Allocution de l’Honorable Juge Sylvain Ore, représentant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

    Excellence M. le Juge Lamin Jobarteh, Procureur General et Ministre de la Justice de la République de Gambie ;

    Honorable Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, Chefs de délégation des Etats parties a la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    Mesdames et Messieurs les Représentants de la Commission de l’Union Africaine ;

    Mesdames et Messieurs les Délégués des Etats parties a la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions nationales des Droits de l’Homme ;

    Mesdames et Messieurs les membres de la Société Civile engagée pour la promotion et le respect des Droits de l’Homme sur le continent africain ;

    Mesdames et Messieurs, tous en vos grades et qualités;

    1.          Je suis honore de prendre la parole a l’occasion de la cérémonie d’ouverture de 53ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

    2.          Je voudrais exprimer toute la reconnaissance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la Commission africaine pour l’invitation qu’elle lui adresse régulièrement pour participer à ses sessions. Nous la remercions également pour l’occasion qui nous est offerte pour nous exprimer devant cette auguste assemblée.

    3.          Cette présence régulière témoigne de la parfaite collaboration entre les deux institutions et de la complémentarité formelle consacrée par le Protocole portant création de la Cour. Ce Protocole exige aux deux institutions à travailler dans une relation de complémentarité en matière de protection des droits de l’homme.

    4.          A cet égard, le Protocole prévoit d’une part que la Commission peut saisir la Cour d’allégations de violations des droits de l’homme, et d’autre part que la Cour a déjà renvoyé quatre affaires devant la Commission.

    5.          La relation entre les deux organes est également consacrée par leurs Règlements intérieurs respectifs. Ceux-ci prévoient que des réunions régulières entre les deux organes soient formellement organisées. Ainsi, la troisième réunion des bureaux des deux institutions a eu lieu en janvier 2013 à Addis Abeba en marge du sommet de la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernements. La deuxième réunion des deux organes est en cours de préparation.

    6.          Cette complémentarité se remarque également dans la participation réciproque aux activités des deux institutions. En effet, la Cour participe régulièrement aux sessions de la Commission et ce depuis novembre 2010. La Commission quant à lui à participe a certaines activités de promotion de la Cour, en particulier a la Conférence continentale sur la promotion de la Cour organisée par celle-ci en mars 2011 à Lilongwe.

    7.          Je tiens par ailleurs, au nom de la Cour, à remercier la Commission dans son engagement à promouvoir la Cour, chose qu’elle fait dans le cadre de ses différentes missions de promotion au cours desquelles elle ne cesse d’inviter les Etats visites à ratifier le protocole et/ou faire la Déclaration spéciale de reconnaissance de la compétence de la Cours à recevoir les plaintes des particuliers en vertu de l’article 34.6 du Protocole portant création de la Cour africaine, du moins pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait.

    8.          La complémentarité des deux institutions se manifeste également dans leur programme d’échange du personnel. Ainsi, dans l’exécution de ce programme, la Cour a déjà envoyé un membre du personnel du Greffe pour appuyer le Secrétariat de la Commission au cours d’une session de celle-ci. Elle vient de la faire également pour cette mission qui est en train de se tenir.

    9.          Pour renforcer les relations de complémentarité et toujours dans le souci d’une protection plus étendue et plus efficace des droits de l’homme sur le continent, les juges de la Cour et les Commissaires de la Commission ont, lors de leur première réunion conjointe tenue en juillet 2012 à Alger, examiné la possibilité, à long terme, de faire des publications conjointes, qui aborderaient des thèmes et des avis juridiques sur des questions d’intérêt commun relatives aux droits de l’homme.

    10.       Un premier pas en rapport avec cette perspective a été par la mise en place d’un groupe de travail conjoint pour conduire cette réflexion. Ce groupe est composé de trois (3) juges et de trois (3) Commissaires.

    Excellences,

    Mesdames, Messieurs 

    11.       Je voudrais saisir cette occasion pour parler de la situation de la Cour africaine. Il importe de rappeler qu’à ce jour, 26 pays ont déjà ratifié le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine. 6 seulement ont déjà fait la Déclaration spéciale de reconnaissance de la compétence de la Cour.

    12.       Nous saisissons donc l’opportunité qui nous est offerte pour inviter les Etats qui n’ont pas encore ratifié le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples à le faire. Nous ne doutons pas que les membres des Délégations ici présents dont les Etats ne l’ont pas encore fait, intercéderont en faveur de cette solennelle requête auprès de leur gouvernement en vue d’une meilleure protection de vos concitoyens.

    13.         A ceux qui ont déjà ratifie la Charte mais n’ont pas encore fait la Déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour, nous les encourageons à y souscrire pour qu’elle puisse recevoir des requêtes émanant des particuliers. Cette volonte des Etats permettra à vos concitoyens de saisir la Cour, après bien évidemment épuisement ou tentative d’épuisement des voies de recours internes.

    Excellences,

    Mesdames, Messieurs

     14. Je ne saurais terminer mon propos sans féliciter la Commission africaine pour les    efforts qu’elles ne cessent de fournir pour faire des droits de l’homme une réalité sur le continent africain.

    15. Je voudrais par ailleurs souhaiter à la Commission et aux participants que les présentes assises soient couronnées de succès. Je ne doute pas que, comme par le passé, les échanges entre les différentes parties prenantes seront francs et fructueux dans le cheminement de la Commission vers une meilleure promotion et protection des droits de l’homme en Afrique.

    16 Qu’il me soit enfin permis de remercier le Gouvernement de la République de Gambie pour toutes les facilités qu’il nous a généreusement accordées depuis notre arrivée dans la capitale gambienne.

    Je vous remercie pour votre aimable attention.  

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