Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Maya Sahli Fadel

Rapporteur spécial


     Activités menées en qualité de Rapporteure Spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

    3.      Des lettres de rappel pour la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance des personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ont été envoyées aux Etats parties à la Charte Africaine qui ne l’ont pas encore ratifiée pour les exhorter à cette fin. Rappelons que deux ans et demi après son adoption, cet important instrument n’est pas encore entré en vigueur faute de 15 ratifications requises en vertu de l’article 17 point 1 du même instrument. Seuls 11 pays à savoir le Bénin, la République Centrafricaine, le Tchad, le Gabon, la Gambie, la Guinée Bissau, Lesotho, Sierra Leone, Togo, Uganda et la Zambie ont déjà ratifié la Convention.

    4.     Au cours de la 11ème Session extraordinaire organisée en février 2012 à Banjul en Gambie, nous avons adopté une résolution sur la situation des réfugiés et les déplacés internes fuyant le conflit au Nord du Mali. La Commission africaine a vivement condamné la reprise du conflit par les rebelles touaregs au Nord du Mali et qui a eu pour conséquence l’accroissement du déplacement des populations à l’intérieur comme à l’extérieur du Mali. Elle a en outre apprécié l’engagement des Etats (l’Algérie, le Burkina Faso, le Niger et la Mauritanie) qui ont fait preuve d’hospitalité et de solidarité envers ces populations réfugiées du Mali.

    5.      En marge de cette 51ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, nous avons rencontré différents représentants des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des réfugiés, demandeurs d’asile, populations déplacées internes et migrants. Au cours de ces entretiens, des commentaires sur la situation des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées dans certaines régions d’Afrique ont eu lieu afin de pouvoir débouché, à l’avenir, sur des visites sur site pour s’enquérir de leur situation et d’adopter des mesures appropriées.

    6.      Pour conclure, en qualité de membre du groupe de travail sur la peine de mort, nous avons participé au lancement du document sur l’étude de la question de la peine de mort en Afrique.

    7.      Nous avons également pris part aux travaux du groupe de travail sur les communications du 17 avril 2012 pour examiner deux plaintes soumises à la Commission pour saisine.

    Recommandations :

    Aux Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

    8.      Nous exhortons les Etats membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier et/ ou d’accélérer le processus de ratification de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance des personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).

    Aux organisations de la Société civile

     9.      Nous recommandons aux organisations de la société civile de continuer leur mission de plaidoyer auprès de leurs gouvernements pour les sensibiliser à ratifier la Convention de Kampala en vue de son entrée en vigueur pour une protection efficace des déplacés internes sur le continent africain.


     

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