219: Résolution sur la Situation entre le Soudan et le Soudan du Sud

    La Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 51ème Session Ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 18 Avril au 02 Mai 2012

    Considérant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte Africaine des droits de l’homme et des Peuples (Charte Africaine);

    Considérant que l’un des objectifs de l’Union Africaine tel que mentionné à l’article 3(f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent »;

    Considérant  que les Etats du Soudan et du Soudan du Sud sont parties à la Charte Africaine;

    Rappelant tous les instruments internationaux et régionaux pertinents des droits de l’homme et, ce respectivement des articles 20 et 23 de la Charte Africaine relatifs aux droits des peuples à l’existence, à la paix et à la sécurité;

    Notant le Communiqué PSC/MIN/COMM/3.(CCCXIX) du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud, publié à Addis-Abeba le 24 Avril 2012;

    Préoccupée par la situation qui prévaut actuellement aux frontières des deux pays, notamment dans la zone d’ABYEI et qui constitue non seulement une menace sérieuse à la paix et la sécurité dans la région, mais qui remet aussi en cause la viabilité économique desdits Etats et le droit au bien-être de leurs citoyens respectifs;

    Profondément préoccupée par la situation humanitaire créée par le conflit armé entre les deux pays ; et par la remise en cause du droit d’asile et du droit à la nationalité des personnes originaires du Soudan du Sud vivant au Soudan et inversement;

    Particulièrement inquiète de la reprise des conflits dans les régions du Sud Kordofan et du Nil Bleu au Soudan et tout le drame humanitaire qui s’en suit;

    Reconnaît les efforts entrepris dans le cadre des initiatives régionales par l’IGAD et l’Union Africaine ou internationales de l’ONU pour trouver une solution pacifique à cette situation;

    Condamne les discours d’incitation à la guerre et à la xénophobie véhiculées par médias interposés ainsi que les  dommages causés aux infrastructures économiques, en particulier les installations pétrolières par cette situation de conflit armé;

    Exhorte les deux Etats parties à mettre fin à la situation de conflit afin de préserver les droits à la paix et à la sécurité des peuples du Soudan et du Soudan du Sud;

    Invite les Etats parties en conflit à préserver la vie et la sécurité des populations non-combattantes et les infrastructures économiques conformément aux standards humanitaires universellement reconnus;

    Recommande aux Etats du Soudan et du Soudan du Sud de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances les droits à la paix, à la sécurité aux personnes vivant sur leurs territoires et le droit d’asile aux ressortissants de l’autre Etat en conflit;

    Appelle l’Union Africaine et les autres institutions régionales ou internationales impliquées dans la recherche de la solution à la situation du Soudan et du Soudan du Sud, à poursuivre leurs efforts de pacification nécessaires à la jouissance pleine et effective des droits de l’homme dans les deux pays.

     

    Fait à Banjul le 02 Mai 2012

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