à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine ;
      • Les Lignes Directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine.

      4. La présentation officielle de ces documents, s’est faite au cours de la Session publique de la Commission africaine, le mardi 25 Octobre 2011.

      5. Les Principes et Directives ECOSOC tout comme les Lignes Directrices relatives aux Rapports des Etats parties sont destinés à orienter les Etats Parties dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes relatifs à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, les Principes et Directives devraient également servir comme un outil de référence pour la société civile et à la communauté des ONG en vue de concevoir des stratégies appropriées visant à assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. En somme, il s’agit de deux documents destinés aussi bien à la société civile qu’aux différents acteurs politiques.

      Recommandations

      6. Avec l’adoption des deux documents ECOSOC, le Groupe de Travail a épuisé son mandat en partie. Il s’agit donc maintenant de se focaliser et d’insister sur le second volet du mandat consistant à entreprendre sous la supervision de la Commission africaine des études et des recherches concernant certains aspects spécifiques des droits économiques, sociaux et culturels.

      7. Allouer un budget conséquent au Groupe de Travail, en vue de lui permettre de remplir son mandat.

       

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