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La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie en sa 51ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 18 avril au 2 mai 2012;

RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine);

CONSIDÉRANT que l’un des objectifs de l’Union Africaine, tel que mentionné à l’article 3 (f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent»;

CONSIDERANT l’article 4 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine qui pose comme règle le respect des principes démocratiques, de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme ;

NOTANT les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance  et du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance;

RAPPELANT EGALEMENT les dispositions pertinentes de la Décision AHG/142 (XXXV) d’Alger de juillet 1999, de la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement ;

PREOCCUPEE par les prises de pouvoir en violation de l’ordre constitutionnel, fait qui constitue une menace à la démocratie, à la paix et à la sécurité sur le Continent ;

PROFONDEMENT PREOCCUPEE par les coups d’état intervenus récemment au Mali le 22 mars 2012 et en Guinée Bissau le 12 avril 2012 par des juntes militaires, acte violant le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis tel que garanti par l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

PREOCCUPEE EGALEMENT des conséquences humanitaires désastreuses et des violations des droits de l’homme, notamment les assassinats et les arrestations arbitraires, conséquences des prises de pouvoir en violation de l’ordre constitutionnel ;

CONDAMNE FERMEMENT les velléités de comportement autocratique et les changements anticonstitutionnels de gouvernements sur le continent, acte qu’elle considère comme une grave menace à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement;

DEPLORE le recul des Etats, en l’occurrence le Mali et la Guinée Bissau, par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit sur le continent au cours des dernières années ;

EXHORTE tous les Etats africains au strict respect des dispositions de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;

INVITE les Etats africains à engager un dialogue politique et social en vue de promouvoir les pratiques démocratiques et la consolidation de la culture de la démocratie et de la paix sur le continent ;

EXHORTE l’Union africaine et la communauté internationale à veiller au respect de la gouvernance démocratique sur le continent ;

INVITE enfin tous les Etats membres de l’Union Africaine qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier et mettre en œuvre la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

 

Fait à Banjul le 2 mai 2012