Pacifique Manirakiza

Activités comme Président du GT

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme


Rapport d’intersession

(Mai- octobre 2013)

Commissaire Pacifique Manirakiza 

Présenté à la 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

   Banjul, Gambie

22 octobre – 5 novembre 2013


INTRODUCTION

1.    Le présent Rapport est soumis conformément aux articles 23(3) et 72 du Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission). Il couvre les activités menées pendant la période d’inter session de mai à octobre 2013. 

2.    Le rapport expose en détail les activités que j’ai entreprises en ma qualité de membre de la Commission, de membre d’un certain nombre de mécanismes spéciaux de la Commission, mais également en tant que Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique.

3.    Le rapport comprend quatre parties:

  •  1ère Partie – Activités menées en qualité de membre de la Commission ;
  •   2ème Partie- Activités du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique ;
  •  3ème Partie – Activités menées en marge de la 54ème Session ordinaire ;
  •  4ème Partie- Conclusion et Recommandations.

1ère Partie – Activités menées en qualité de membre de la Commission 

4.    En ma qualité de membre de la Commission, j’ai participé à une série d’activités s’inscrivant dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent.

5.    Du 24 au 25 juin 2013, j’ai pris part à une rencontre sur la « Dépénalisation des lois limitant la liberté d’expression et la sécurité des journalistes au Burundi » à Bujumbura, en compagnie de l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Rapporteure spéciale de la Commission sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. 

6.    Les 15 et 16 juillet 2013, j’ai participé à la réunion du Groupe de travail sur les communications, organisée pour examiner les communications proposées pour la 14ème Session extraordinaire de la Commission. Au cours de cette réunion, dix-sept (17) communications au total ont été examinées, dont six (6) sur la saisine et onze (11) sur la recevabilité.

7.    Les 18 et 19 juillet 2013, j’ai participé à la deuxième réunion annuelle entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) et la Commission à Nairobi, Kenya. Au cours de la rencontre, des discussions ont eu lieu sur les défis à surmonter dans la relation de complémentarité entre les deux institutions pour assurer une protection efficace des droits de l'homme, mettre en place des stratégies communes de protection et de promotion des droits de l’homme sur le continent,  mais également promouvoir la visibilité des deux institutions. 

8.    Du 20 au 24, 2013, j’ai participé à la 14ème Session extraordinaire de la Commission, qui s’est tenue à Nairobi, Kenya, en vue de traiter l’arriéré de communications et d’autres questions pendantes.

9.    Le 23 juillet 2013, j’ai eu une rencontre avec les Représentants de la communauté Ogiek à Nairobi, Kenya. Cette rencontre a été organisée en rapport avec la Requête no. 006/12 - Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. / République du Kenya. La réunion a été l’occasion pour : 

-          communiquer aux Représentants des Ogiek des informations actualisées sur l’état d’avancement de l'affaire devant la Cour africaine; et 

-          échanger des vues sur la préparation et la défense de l’affaire, y compris effectuer éventuellement une visite sur le territoire des Ogiek.

10.    Le 25 juillet 2013, j’ai présidé un atelier d’une journée à l’intention des Membres de la Commission et du Secrétariat, sur la justice transitionnelle. Cet atelier marquait le début de la mise en œuvre de la Résolution 235 sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire, qui m’avait chargé de préparer une étude sur la justice transitionnelle en Afrique. L’atelier était animé par le Centre pour l’Étude de la Violence et de la Réconciliation (CSVR). Il  a permis d’examiner les différents concepts et principes fondamentaux sous-tendant la justice transitionnelle, le Cadre politique africain de justice transitionnelle, etc. A l’issue de l’atelier il a été décidé que le CSVR, au regard de son expertise en matière de justice transitionnelle, devrait assurer les fonctions de   Secrétariat pour l'étude susmentionnée. 

11.    Toujours au cours de mon séjour à Nairobi, mon collègue, l’Honorable Commissaire Khalfallah, en sa qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels et moi-même avons rencontré les représentants de l’organisation Human Rights Development Initiative pour évoquer les contours de la Résolution 236 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique, afin de décider de la marche à suivre pour réaliser l’étude approfondie demandée par la  Résolution. 

12.    Du 26 au 30 août 2013, conjointement avec d’autres membres de la Commission, j’ai participé à une mission de promotion en République d’Ouganda, conformément à l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine). Au cours de cette mission, les membres de la délégation ont eu l’occasion de rencontrer différents acteurs du gouvernement,  des organisations de la société civile, ainsi que d’autres parties prenantes engagés dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Ouganda. Je souhaite exprimer ma gratitude au Gouvernement ougandais pour avoir autorisé cette mission.  

13.    Le 30 août 2013, j’ai participé à une réunion de consultation des experts techniques, destinée à passer en revue le Cadre politique africain de justice transitionnelle. La réunion a été organisée par le CSVR, en collaboration avec le Département des Affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine à Nairobi, Kenya.  Cette consultation a permis aux participants d’examiner le projet de Cadre politique actuel et de formuler un ensemble de recommandations finales avant les processus de distribution et de validation du document. Au cours de la réunion, j’ai eu l’occasion de mettre en exergue le lien entre le Cadre africain de justice transitionnelle et l’étude commandée par la Commission africaine.

14.    En tant que membre du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, et Commissaire responsable de la promotion des droits de l’homme en République du Kenya, j’ai présidé un atelier sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision historique de la Commission concernant la Communication 276/03 : Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group (au nom de l’Endorois Welfare Council) c./ République de Kenya. L’atelier, qui a vu la participation, entre autres, de Professeur James Anaya, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de membres de la communauté Endorois et des membres du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, visait à instaurer un dialogue entre les parties à l’affaire Endorois pour une meilleure application de la décision concernant cette Communication.

2ème Partie- Activités du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique  

15.    En tant que Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de travail), je voudrais présenter les activités menées par le Groupe de travail pendant la période d’intersession. 

16.    Du 6 au 9 mai 2013, le Groupe de travail a organisé une série de réunions à Pretoria, Afrique du Sud.

17.    Le 6 mai 2013, en collaboration avec le Legal Resources Centre, un atelier a été organisé, réunissant différentes organisations de la société civile basées dans les pays d’Afrique australe, (Afrique du Sud, Mozambique, Zimbabwe et Zambie). Cette rencontre a offert une bonne occasion aux membres du Groupe de travail   pour interagir avec les acteurs concernés, partager des idées et des bonnes pratiques, ce qui contribuera au mandat du Groupe de travail, qui est d’examiner l’impact des industries extractives en Afrique. Les travaux de la réunion ont été axés, entre autres sur : une présentation de l’exercice de cartographie proposé sur les industries extractives en Afrique ; des présentations sur les industries extractives par des participants à l’atelier ; et des discussions sur la mise au point d’un référentiel sur le ‘consentement, libre, préalable et éclairé.’ La première mouture de ce document a fait l’objet d’un atelier organisé en marge de cette session par le groupe de travail et la LRC. 

18.    Les 7 et 8 mai 2013, le Groupe de travail a tenu sa réunion annuelle interne, au cours de laquelle les membres ont débattu de ce qui suit : les activités à mener par le Groupe de travail en 2013 ; la sélection des pays ciblés pour les missions de recherche et d’information du Groupe de travail ; l’exercice de cartographie à entreprendre sur les industries extractives en Afrique  et les moyens de renforcer la visibilité du Groupe de travail.

19.    Le Groupe de travail a ainsi décidé d’effectuer des missions de recherche dans les pays ci-après : République de Zambie, République du Liberia, République-Unie de Tanzanie et République Démocratique du Congo. Comme vous le savez sans doute, la Commission a chargé le Groupe de travail, à travers la Résolution ACHPR/Res.148(XLVI) 09, à, entre autres, « Demander, collecter, recevoir et échanger des informations et des documents de toutes les sources pertinentes, y compris les gouvernements […]. » Les missions de recherche offrent une bonne occasion pour s’acquitter de ce volet du mandat du Groupe de travail. En tant que Président du Groupe de travail, je voudrais inviter ces Etats membres à accorder au Groupe de travail l’autorisation d’effectuer ces missions de recherche sur leur territoire, pour lui permettre de s’acquitter de son mandat consistant à examiner l’impact des industries extractives en Afrique. 

20.    Le 9 mai 2013, les Membres du Groupe de travail ont effectué une mission non officielle à Marikana. Comme la plupart d’entre vous le savent, les incidents tragiques survenus à la mine de Lonmin de Marikana, dans la province du Nord-Ouest, du 11 au 16 août 2012, se sont soldés par 44 morts, plus de 70 blessés, et environ 250 arrestations. [1] Par la suite, le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud a mis sur pied une Commission d'enquête pour faire la lumière sur ces incidents.

21.    La visite du Groupe de travail a été facilitée par le Legal Resources Centre et effectuée dans la ceinture de platine de la région minière de Rustenburg située dans la Province du Nord-Ouest, Afrique du Sud, où l’on trouve les grandes compagnies minières Lonmin, Angloplats, Impala Platinum. 

22.    Le Groupe de travail s’est rendu sur le site où s’est produit l’incident ainsi que dans le village de Marikana. Le Groupe de travail a également eu l’occasion de visiter un bidonville nommée RDP township, où vivent des chômeurs locaux et où j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec plusieurs résidents locaux et de constater leurs mauvaises conditions de vie.

23.    Le Groupe de travail a également eu l’opportunité d’assister à une audience publique de la Commission d’enquête de Marikana, au cours de la quelles j’ai pu rencontrer le Président de la Commission, le Juge à la retraite, Ian Gordon Farlam, avant le début de l’audience.  Le Juge Farlam a alors salué la présence des représentants de la Commission africaine à l’audience, ainsi qu’il suit: 

« PRÉSIDENT (Farlam) : Je crois comprendre également que nous avons aujourd’hui parmi nous des représentants de la Commission africaine des droits de l’homme. J’ai déjà eu l’occasion de les rencontrer et voudrais saluer leur présence ici et exprime l’espoir que cette visite constituera pour eux une source d’enrichissement et d’information.  Nous tenons à les remercier vivement pour leur présence car elle montre encore une fois que ce que nous faisons ici dans cette Commission est important, non seulement pour l’Afrique du Sud, mais aussi pour l’ensemble du continent africain et en fait, de manière générale, au plan international. Et donc l’intérêt qu’ils portent à notre travail et leur présence ici aujourd’hui illustrent ce fait ».[2]

24.    Au nom du Groupe de travail, je tiens à exprimer mes remerciements au Legal Resources Centre pour nous avoir facilité cette visite. 

25.    Le 20 septembre 2013, le Groupe de travail a organisé une conférence téléphonique par Skype, au cours de laquelle les points suivants ont été discutés: un projet de référentiel des missions de recherche et d’information que le Groupe de travail doit entreprendre; les dates proposées pour les prochaines missions du Groupe de travail; une définition pratique de l’industrie extractive à adopter par le Groupe de travail; et les événements parallèles à organiser en marge de la 54ème Session ordinaire.

26.    Enfin, le groupe de travail a organisé une série d’activités en marge de la 54ème session ordinaire :

- Panel sur l’impact des industries extractives sur les communautés locales (Forum des ONG) ;

- Atelier de présentation de la première ébauche du référentiel sur le consentement libre, préalable et éclairé ;

- Présidence du groupe d’intérêt sur les industries extractives et les droits de l’homme à l’occasion du Forum des ONG ;

- Table ronde sur la fuite illégale des capitaux et les industries extractives ;

- Rencontre avec M. Michael Ado, membre du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme afin d’explorer les domaines de collaboration future dans le cadre de la feuille de route d’Addis Abeba.

3ème Partie – Autres Activités menées en marge de la 54ème Session ordinaire

27.    En marge de la 54ème Session ordinaire, j’ai entrepris les activités ci-après: 

  •  Participation et présentation d’une communication sur le « Rôle de la Société civile dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission », lors du Forum des ONG, le 19 octobre 2013 ;
  •  Présidence d’une table ronde sur les « Défis liés à la mise en œuvre des processus de justice transitionnelle en Afrique », le 21 octobre 2013 ;
  •  Présidence de l’atelier de lancement de l’Étude sur la justice transitionnelle en Afrique, le 21 octobre 2013 ; et
  •  Paneliste sur le « Rôle de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, 24 octobre 2013 .

4ème Partie- Conclusion et Recommandations

28.    En conclusion, je voudrais faire les observations et recommandations générales suivantes: 

29.    En ma qualité de membre de la Commission, et de Commissaire responsable du suivi de la situation des droits de l’homme en République du Kenya, je souhaite saisir cette occasion pour présenter mes sincères condoléances au gouvernement et au peuple de la République du Kenya à l’occasion de l’attaque terroriste meurtrière perpétrée contre le Centre commercial Westgate à Nairobi, Kenya, qui a causé d’énormes pertes en vies humaines. Je voudrais condamner avec la plus grande fermeté, le fait de prendre pour cible et d’assassiner des civils innocents, et exprimer la solidarité de la Commission avec le Gouvernement et le peuple kenyans.

30.    Je voudrais enfin exprimer ma préoccupation par rapport à un nouveau phénomène qui est entrain de prendre corps sur le continent dans le domaine de l’industrie extractive. Des informations concordantes font état de compagnies extractives qui pratiquent de la spéculation au détriment des intérêts et des droits du peuple africain. En effet, au lieu d’exploiter les concessions minières ; les compagnies attendent que le prix des matières premières montent en bourse pour les revendre plus tard a d’autres compagnies, parfois à un prix de loin plus élevé que le prix d’acquisition des concessions.

31.    Au titre des recommandations je voudrais: 

-          Inviter tous partenaires intervenant dans le domaine des industries extractives, notamment les Etats, les Organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, et les industries extractives à collaborer avec le Groupe de travail sur les industries extractives ; surtout dans le travail de cartographie de l’industrie extractive en Afrique que le groupe est en train d’effectuer;

-          Encourager les Etats parties à collaborer avec le Groupe de travail, notamment par l'échange d'information et en l’autorisant à effectuer des missions de recherche et d’information;

-          Encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait de rejoindre l’Initiative transparence en matière d’industrie extractive (ITIE) afin de donner un signal clair aux investisseurs qu’ils s’engagent à renforcer la transparence des revenus tirés de l’exploitation des ressources;

-          Saisir cette occasion pour exhorter tous les Etats parties à  la Charte africaine à se conformer à leurs obligations, y compris l’application des décisions de la Commission et la soumission de leurs Rapports périodiques conformément à l’Article 62 de la Charte africaine.


[1]  http://www.marikanacomm.org.za/#sthash.S1PryvAN.dpuf

[2] Transcription officielle de la Commission d’enquête de Marikana du 9 mai 2013, consultée sur le site http://www.marikanacomm.org.za/transcripts/day89-130509Marikana.pdf

 

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