Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Président du GT


 

RAPPORT DU Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique

Par Pacifique Manirakiza, commissaire

Rapport Présenté À l’occasion DU 25ÈME ANNIVERSAIRE de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples CÉLÉBRÉ DANS LE CADRE DE SA 52ÈME session ordinaire

 

Yamoussoukro, Côte d’Ivoire

9 - 22 octobre 2012

I.                               Introduction

« Le caractère unique de la situation africaine et les qualités spéciales de la Charte africaine imposent une importante tâche à la Commission africaine. ... En clair, les droits collectifs, environnementaux, économiques et sociaux sont des éléments essentiels des droits de l’homme en Afrique. [La Commission africaine] saisit cette occasion pour clarifier qu’il n’y a pas de droit dans la Charte africaine que lon ne puisse mettre en œuvre. »[1]

« Trois milliards et demi de personnes vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Cependant, nombre d’entre eux ne voient pas les résultats issus de l’extraction de leurs ressources. Et trop souvent, lorsque la gouvernance est faible, de telles ressources peuvent engendrer des souffrances liées aux conflits et à la corruption parmi les citoyens de ces pays »[2]

1.                  Le rapport est présenté à l’occasion du 25ème anniversaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), célébré dans le cadre de sa 52ème session ordinaire tenue à Yamoussoukro, du 9 au 22 octobre 2012.

2.                  Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de Travail), que la Commission a mis sur pied pour s’occuper des allégations de violations des droits l’homme commises dans le secteur des industries extractives en Afrique, est le dernier-né des mécanismes spéciaux de la Commission. Par conséquent, à la différence des autres mécanismes spéciaux, le Groupe de travail sur les industries extractives n’a pas grand chose à signaler en ce qui concerne ses réalisations. Ainsi, le présent rapport mettra l’accent sur les facteurs qui ont conduit à la création du groupe, son mandat ainsi que la manière dont le Groupe de travail entend s’en acquitter. Mais avant, il situe la problématique à laquelle elle est censée apporter une réponse.

II.                           Circonstances de création du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique

3.                  Le Continent africain regorge de ressources minières et naturelles importantes. Le sous-sol de plusieurs pays africains a la chance d’avoir certains des plus importants gisements de minerais et de pétrole du monde. A titre d’exemples, pour n’en citer que quelques uns, l’Angola possède entre autres ressources naturelles du diamant, du minerai de fer et du pétrole; le Botswana est riche en ressources minières, notamment  le diamant, le charbon, le cuivre, le nickel, l'or, le carbonate de sodium et le sel ; la République Démocratique du Congo (RDC) possède les plus grands gisements de cuivre, de cobalt, et de colombo-tantalite d’Afrique , mais aussi d’importantes réserves de diamants, d’or et d’autres minerais ainsi que des ressources forestières. Le Nigeria est le premier producteur de pétrole en Afrique et le dixième plus grand producteur au monde; l’Afrique du Sud est le plus grand producteur d’or, de métaux du groupe platine, et de chrome du monde, et le quatrième plus grand producteur de diamants. Au Ghana, l’or est le troisième secteur d’exportation du pays, après le cacao et le bois et on y retrouve également les autres ressources naturelles comme les diamants industriels, le manganèse et la bauxite; la Guinée Équatoriale est bien pourvue en terres arables et en ressources minières allant de l’or au colombo-tantalite en passant par l’uranium, les diamants, et en particulier d’immenses réserves de pétrole découvertes dans les années 1990 classant ainsi le pays au troisième rang des plus grands producteurs de pétrole en Afrique subsaharienne, après le Nigeria et l’Angola. D’autres pays dotés de réserves significatives de ressources naturelles sont le Zimbabwe, le Burkina Faso, la Tanzanie et le Mozambique ; cette liste est toutefois loin d’être exhaustive.

4.                  Avec cette abondance de ressources naturelles, la logique voudrait que l’extraction de ces immenses gisements de minerais et d’autres ressources génère beaucoup de capitaux, qui stimuleraient à leur tour le développement des pays concernés. Ceci n’est, toutefois, pas souvent le cas, comme l’a fait remarquer, un des fiers fils de ce continent, M. Kofi Annan, dans un récent article publié dans le New York Times qui met en exergue la malédiction des ressources qui frappe l’Afrique : « Utilisés de façon judicieuse, les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, pourraient conduire à une croissance économique durable, à la création de nouveaux emplois et à des investissements dans les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures. Mais, l’histoire nous apprend, hélas, que le scénario le plus probable est celui de la destruction – les conflits, des inégalités de plus en grandes, la corruption et les catastrophes environnementales sont les conséquences les plus courantes de l’abondance des ressources. Le cliché selon lequel la découverte du pétrole est une malédiction autant qu’une bénédiction n’en reste pas moins vrai »[3].

5.                  Cette situation est généralement qualifiée de “malédiction des ressources naturelles” ou de « paradoxe de l’abondance », étant donné que trop souvent l’extraction de ces ressources minières débouche aux violations massives de droits de l’homme perpétrées par les acteurs non-étatiques comme les groupes armés et les compagnies privées, ou dans certains cas par les États eux-mêmes. De même, elle alimente ou exacerbe les conflits armés comme cela a été le cas en RDC avec l’exploitation illégale des ressources naturelles par des groupes armés en RDC, en Angola et en Sierra Leone où les conflits étaient alimentés par la contrebande des diamants illicites tandis qu’en Côte d’Ivoire des groupes armés utilisaient les revenus des diamants, le cacao et le coton pour financer leurs efforts de guerre, et à des fins personnelles.

6.                  Les violations persistantes des droits de l’homme commises par les acteurs du secteur des industries extractives, notamment les acteurs non-étatiques, ont des conséquences négatives sur les pays concernés dans leur ensemble, et sur les communautés qui vivent dans les zones riches en ressources dans la mesure où elles font face aux mesures de réinstallation et d’expulsion forcées, la perte de moyens de subsistance, la destruction de l’environnement, entre autres. En outre, certaines exploitations minières et forestières ont des effets préjudiciables sur l’environnement comme c’est le cas dans la région du Delta au Nigeria et, dans certains cas, détruisent l’écosystème.

7.                  De telles situations de violations des droits de l’homme impliquant spécialement des acteurs non étatiques ont été rapportées à la Commission par les organisations de la société civile. En son sein, la Commission a également eu à traiter de telles situations dans le cadre de son mandat de protection et de promotion des droits de l’homme. En effet, lors de sa 34ème Session ordinaire, tenue du 6 au 20 novembre 2003, la Commission a adopté le “Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones.” Le Rapport faisait remarquer que, entre autres, la dépossession de terres et de ressources naturelles constituait un problème majeur de droits de l’homme pour les populations autochtones. Par ailleurs, lors de sa 39ème Session ordinaire, la Commission a décidé de réaliser une étude sur les violations possibles de la Charte africaine résultant des politiques, opérations et activités des acteurs non-étatiques.

8.                  Ces rapports et les allégations persistantes de violations des droits de l’homme commises dans le secteur des industries extractives ont contribué à la décision de créer le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique. 

III.                        BASE JURIDIQUE DE L’ACTION DU GTIE

9.                  La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples consacre un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels en plus des droits des peuples. Parmi ces droits, libertés et obligations, les articles 21 et 24, sur le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement, sont souvent invoqués comme étant les plus pertinents eu égard à l’impact du secteur des industries extractives sur les droits de l’homme.

10.              La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a eu l’occasion d’aborder la question des violations des droits de l’homme perpétrées dans le secteur des industries extractives dans le cadre de son mandat de protection, notamment dans l’affaire dite Ogoni (Communication 155.96) qui avait été introduite devant la Commission africaine contre la République fédérale du Nigeria. Les faits en cause dans ladite affaire décrivaient en détail l’exploitation de réserves de pétrole en territoire Ogoni, sans tenir compte de la santé ou de l’environnement des communautés locales, notamment en déversant des déchets toxiques dans les milieux environnants et les cours d'eau de la région, entrainant ainsi la contamination de l'eau, du sol et de l'air. Dans cette affaire, la Commission considérait que , “Les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens, non seulement en adoptant des législations appropriées et en les appliquant effectivement, mais également en protégeant lesdits citoyens dactivités préjudiciables qui peuvent être perpétrées par les parties privées ,” et estimait que la République fédérale du Nigéria était en violation des articles 2, 4 14, 16, 18 [al.] 1, 21 et 24 de la Charte africaine. Cette décision de la Commission africaine avait été qualifiée d’historique. 

11.              Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies sont aussi pertinents à l’activité extractive en Afrique dans la mesure où plusieurs Etats africains y ont adhéré.  A cet égard, ils ont pris l’engagement de mettre en œuvre le cadre de référence qui consiste à «protéger, respecter et réparer», cadre qui sous-tend lesdits principes.

IV.             MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL

12.              Lors de sa 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009, la Commission a adopté la Résolution CADHP/Res.148(XLVI) 09 portant création du Groupe de travail. Aux termes de cette résolution, le Groupe est investi du mandat ci-après :

-      Examiner l’impact des industries extractives en Afrique dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;

-      Rechercher les questions spécifiques relatives au droit des peuples de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles et de vivre dans un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement

-      Entreprendre des recherches sur les violations des droits de l’homme et des peuples par des acteurs non étatiques en Afrique ;

-      Demander, collecter, recevoir et échanger des informations et des documents de toutes les sources pertinentes, y compris, les gouvernements, les communautés et les organisations, sur les violations des droits de l’homme et des peuples par des acteurs non-étatiques en Afrique ;

-      Informer la Commission Africaine sur la responsabilité éventuelle des acteurs non-étatiques dans les violations des droits de l’homme et des peuples, dans le cadre de son mandat de protection ; 

-      Formuler des recommandations et des propositions sur des mesures appropriées et des activités de prévention et de réparation des violations des droits de l’homme et des peuples perpétrées par les industries extractives en Afrique ;

-      Collaborer avec les institutions donatrices intéressées, pour collecter des fonds pour financer les activités du Groupe de travail ;

-      Préparer un rapport global à présenter à la Commission Africaine avant novembre 2011.

 V.                            STRATÉGIE D’ACCOMPLISSMENT DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL

13.              Le Groupe de Travail entend exécuter son mandat en trois phases : dans la première phase, le Groupe met l’accent sur la recherche concernant les différentes facettes de la question des droits de l’homme et de l’industrie extractive, comme les obligations juridiques internationales qui incombent aux acteurs non-étatiques en matière des droits de l’homme, la délimitation de notre champ d’action en définissant l’industrie extractive dans le contexte africain, la cartographie de l’industrie extractive en Afrique, la jurisprudence, les lois et règlements pertinents aux industries extractives, etc. En outre, durant cette phase, nous nous attelons à bâtir une relation solide avec nos partenaires ainsi qu’à chercher des fonds qui nous permettront d’exécuter notre mandat. Pour ce qui est de la deuxième phase, le Groupe effectuera des visites  de pays et de collecte d’informations des faits dans le but de vérifier les informations recueillies dans le cadre des travaux de recherche. Durant la troisième phase, le Groupe de travail produira un rapport qui sera soumis à la Commission, au terme de son mandat de deux ans. Cependant, notre groupe a l’ambition d’aller au-delà du simple rapport et se propose de produire des lignes directrices qui vont encadrer l’industrie extractive en Afrique.

VI.             ACTIVITÉS DÉJÀ MENÉES

14.              Entre 2009 et 2011, six membres experts ont été nommés pour assister le Groupe de travail, en sus de deux Commissaires qui ont été nommés en 2009 lors de la mise sur pied du groupe.

15.              L’Honorable Commissaire Mumba Malila, nommé Président du Groupe de Travail en 2009, a pris part à une série de conférences pour le compte du Groupe de travail. Il s’agit notamment d’une conférence sur les recours juridiques et le rôle des avocats dans la protection des droits de l’homme dans le contexte des activités des entreprises, organisée par la Commission internationale des Juristes à Genève en septembre 2010. Au cours de cette conférence il a fait une présentation sur le contexte de la création du Groupe de Travail, son mandat et la manière dont le Groupe de Travail entendait contribuer à la réparation des violations des droits de l’homme commises par les compagnies sur le continent. Les 1er et 2 novembre 2010, l’Honorable le Commissaire Malila a participé à un atelier sur les obligations extraterritoriales des États coorganisé par le Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria.

16.              Lors de la 50ème Session ordinaire, l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza a été nommé Président du Groupe de Travail ; en plus, l’Honorable Commissaire Kayitesi Sylvie Zainabo et l’Honorable Commissaire Yeung Sik Yuen ont été nommés membres du Groupe. Avec ces trois nouveaux membres, le Groupe de Travail a commencé à mettre en œuvre de son mandat. 

17.              A ce titre, deux réunions internes ont été déjà tenues. La réunion inaugurale a été tenue à Nairobi (Kenya), du 28 au 30 novembre 2011. Cette réunion était une bonne occasion pour ses membres de discuter et de se familiariser avec son mandat. À l’issue de la rencontre, un Plan de travail a été élaboré et adopté.  

18.              Les 20 et 21 mars 2012, le Groupe de Travail a tenu sa deuxième réunion interne à Pretoria, Afrique du Sud, avec le soutien du Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria. Lors de cette rencontre, les membres ont débattu des projets de recherche sur lesquels les membres experts travaillent actuellement.  De plus, les membres ont examiné le budget du Groupe de Travail, et identifié les partenaires qui seront sollicités pour appuyer le mandat du Groupe de Travail.

19.              En date du 28 août 2012, une rencontre par voie de conférence skype a été organisée pour essentiellement faire état de l’avancement des études en cours. Ainsi, trois études seront déposées prochainement et une autre rencontre de validation va être organisée pour les membres du groupe. Aussi, au cours de cette conférence skype, un projet de demande de financement fait l’objet de discussions et une version finale a été soumise à l’AUSAID, en collaboration avec le Centre des droits humains de l’Université de Pretoria.

20.              Durant cette phase initiale encore, le Groupe de travail a eu l’occasion d’interagir avec ses partenaires potentiels afin de leur expliquer son mandat, sa stratégie de travail ainsi que les contraintes liées à la mission. Ainsi, en marge de la réunion interne de Pretoria en mars 2012, le Groupe de travail a rencontré les organisations de la société civile qui ont enrichi le plan de travail du groupe.  En marge des travaux de la 51ème session de la Commission tenue à Banjul au printemps dernier, le Groupe de travail a organisé une rencontre à laquelle ont pris part les représentants étatiques, ceux des ONG, des INDH et des organisations internationales. Cette occasion lui a permis de mieux faire connaitre son mandat, et de discuter des différents domaines sur lesquels portent ses travaux de recherche en cours. Les participants étaient pleinement engagés et ont proposé d’autres domaines de recherche liés aux industries extractives que le Groupe de travail pourra considérer si les moyens le permettent. 

21.              En date du 21 août 2012, la Commission africaine a envoyé un appel urgent au gouvernement sud-africain à la suite des incidents malheureux survenus à la mine de Marikana. Je saisis ici l’occasion pour exprimer notre gratitude au gouvernement de l’Afrique du Sud pour l’attention qui a été réservée audit appel notamment par une réponse positive adressée à la Commission et surtout par la mise en place d’une Commission d’enquête qui va faire la lumière sur les incidents. Le groupe continue à suivre de près la situation et il espère que l’enquête aboutira bientôt.

22.              En date du 9 octobre 2012, à Yamoussoukro (CI), le Groupe de travail a tenu une réunion de travail avec M. Michael Addo, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme. La rencontre avait pour but d’échanger nos expériences et d’explorer les voies et moyens pour une collaboration future, et ce dans le cadre de la feuille de route d’Addis Abeba sur la collaboration entre les mécanismes spéciaux des Nations unies et ceux de la Commission africaine. Enfin, en date du 10 octobre 2012, à Yamoussoukro, le Groupe de travail a rencontré Ms. Wilmien Wicomb de Legal Resources Centre au nom d’une coalition des ONG qui se proposent d’appuyer le groupe de travail.

VII.          RECOMMANDATIONS

23.              Nous continuons à encourager les États à souscrire à l’Initiative de Transparence dans le domaine des industries extractives (ITIE). L’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales dont les rapports permettent de vérifier et de réconcilier de façon indépendante les taxes et autres redevances issues de l’exploitation des ressources naturelles. Quelques États se sont conformés aux exigences de cette initiative en publiant les revenus reçus (Ghana, Nigéria, Zambie, Mauritanie, République centrafricaine, Liberia, Mali et Niger). D’autres sont candidats à l’ITIE (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Gabon, le Congo, la RDC, Cameroun, Tchad, Guinée, Mozambique, Tanzanie, Togo), ce qui démontre leur disposition à publier les revenus de l’industrie extractive.

24.              Comme le Groupe de travail va bientôt entamer sa deuxième phase – travail sur terrain, je voudrais:

-          Inviter les États parties à autoriser le Groupe de travail à entreprendre des visites-pays de collecte d’informations, à sa demande.  Ces missions de terrain sont un élément essentiel du mandat du Groupe de travail, d'autant qu’elles permettront à ses membres non seulement de vérifier les informations recueillies pendant la phase de recherche, mais aussi de rédiger un rapport exhaustif qui sera soumis à la Commission conformément à son mandat.

-          Exhorter les partenaires du Groupe de travail, États, organisations de la société civile, INDH, etc. à collaborer avec le Groupe de travail. Cette collaboration est multiforme ; elle peut se traduire en partage d’informations pertinentes, en appui financier, en assistance administrative, etc.

VIII.                 CONCLUSION

25.              Pour conclure, il importe encore de faire remarquer que le Groupe de Travail en est à ses balbutiements. En pratique, le Groupe de travail est devenu totalement opérationnel depuis un an. La tâche qui nous attend est énorme, au vu des violations des droits de l’homme qui se produisent depuis des années de façon ininterrompue. S’attaquer à ces injustices, fournir un rapport complet à la Commission africaine et formuler des recommandations sur la voie à suivre, en termes de principes et de lignes directrices, à l’intention du secteur des industries extractives en Afrique, constituent, en définitive, l’objectif global du Groupe de travail. Pour ce faire, le Groupe de travail est prêt et disposé à travailler avec toutes les parties intéressées, qui s’efforcent de contribuer à mettre un terme aux violations des droits de l’homme commises dans le secteur des industries extractives.

Je vous remercie de votre aimable attention.  


[1] Communication 155/96 (2001)

[2] Extractive Industries Transparence Initiative, « http://eiti.org/fr/litie », consulté le 12 octobre 2012.

[3] Kofi Annan, « Momentum Rises to Lift Africa’s Resource Curse », 4 Septembre 2012, http://www.nytimes.com/2012/09/14/opinion/kofi-annan-momentum-rises-to-lift-africas-resource-curse.html?_r=0, visité le 3 Octobre 2012

 

 

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