206: Résolution relative à la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

    La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie du 24 octobre au 05 novembre 2011, à Banjul, à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire ;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ; 

    Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection des droits de l’homme de tous, y compris de ceux des détenus et prisonniers ;

    Rappelant sa décision prise par sa 20ème Session ordinaire, réunie à Grand Bay, à Maurice, en octobre 1996, de créer la fonction de Rapporteur spécial chargé des Prisons et des Conditions de Détention en Afrique, en tant que mécanisme de contrôle des prisons, et de nommer un Rapporteur spécial ;

    Rappelant, en outre, sa décision prise par sa 38ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, en novembre/décembre 2005, de nommer le Commissaire Mumba Malila Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;

    Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.126 (XXXXII) 07 sur la Nomination du Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, adoptée par la 42ème Session ordinaire, réunie à Brazzaville, en République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007 ; 

    Considérant que le mandat du Commissaire Mumba Malila en tant que Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention est arrivé à expiration le 5 décembre 2009 ; 

    Considérant, en outre, la Résolution ACHPR/Res156(XLVI)09, adoptée au cours de la 46ème Session ordinaire, réunie du 11 au 25 novembre 2011, et nommant la Commissaire Dupe Atoki Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique :   

    Notant, avec appréciation, le travail accompli par les Commissaires Mumba Malila et Catherine Dupe Atoki en tant que Rapporteurs spéciaux sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ; 

    Considérant que le mandat de la Commissaire Catherine Dupe Atoki vient à expiration ;

    DECIDE de nommer le Commissaire Med Kaggwa Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour une période de deux ans, prenant effet le 5 novembre 2011.

    Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2011

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention

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