52ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 52eme session ordinaire speciale en commemoration du 25eme anniversaire de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

PREMIERE JOURNEE : Mardi 9 octobre 2012

 

9h00 – 12h00       Point 1: Cérémonie d'ouverture (Séance publique)


 

 

         -     Allocution d’une Représentante des ONG, Mme Hannah Forster – 10 Minutes

         -     Allocution d’un Représentant des Institutions nationales des droits de l’homme, Me Lawrence Mushwana (nom à confirmer) – 10 Minutes

         -     Allocution de la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, S.E. Mme Navi Pillay – 10 Minutes

         -     Allocution du Représentant de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – 10 Minutes

 

               Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes

 

         -     Allocution de la Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine – 10 Minutes

         -     Allocution du Représentant de la République de Gambie – 10 Minutes

         -     Allocution de la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, S.E. Commissaire Catherine Dupe Atoki – 15 Minutes

 

               Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes

 

          -    Discours d’ouverture du Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara -  20 Minutes

          -    Présentation du Prix de droits de l’homme de la Commission africaine par le Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara : 15 Minutes

 

          (a)    Prix décerné à une INDH œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine

 

          (b)    Prix décerné à une ONG africaine œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine

 

 

12h00 – 13h00 : Point 2 : Adoption de l’Ordre du jour (Séance privée)

 

                               Point 3 : Organisation des travaux (Séance privée)

 

15h00 – 18h00 : Point 4 : Evaluation des 25 ans de protection et de promotion des droits de l’homme en Afrique de la Commission africaine (Séance publique)

 

                             a)   Les relations entre la Commission africaine et les Etats membres

 

                             Couvrant les questions concernant la mise en œuvre des décisions, observations finales et recommandations de la Commission africaine, ainsi que les obligations des Etats envers la Commission africaine eu égard aux missions et à l’accueil des sessions

 

                              Présidente : l’Honorable Commissaire Soyata Maiga

 

                             -         Dr Lirette LouwRespect des recommandations de la Commission africaine par les Etats membres

                             -         Dr Ibrahima Badawi El SheikhMise en application des décisions de la Commission africaine par les Etats membres

                             -         Mme Maria KawimbeExamen, par les Etats membres, de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine

 

                       Observations et discussions

                       Recommandations de la Session

 

DEUXIEME JOURNEE : Mercredi 10 octobre 2012

 

9h00 – 12h00 : Point 4 (suite)

 

                         b)    Les relations entre la Commission africaine et les autres organes de l’UA

 

                         Couvrant les relations avec la Commission de l’Union africaine concernant les questions administratives, en matière de dotation en personnel, financières et les obligations juridiques du Secrétariat de l’UA envers la Commission ;  les relations avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Permanents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission de l’Union africaine sur le Droit international.

 

                        Président : l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza

 

                        -         Monsieur le Juge Ben KiokoLes obligations juridiques de la CUA envers la Commission africaine

                        -         Prof. Chidi OdinkaluRelations de la Commission africaine avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Permanents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission de l’Union africaine sur le Droit international

                        -         Prof. Emmanuel DankwaLes relations entre la Commission africaine et d’autres organes : Qu’est-ce qui a fonctionné ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?

 

                   Observations et discussions

                   Recommandations de la Session

 

12h00 – 13h30 : Point 5 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires : Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), Organisations non gouvernementales (ONG) et Nations unies (NU) (Séance publique)

 

                         a) Les relations entre la Commission africaine et ses Partenaires

                          Couvrant le Forum des ONG, la participation des OSC et des INDH aux séances publiques et aux missions au niveau national. Les présentations couvriront également les questions relatives à leur engagement envers les Commissaires et les Mécanismes spéciaux, ainsi que leur rôle dans le développement de la jurisprudence de la Commission en portant des communications devant la Commission. Cette session mettra également en évidence le rôle des Nations unies dans le travail de la Commission depuis sa création.

 

                          Présidente : l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou

 

                          -          L’Ambassadeur Mohamed Kamel Rezag BaraLa Commission africaine et ses relations avec la société civile

                          -          M. Musa GassamaParticipation de la société civile aux travaux de la Commission africaine

 

15h00 – 18h00 : Point 5 (suite)

         

                          a) Les relations entre la Commission africaine et ses Partenaires

 

                            -          NANHRI (M. Gilbert Sebihogo)Participation des INDH aux travaux de la Commission africaine

                            -          M. Ahmed MotalaCollaboration entre la Commission africaine et les Nations unies

                            -          Mme Hannah ForsterRelations entre le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme et la Commission africaine 

 

                       Observations et discussions

                       Recommandations de la Session

 

TROISIEME JOURNEE : Jeudi 11 octobre 2012

 

9h00 – 10h00 : Point 5 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires

 

                       b) Examen des demandes de statut d’observateur introduites par les ONG

 

10h00 – 13h00 : Point 6 : Relations entre la Commission africaine et le Secrétariat

 

                        Ce serait une discussion objective sur les défis structurels auxquels la Commission africaine est confrontée, notamment les questions concernant les présidents et commissaires exerçant leur fonction à temps partiel, les juristes affectés aux commissaires et aux mécanismes spéciaux, la gestion des cas, la tenue des dossiers et la politique de communication de la Commission.

 

                      Président : l’Honorable Commissaire Med Kaggwa

 

                      -          Madame le Juge Salamata SawadogoLes défis structurels dans la relation entre la Commission africaine et le Secrétariat

                      -          Dr Robert EnoLes défis pratiques dans la relation entre la Commission africaine et le Secrétariat

                      -          Maître Germain BaricakoLe point de vue d’un ancien Secrétaire de la Commission africaine

 

                   Observations et discussions

                   Recommandations de la Session

 

15h00 – 18h00 : Point 7 : Examen des rapports des Etats (Séance publique)

           

               a)    Etat de soumission des Rapports des Etats parties

               b)   Examen du :

                    i.     Rapport périodique de la République de Côte d’Ivoire

 

QUATRIEME JOURNEE : Vendredi 12 octobre 2012

 

9h00 – 13h30 : Point 7 (suite)


CINQUIEME JOURNEE : Samedi 13 octobre 2012

 

9h00 – 13h00 : Point 8 : Séance spéciale sur la Jurisprudence de la   Commission africaine

 

                          Elle couvrira les décisions, l’argumentation et les contradictions concernant les communications examinées par la Commission au cours des 25 dernières années. Des Experts ayant des connaissances approfondies et une bonne compréhension de la jurisprudence de la Commission africaine feront des présentations sur la recevabilité des communications, l’argumentation de la Commission dans ses décisions et l’influence de la jurisprudence des autres mécanismes régionaux des droits de l’homme sur le travail de la Commission africaine.

 

                        Présidente : l’Honorable Commissaire Maya Sahel Fadel

 

                        -           Prof. Alain Didier OlingaLa Protection des droits individuels par la Commission africaine en s’inspirant de la Jurisprudence des Systèmes européens et interaméricains

                        -          Ibrahima KaneLa revue de la jurisprudence de la Commission africaine sur la recevabilité des communications individuelles

                        -          IHRDALes méthodes d’interprétation des dispositions de la Charte africaine par la Commission africaine

                        -          Prof. Laurence Burgorgue-LarsenQu’est-ce que le système africain des droits de l’homme peut apprendre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en termes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme

                        -          Prof. Dina SheltonLes enseignements tirés du système interaméricain des droits de l’homme dans l’interprétation et la mise en œuvre d’un traité régional des droits de l’homme

 

                Observations et discussions

                Recommandations de la Session

 

15h00 – 18h00 : Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique (Séance publique)

 

                 a) Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la Commission africaine :

 

                   i. Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique

                   ii. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique

                   iii. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

 

             Observations et discussions

             Recommandations de la Session

 

SIXIEME JOURNEE : Dimanche 14 octobre 2012

 

15h00 – 18h00 : Point 9 (suite)

 

                  i. Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

                  ii. Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique

                  iii. Président du Groupe de travail sur les industries extractives

 

             Observations et discussions

             Recommandations de la Session

 

SEPTIEME JOURNEE : Lundi 15 octobre 2012

 

9h00 – 13h00 : Point 9 (suite)

 

                    i. Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

                    ii. Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique

 

            Observations et discussions

            Recommandations de la Session

 

15h00 – 18h00 : Point 9 (suite)

 

                      i. Président du Groupe de travail sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique

                      ii. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

 

             Observations et discussions

             Recommandations de la Session

 

HUITIEME JOURNEE : Mardi 16 octobre 2012

 

9h00 – 13h00 : Point 9 (suite)

 

                        i.    Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort

                        ii.    Président du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

                        iii. Présidente du Groupe de travail sur les Communications

 

              Observations et discussions

              Recommandations de la Session

 

                       Fin des séances publiques du 25ème anniversaire

 

DE LA HUITIEME A LA QUATORZIEME JOURNEE : Mardi 16 octobre – lundi 22 octobre 2012

 

Point 9 : Examen : (Séance privée)

 

                a)    du Rapport du Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel 

                b)   du Rapport du Groupe de travail sur les Communications

                c)    du Projet de Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique

                d)   du Rapport sur le Groupe de travail sur la liberté de réunion

                e)    du Projet de loi type sur l’accès à l’information

                 f)     du Projet d’Observations générales sur l’article 14(1)(d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique

                g)    de l’Analyse de l’article 56(5) de la Charte africaine

 

Point 10 : Examen et adoption des projets de rapports : (Séance privée) 

 

               a)    de la Mission de suivi du Groupe de travail sur les populations autochtones en République Centrafricaine

               b)   de la Mission spéciale en République arabe sahraouie démocratique

 

Point 11 : Examen des Communications : (Séance privée)

 

Point 12 : Rapport de la Secrétaire Exécutive : (Séance privée)

 

Point 13 : Examen et adoption : (Séance privée)

 

             a)    des recommandations, résolutions et décisions

              b)   des observations finales sur la République du Burundi

              c)    des observations finales sur la République de Côte d’Ivoire

 

Point 14 : Dates et Lieu de la 53ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée)

 

Point 15 : Questions diverses (Séance privée)

 

Point 16 : Adoption : (Séance privée)

 

             a)    du Rapport de la 52ème Session ordinaire

             b)   du Communiqué final de la 52ème Session ordinaire


Point 17 : Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique)

 

Point 18 : Conférence de presse (Séance publique)