207: Résolution sur la situation générale des droits de L’homme en Afrique

La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;

Considérant l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

Rappelant le mandat de la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples  de promouvoir et de protéger les droits de l’homme en Afrique;

Considérant entre autre l’article premier de la Charte africaine qui dispose "Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, parties à la Charte africaine reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer."

Profondément préoccupée par l’impact du climat d’insécurité qui règne dans certains pays d’Afrique en raison des conflits armés persistants et de la résurgence des combats dans d'autres, en particulier entre les groupes rebelles et les forces armées gouvernementales, au Soudan, au Tchad, en République centrafricaine, en Somalie, en Érythrée, en Mauritanie et en République démocratique du Congo ;

Consciente des violations graves de la liberté de réunion, des arrestations et intimidations des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que des exécutions extrajudiciaires et des actes de violence contre des manifestants réclamant des droits dans plusieurs parties de l’Afrique;

Considérant que les violences postélectorales ont conduit à des violations des droits de l’homme même dans des zones non touchées par les conflits et que les arrestations et détentions arbitraires se sont poursuivies bien après les élections dans certains pays comme la Guinée ;

Préoccupée par la prolifération des conflits et de violences internes dans les Montagnes de Nubie, dans les régions du Kordofan et du Nil Bleu dans le Sud Soudan, entraînant des bombardements aériens sans discernement de cibles civiles et causant la mort des populations, la destruction d’habitations ainsi que le déplacement systématique de populations civiles, des exécutions extrajudiciaires et la disparition forcée de membres des tribus autochtones de ces régions ;

Préoccupée également par la poursuite des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire au Darfour malgré les nombreux efforts consentis aux plans régional et international ;

Notant les violations graves du droit international humanitaire par les parties au conflit, notamment les bombardements aveugles des zones civiles, les arrestations et détentions arbitraires et les exécutions sommaires ;  

Préoccupée par la grave famine qui sévit dans la Corne de l’Afrique et le drame humanitaire né du déplacement massif des milliers de somaliens y compris des femmes et des enfants contrains de fuir leurs foyers et leur pays ;

Profondément préoccupée par la situation en Érythrée caractérisée par de nombreux cas d’arrestations arbitraires et de détentions prolongées sans procès d’anciens ministres, membres des corps de sécurité, de membres des partis d’opposition, de journalistes et autres membres du personnel des médias, etc, en violation des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Condamnant les violations persistantes et graves des droits de l’homme touchant les populations les plus vulnérables de la société, à savoir les femmes et les enfants ;

Condamnant fermement les violations des droits de l’homme commises par les forces belligérantes contre les populations vivant dans les zones qu’elles contrôlent, ainsi que l’exécution de civils sur la base de jugements sommaires, le pillage, la destruction des biens des populations et la pratique de l’enlèvement ; 

  1. APPELLE les États membres à prendre des mesures législatives et matérielles et fournir les ressources humaines nécessaires pour mettre fin à la pratique de l’impunité, dans les meilleurs délais ;
  2. EXHORTE les parties aux conflits à respecter les principes du droit international humanitaire ainsi que ceux énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à s’abstenir immédiatement de lancer des attaques contre les populations civiles ;
  3. EXHORTE les parties aux conflits, notamment au Darfour, à autoriser les organisations humanitaires ainsi que les organismes des Nations Unies à circuler et à mener librement leurs activités ;
  4. EXHORTE le gouvernement du Malawi à respecter ses obligations au titre de la Charte africaine et des instruments régionaux et internationaux en matière de droits de l’homme en mettant un terme à tout acte d’intimidation et d’harcèlement contre les dirigeants de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme ;