245: Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les droits de la femme en afrique

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 22 octobre au 05 novembre 2013: 

    Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

    Prenant note de la Résolution ACHPR/Rés.38(XXXVIII) 99, adoptée lors de la 25ème session ordinaire tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, portant création d’un Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique; 

    Rappelant en outre la Décision de la Commission adoptée à sa 30ème session ordinaire tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie, nommant la Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; la Résolution ACHPR/Rés.63(XXXIV) 03, adoptée à sa 34ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003; la Résolution ACHPR/Rés.78(XXXVIII) 05, adoptée à sa 38ème session ordinaire, tenue du 21 novembre au 6 décembre 2005 à Banjul, Gambie, sur le renouvellement du Mandat de la Rapporteure spéciale pour une durée de deux ans et la Résolution   ACHPR/Rés.112(XXXXII) 07 adoptée à la 42ème session ordinaire tenue à Brazzaville, République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007 relative au renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la Femme en Afrique;

    Rappelant la Résolution CADHP/Rés.154(XLVI) 09, sur le renouvellement du Mandat de la Commissaire Soyata Maiga, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée lors de la 46ème session ordinaire tenue du 11 au 24 novembre 2009 à Banjul, Gambie; 

    Prenant également note de la Résolution CADHP/Rés.205 (L) 11 portant renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique.

    Ayant à l’esprit l’adoption et l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique ;   

    Considérant  le lancement des « Observations générales sur l’Article 14(1)(d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique », qui aident à une meilleure compréhension du Protocole et facilitent son utilisation en tant qu’outil d’atténuation des effets disproportionnés du VIH/SIDA sur les femmes en Afrique lors de la 53ème Session ordinaire tenue du 9 au 23 avril 2013 à Banjul, Gambie;

    Consciente des nombreux défis auxquels les femmes restent confrontées sur le Continent africain eu égard à la reconnaissance, l’exercice et la jouissance de leurs droits humains; 

    Reconnaissant le travail considérable accompli par la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

    Considérant que le mandat de la Commissaire Soyata Maiga vient à expiration;

    Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 05 novembre 2013. 

    Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013

     

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes

    Commissaires: Soyata Maiga

    Resolutions adoptés

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