Mohamed Bechir Khalfallah

Activities as Commissaire

51ème SESSION

RAPPORT D’INTER-SESSION

de l’Honorable Commissaire BECHIR KHALFALLAH

Madame la Présidente,

 chers collègues

honorables participants,

            Comme vous avez pu le constater, et en raison de mon état de santé , je n’ai pu reprendre mes activités que depuis le début des travaux de la 51eme session ordinaire. En effet, et pour ce faire, je suis arrivé à Banjul le 14 avril dernier. A vous et au Secrétariat, j’ai adressé un dossier médical qui atteste de ma situation.

 Je saisis cette opportunité pour vous remercier, vous Madame ATOKI, Présidente de notre bureau ainsi que tous les collègues, les honorables Commissaires pour vos vœux et vos prières plus particulièrement  ma très chère collègue Maitre Soyata Mayga qui m’a accompagné, presque chaque semaine tout au long de mon pénible traitement. Mes remerciements vont également aux membres du Secrétariat ayant à sa tête le Dr Mary Maboreke. Enfin ma reconnaissance aux représentants des Etats ainsi qu’aux membres de la société civile qui ont bien voulu s’enquérir de ma santé et ont prié pour mon rétablissement.

Depuis plus d’une quinzaine d’années de fréquentation assidue de notre auguste assemblée, mon expérience et mon dévouement ont été à la fois approfondis et stimulés  par l’aimable attention que vous m’avez témoignée tout au long de ces années en dépit de notre  diversité philosophique et idéologique. Cela prouve et d’une manière indubitable  que nous appartenons tous à  une même et grande famille.

A TOUS UN GRAND MERCI

I.                    En ma Qualité de Commissaire :

1.      J’ai participé à plusieurs rencontres avec des représentants de la diaspora Africaine vivant à Paris et plus particulièrement à une conférence-débat animée par mon camarade Mr Abdoulaye Lebouma DIALLO représentant de l’organisation de l’Unité Syndicale Africaine (OUSA) au BIT de Genève sur le thème :

«Rôle du Mouvement Syndical, en particulier, du Mouvement Syndical Africain, à la lumière de l’Appel d’Alger, face aux guerres d’occupation et aux urgences étrangères en Afrique»

Les débats qui se sont suivis ont démontré, encore une fois, combien les membres de la diaspora sont attachés à leur patrie à sa liberté et sont toujours prêts à défendre sa souveraineté et ce, dans le respect des choix politiques, philosophiques et religieux de chacun. Ils souhaitent plus de lisibilité à l’action de notre Union Africaine et de sa Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ils se posent toujours la double question «Quand les problèmes africains seront résolus uniquement par les africains ? Quand les ressources africaines profiteront surtout aux populations africaines ? » 

2.      J’ai reçu le 1e avril du secrétariat, le projet de rapport composé de 53 pages de la mission effectuée en Centrafricaine du 6 au 16 juin 2011, pour que j’y apporte mes observations en ma qualité de chef de la délégation, ayant en charge les problèmes des droits humains dans ce pays. J’ai renvoyé le rapport avec mes observations le 4 avril 2012 par Chronopost.

3.      J’ai répondu à plusieurs courriels de mon assistant, Mr Lassana KONE au sujet des pays dont j’ai la charge à savoir : le Tchad, République Arabe Sahraoui Démocratique, Centrafrique et la Mauritanie en ma qualité de Président du Groupe de travail des DESC et d’une façon générale lorsqu’il s’agit de participer à une quelconque initiative. Mr Lansana KONE nous a quitté le 10 avril courant et je me trouve depuis sans assistant francophone et ce malgré mes multiples demandes.

Merci de votre amiable attention

Béchir KHALFALLAH

Activités comme Président du GT

I.                    En ma qualité de Président du GROUPE DE  TRAVAIL des Droits Economiques Sociaux et Culturels(DESC).

Dans ce cadre je voudrais remercier tous les membres du groupe de travail qui ont finalisé le travail concernant LES LIGNES DIRECTRICES DE TUNIS en deux fascicules et leur présentation par l’Hon. Commissaire Atuki membre du groupe et ce en mon absence.

1.      Nous avons apporté notre soutien au texte que nous avons reçu de la coalition d’ONGs en faveur du Protocole facultatif au PIDESC, qui appelle les Etats africains à sa ratification, dans le cadre de la campagne «Justice Maintenant : ratifier pour protéger tous les droits humains.»

2.      Nous avons également apporté notre soutien à la Déclaration de juristes et d’experts auprès des Nations Unies présentée par une vingtaine de personnalité qui appellent nos Etats à ratifier le PIDESC et encouragent le CADHP dans sa démarche en faveur du DESC.

3.      Une réunion téléphonique le 28 mars 2012 qui a duré une quarantaine de minutes, a réuni Mr Lain BYRNE coordinateur de la politique en matière des DESC et Mr Daniel VALLS coordinateur régional de campagne pour l’Afrique d’AMNESTY INTERNATIONAL.

Cette organisation internationale considère que les Principes et lignes directrices sur la mise en œuvre des DESC adoptées par le Groupe de travail de la CADHP constituent une avancée significative clarifiant les obligations des Etats au regard de la charte Africaine. Elle nous informe qu’elle lance une campagne «EXIGEONS LA DIGNITE» dont l’objectif est de faire connaitre les problèmes des pauvres afin qu’ils puissent revendiquer leurs droits. Il s’agit d’une campagne de grande ampleur touchant tous les domaines qui se rapportent à la pauvreté et des moyens pour la combattre.

Enfin, dans le but de soutenir et d’encourager le travail du groupe DESC de la CADHP, Amnesty International propose d’organiser «un événement» en association avec la FIDH au cours de la 51ème session qui aura lieu à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012.

Au nom de notre groupe de travail, j’ai remercié Amnesty International  pour ses encouragements et sa responsabilité à mobiliser ses énergies pour que l’Afrique soit un partenaire important dans la ratification du PIDESC.

4.      Réunion au siège de la FIDH à Paris le jeudi 5 avril 2012 avec Mlle Elin Wrzoncki et Florent. Au cours de cet entretien, j’ai pu prendre connaissance des moyens importants déployés par cette organisation en faveur de la ratification du PIDESC.

-          La création d’une coalition d’une trentaine d’ONGs mobilisées pour obtenir cette ratification

-          L’édition de 4 brochures, qui consacre une large et claire couverture de tous les aspects étudiés , en vue de vulgariser les droits que renferme le PIDESC mais également initier les militants de la société civile sur les moyens pour réussir cette ratification.

La FIDH a confirmé sa participation en association avec Amnesty International pour animer l’événement pour la ratification qui aura lieu au cours de la présente session.

5.      Participation, avec ma collègue Maitre MAIGA membre du groupe, à l’événement pour la ratification et ce le 19 avril 2012 de 13h30 à 15h

Tous les intervenants et les participants au débat ont mis en évidence l’importance de DESC qui complètent les droits politiques et civils et deviennent l’organe premier de nos peuples affranchi de la dictature et de l’arbitraire.

Madame la Présidente,

Aujourd’hui plus qu’hier, la dignité, la démocratie plurielle et pluraliste et la bonne gouvernance passent par le respect et la réalisation des DESC.

Nous tenons à remercier chaleureusement les représentants de nos Etats de l’intérêt qu’ils accordent à ces DESC et aux représentants de la société civile pour leur mobilisation et leur participation.

C’est ainsi que l’adoption le 10 décembre 2008 des DESC et l’ouverture de la procédure de leur ratification dès 2009 a permis a 47 Etats de l’Union Africaine d’être  parties au PIDESC, 10 ont signé le Protocole et aucun ne l’a encore ratifié.

A ce jour 8 Etats ont cependant ratifié ce Protocole qui entrera en vigueur dès la 10ème ratification.

Alors que le système africain de protection des droits de l’homme fait figure de précurseur en ce qui concerne les DESC et qu’il a joué un rôle majeur dans les négociations qui ont amené à l’adoption de cet instrument. Seulement 10 ont signé ce protocole et aucun ne l’a encore ratifié.

Cela serait dommage que les pays qui ont mis en marche le processus, ratent le train de l’histoire.

Merci de votre amiable attention

Béchir KHALFALLAH