255: Resolution sur l’extension du mandat et la modification de la composition du groupe de travail sur les communications

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), en sa 52ème Session ordinaire tenue à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, du 9 au 22 octobre 2012 ;

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Prenant note de la Résolution CADHP/Res.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les communications ;

Prenant également note de la Résolution CADHP/RES.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les communications ;

Rappelant le mandat du Groupe de travail sur les communications consistant notamment à informer la Commission  sur l’état de la mise en œuvre de ses décisions sur les communications ;

Se référant à l’Article 112 de son Règlement intérieur qui impose à la Commission de mettre en place un mécanisme de suivi de ses décisions sur les communications;

Gardant à l’esprit que le suivi de la mise en œuvre comporte diverses actions telles que l’évaluation des mesures prises par les Etats parties pour donner effet aux décisions de la Commission en vertu de l’Article 112(5) de son Règlement intérieur;

Décide de prolonger le mandat du Groupe de travail sur les communications et de lui confier le mandat de :

1.      Coordonner  le suivi des décisions de la Commission sur les communications par leurs Rapporteurs respectifs ;

2.      Collecter  des informations sur l’état de mise en œuvre des décisions de la Commission ;

3. Présenter un rapport consolidé sur l’état de la mise en œuvre des décisions de la Commission sur les communications à chaque Session ordinaire conformément à l’Article 112 (7) de son Règlement intérieur.

Décide en outre de modifier la composition des membres du Groupe de travail sur les communications comme suit :

1.      La Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Présidente du Groupe de travail;

2.      La Commissaire Reine Alapini-Gansou en qualité de membre du groupe de travail ; et

3.      Le Commissaire Pacifique Manirakiza en qualité de membre du Groupe de travail ;

4.      L’équipe d’appui au groupe de travail au niveau du secrétariat :

                                       i.            La Secrétaire de la Commission en qualité de coordinatrice de l’équipe d’appui ;

                                       ii.            Deux (2) Juristes principaux ; et

                                       iii.            Deux (2) Juristes

5.      Tous les Juristes du Secrétariat pour prêter assistance au Groupe de travail en cas de besoin.

Adoptée à la 52ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire.