198: Résolution sur la Nomination du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de ’Homme en Afrique

La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 ;

Rappelant tous les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents et, en particulier les articles 21 et 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, sur le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ;

Rappelant la responsabilité inconditionnelle des Etats parties de prévenir toutes formes de violations des droits de l’homme et des peuples, y compris les violations des droits de l’homme et des peuples commises par les acteurs non-étatiques;

Profondément préoccupée par les violations des droits de l’homme commises par les acteurs non-étatiques, en particulier dans le secteur des industries extractives, y compris l’exploitation des mines, du pétrole, du gaz, et du bois ;  

Préoccupée par le rythme croissant de la destruction de l’environnement et de l’écosystème africains par les activités d’industries extractives, et ce en toute impunité ;

Convaincue de la nécessité d’une protection renforcée des droits de l’homme notamment par la constitution d’un cadre juridique sur la responsabilité des acteurs non-étatiques en cas de violations de droits de l’homme en Afrique ;

Ayant autorisé et examiné un rapport sur l’étude préliminaire sur : «   Le Rôle des Acteurs non-étatiques dans la violation des droits de l’homme et des peuples en Afrique :  Quête d’un Nouveau Paradigme » ;

Ayant également examiné une revue du droit international et de la jurisprudence sur les violations des droits des peuples autochtones par les entreprises transnationales et autres entreprises commerciales;

Rappelant la Résolution ACHPR/Res.148 (XLVI) 09, portant création et nomination des membres d’un Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de la 46ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 11 au 25 novembre 2009;

Rappelant qu’aux termes de la Résolution ACHPR/Res.148 (XLV1) 09, le Président et les membres du Groupe de Travail ont été désignés ;

Réconnaisant le travail remarquable accompli par le Commissaire Mumba Malila en qualité de Président ainsi que par les Membres du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique;

Considérant que le mandat du Président et des Membres du Groupe de travail expire le 05 novembre 2011 ;

DÉCIDE de nommer pour une période initiale de deux ans   :

 Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2011