Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Zainabo Sylvie Kayitesi

Rapporteur spécial


    Introduction

    1. Le présent rapport couvre les activités que j’ai menées personnellement en ma qualité de Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'asile, les Migrants et les Personnes déplacées en Afrique entre la 49ème Session ordinaire en mai 2010 et la 50ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

    2. Le Rapport est divisé en trois parties, la Partie A décrit mes activités en qualité de Rapporteure sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Migrants et les Personnes déplacées en Afrique et la Partie B fait une brève analyse de la situation des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants et des personnes déplacées et la Partie C formule certaines recommandations.

    A. Activités menées en qualité de Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique

    3. Pendant l’intersession, le 29 juillet 2011, j’ai envoyé une lettre à M. George Okoth-Obbo, Directeur du Bureau régional pour l'Afrique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à Genève, Suisse, en vue d’une collaboration éventuelle dans la promotion et la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile, des migrants et des personnes déplacées en Afrique.

    4. Suite à cette lettre, le 11 octobre 2011, j’ai rencontré le Directeur du Bureau régional pour l’Afrique au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève, Suisse. Nous avons eu une discussion sur la situation des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants en Afrique et sur l’éventualité d’une coopération entre son bureau et le mécanisme. Nous avons noté que, si les réfugiés et les personnes déplacées sont juridiquement couverts, les migrants ont besoin d’un cadre juridique qui les protège davantage. Nous avons également échangé sur des stratégies visant à une protection efficace des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et des migrants.

    5. Le 20 octobre 2011, j’ai présidé le Groupe de travail sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Migrants et les Personnes déplacées du Forum des ONG, organisé par le Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des droits de l’homme. Le groupe a discuté de la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile, des migrants et des personnes déplacées en Afrique et a constaté la nécessité d’une résolution sur la protection des migrants.

    6. Le 23 octobre 2011, j’ai pris part à une réunion organisée par le Consortium for Refugees and Migrants in South Africa (CORMSA) à Banjul, Gambie, sur la promotion et la protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, des réfugiés et autres migrants internationaux. Différentes ONG intervenant dans le domaine des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées ont participé à la réunion. La réunion a discuté des stratégies visant à accélérer le processus de ratification par les Etats parties de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées.

    B. Situation des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et des migrants en Afrique

    7. A ce jour, seulement treize (13) Etats africains ont ratifié la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées alors que la ratification de quinze (15) pays africains est nécessaire pour que la Convention entre en vigueur.

    8. Le rapport Global Trends 2010 indique que 43,7 millions de personnes sont aujourd’hui déplacées dans le monde, 27,5 millions de personnes sont déplacées par des conflits à l’intérieur de leur propre pays et près de 850 000 sont des demandeurs d’asile, dont près d’un cinquième d’entre eux en Afrique du Sud uniquement. Les principaux domaines de préoccupation sont l'absence d’une stratégie adéquate répondant aux besoins des pays africains face à l'approche mondiale à l’égard des migrations ainsi que l'absence d'un instrument juridique africain tel que la Convention sur la protection des migrants africains similaire à ceux qui protègent les réfugiés et les personnes déplacées. Les autres domaines de préoccupation sont la vulnérabilité croissante des femmes et des mineurs non accompagnés qui sont extrêmement vulnérables à la violence sexuelle et sexo-spécifique, au trafic et à l’exploitation, l’incidence élevée de violence xénophobe qui mettent en péril les moyens de subsistance et qui violent les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants et le manque de coopération entre les différents acteurs institutionnels au niveau national, régional et continental dans l’élaboration de politiques d’asile et de migration fondées sur des droits.

    C. Recommandation

    9. J’invite donc les Etats parties à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées. La ratification et la mise en oeuvre de cette Convention devraient permettre de trouver une réponse à la plupart des préoccupations soulevées ci-dessus concernant les personnes déplacées internes.

    10. Il est nécessaire de disposer d’un instrument de protection juridique pour les migrants africains similaire à ceux existant déjà pour les personnes déplacées et les réfugiés en Afrique.

    11. Il faut une stratégie adéquate au niveau continental répondant aux besoins des pays africains face à l'approche mondiale à l'égard des migrations.

     

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