244: Resolution sur le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en afrique

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, Gambie;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine); 

    Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection des droits de l’homme de tous, y compris de ceux des détenus et prisonniers ;

    Rappelant sa décision prise par sa 20ème Session ordinaire, réunie à Grand Bay, à Maurice, en octobre 1996, de créer la fonction de Rapporteur spécial chargé des Prisons et des Conditions de Détention en Afrique, en tant que mécanisme de contrôle des prisons, et de nommer un Rapporteur spécial ; 

    Rappelant en outre sa décision prise à sa 38ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, en novembre/décembre 2005, de nommer le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;

    Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Rés.126 (XXXXII) 07 sur la Nomination du Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, adoptée par la 42ème Session ordinaire, réunie à Brazzaville, en République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007 ; 

    Considérant la Résolution CADHP/Rés.156(XLVI) 09, adoptée au cours de la 46ème Session ordinaire, réunie du 11 au 25 novembre 2011, et nommant la Commissaire Dupe Atoki Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;

    Considérant également la Résolution CADHP/Rés.206 (L) 11 sur la nomination du Commissaire Med Kaggwa, en qualité de Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, adoptée à la 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011, à Banjul, Gambie 

    Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.228 (LII) 2012 sur la nécessité   d’élaborer des lignes directrices sur les conditions de la garde à vue et de la détention préventive en Afrique, adoptée à la 52ème Session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, qui autorise le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique (Rapporteur spécial) à élaborer des lignes directrices sur les conditions de la garde à vue et de la détention préventive en Afrique (les Lignes directrices), y compris des outils de sa mise en œuvre effective ;

    Notant avec appréciation, le travail accompli par le Commissaire Med Kaggwa en qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ; 

    Considérant que le mandat du Commissaire Med Kaggwa en tant que Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention est arrivé à terme ;

    Décide de renouveler le mandat du Commissaire Med Kaggwa en qualité de Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 05 novembre 2013.

    Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention

    Commissaires: Med S.K. Kaggwa

    Resolutions adoptés

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