247: Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en afrique

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie du 22 octobre au 05 novembre 2013, à Banjul, à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire ; 

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de son mandat, la Commission a établi différents mécanismes destinés à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique ; 

Rappelant la Résolution sur le Mandat et la Nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique adoptée à sa 36ème Session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar, Sénégal ;

Soulignant que le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information est un droit humain fondamental garanti, notamment par l’Article 9 de la Charte africaine ; 

Rappelant l'adoption de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique (la Déclaration), lors de sa 32ème Session ordinaire tenue du 17 au 23 octobre 2002, à Banjul, Gambie, qui énonce la nature, le contenu et la portée du droit à la liberté d’expression et de l’accès à l’information prévu à l’Article 9 de la Charte africaine ;

Réitérant l’engagement de la Commission à promouvoir le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information et à assurer le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration au sein des États membres de l’Union Africaine ; 

Rappelant la Résolution ACHPR/Rés.84 (XXXXV) 05, portant nomination de la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression en Afrique adoptée à la 38ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ;

Rappelant également la Résolution ACHPR/Rés.122 (XXXXII) 07 sur le renouvellement et l'élargissement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information, adoptée à la 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo ; 

Rappelant en outre la Résolution ACHPR/Rés161(XLVI) 09, sur le renouvellement du Mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée lors de la 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 24 novembre 2009 à Banjul, Gambie ;

Rappelant par ailleurs la Résolution CADHP/Rés199(L) 11, sur le renouvellement du Mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée lors de la 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul, Gambie ;

Notant avec appréciation le travail accompli par la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique ; 

Considérant que le mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique expire le 5 novembre 2013 ;

Considérant également la nécessité de permettre à la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information d'exercer son mandat tel que prévu par la Résolution ACHPR/Rés.122 (XXXXII) 07 sur l’Elargissement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ; 

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 05 novembre 2013.

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013