Déclaration de la République Tunisienne

    -         Excellence, Madame la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    -         Excellences, Mesdames et Messieurs les représentants des Etats Membres à la Commission ;

    -         Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions intergouvernementales, des Organisations Non Gouvernementales et des Organisations nationales des Droits de l’Homme ;

    -         Honorables Invités, 

    C’est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole au cours de cette session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Je saisis cette opportunité pour exprimer mes sincères remerciements à Madame la Présidente Catherine Dupe Atoki, aux Honorables Commissaires et à tous les membres du Secrétariat de la Commission pour tous les efforts déployés afin de protéger et de promouvoir les Droits de l’Homme dans notre cher Continent Africain.

    Je voudrais également remercier le Gouvernement et le peuple gambien pour l’accueil chaleureux qu’ils ont réservé à toutes les délégations et participants à cette session.

    Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,

    La Révolution du peuple tunisien du 14 janvier 2011 a mis fin à un régime caractérisé par des années de déni des droits fondamentaux, de corruption et d’inégalités économiques et sociales. Cette révolution populaire a reflété la détermination et l’engagement sans faille des tunisiens et des tunisiennes dans le combat pour la liberté, la dignité et le respect de la personne humaine.

    Dans cette période de transition démocratique, plusieurs nouvelles lois ont été promulguées pour garantir l’application des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales selon les standards internationaux. Parmi les différentes mesures adoptées, nous pouvons citer notamment : 

    *La réparation des injustices commises dans le passé envers les opposants politiques et les défenseurs des Droits de l’Homme en décrétant une amnistie générale en faveur des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion.

    *L’organisation, en toute transparence, sous le contrôle de l’ISIE – Instance Supérieure Indépendante des Elections – le 23 octobre 2011, de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante. Cette élection a été suivie par des observateurs indépendants, nationaux et internationaux, qui ont unanimement approuvé la transparence et la liberté de déroulement du scrutin. Cette Assemblée, qui représente le pouvoir législatif, a eu pour rôle d’approuver la désignation du nouveau gouvernement issu des élections. Elle contrôle son action. Toutefois, sa tâche principale est de rédiger une nouvelle constitution suivant des méthodes de travail participatives, fondées sur la recherche de consensus à travers des consultations avec la société civile et la population.

    En effet, le peuple tunisien attend des résultats concrets ; c'est-à-dire la rédaction d’une constitution qui garantira l’édification d’un Etat républicain, démocratique et pluraliste et qui protégera les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

     

    *L’adhésion à un nombre important d’instruments juridiques internationaux tels :

    ·        La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1967) ;

    ·        Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1969) et le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte (2011) ;

    ·        Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1969) ;

    ·        La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1985) et le Protocole facultatif à la Convention (2008) ;

    ·        La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1988) et le protocole facultatif se rapportant à la Convention (2011) ;

    ·        La Convention relative aux droits de l’enfant (1992) et les deux Protocoles facultatifs à la Convention (2003 et 2002) ;

    ·        La Convention relative aux droits des personnes handicapés (2008) et le Protocole facultatif à la Convention (2008) ;

    ·        La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2011) ;

    ·        Le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.

    Les autorités tunisiennes ont pris également d’autres mesures en vue d’assurer un cadre institutionnel propice à la protection et à la promotion des droits de l’homme, dont notamment :

    *la création du Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, ainsi que d’un mécanisme national de prévention de la torture et d’une institution nationale des droits de l’homme, deux organes qui entreront en fonction prochainement. 

    *La promulgation du décret loi n°88 du 24 septembre 2011 régissant les associations en Tunisie et garantissant cette liberté.

    *La promulgation du décret loi n° 115 relatif à la liberté de la presse, l’imprimerie et l’édition et du décret loi n° 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) qui sera chargée de délivrer les permis de diffusion et de nommer les directeurs des organes de presse publics. Son objectif global est de garantir la liberté de la communication audiovisuelle dans le pays.

    *L’Assemblée Nationale Constituante est en train d’examiner un Projet de loi sur la création d’une instance provisoire indépendante de régulation du pouvoir judiciaire et lui octroyer les moyens financiers et administratifs ainsi que les garanties nécessaires à son indépendance. 

    *Les structures chargées du maintien de l’ordre et l’appareil de sécurité dans son ensemble sont sur la voie de profondes réformes car le nouvel Etat tunisien entend les doter des instruments et des moyens nécessaires leur permettant d’exercer leurs missions dans le strict respect des standards internationaux en la matière.

                La Tunisie au cours de son processus de démocratisation compte sur le soutien de la communauté internationale pour mener à bien les réformes engagées, notamment en matière de promotion et de garanties des droits de l’homme, de justice transitionnelle, de réforme judiciaire, de développement des médias, etc.

    Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,

                La Tunisie se félicite de la coopération fructueuse avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et réitère sa volonté de continuer à œuvrer avec elle pour le renforcement de cette collaboration et l’échange des meilleures pratiques dans la promotion des Droits de l’Homme en Tunisie ainsi que sur notre Continent Africain.

    Merci pour votre aimable attention.

     

     

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