250: Résolution portant sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 22 octobre au 05 novembre 2013; 

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Gardant à l’esprit le Cadre stratégique et Plan d’action de l’Union africaine sur le vieillissement dans lequel les « États parties ont reconnu les droits fondamentaux des personnes âgées et s’engagent à abolir toutes les formes de discrimination fondée sur l’âge », et se sont engagés également « à veiller à ce que les droits des personnes âgées soient protégées par une législation appropriée, notamment le droit de s’organiser en groupes et le droit de se faire représenter afin de promouvoir leurs intérêts » ; 

Rappelant sa Résolution ACHPR /Rés.106 (XXXXI) 07 du 30 mai 2007, sur les Droits des personnes âgées en Afrique, adoptée par sa 41ème Session ordinaire tenue du 16 au 30 mai 2007, à Accra, au Ghana;

Rappelant également sa Résolution ACHPR/Rés.118 (XXXXII) 07, relative à la mise sur pied d’un Point focal sur les personnes âgées en Afrique, adoptée lors de sa 42ème session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo; 

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 relative à la transformation du Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique;

Considérant que la Charte africaine stipule en son Article 18 (4) que « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures de protection spécifiques conformes à leurs besoins physiques ou moraux » ; 

Considérant en outre le paragraphe 20 de la Déclaration de Kigali, qui « appelle les États parties à élaborer un Protocole sur la protection des droits des personnes âgées et des personnes handicapées » ;

Ayant à l’esprit le mandat du Point focal aux termes duquel il doit notamment, « servir de fer de lance au processus d’élaboration d’un Protocole sur les Droits des personnes âgées à soumettre aux Organes délibérants de l’Union africaine pour examen et adoption dans les meilleurs délais » ;

Appréciant le travail du Point focal dans le domaine du plaidoyer pour une approche de la protection des droits des personnes âgées basée sur les droits ; 

Considérant le mandat conféré au Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, et aux fins de faciliter le processus d’élaboration du Protocole sur le Vieillissement, afin de garantir le respect, par les États parties, des recommandations formulées dans le Cadre stratégique et Plan d’action sur le Vieillissement de l’UA ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.189 (XLIX) 2011, adoptée lors de la 49ème session ordinaire qui s’est tenue à Banjul, Gambie, du 28 avril au 12 mai 2011, relative à l’augmentation du nombre des Experts du Groupe de Travail dans le but de mettre en œuvre efficacement son mandat; 

Rappelant en outre la Résolution CADHP/RES.200 (L) 11 portant sur le renouvellement du mandat et la nomination du Président et d’autres membres du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique;

Reconnaissant le travail et les résultats remarquables accomplis par le Président et les membres du Groupe de travail, notamment en ce qui concerne le projet de Protocole sur les Personnes âgées, adoptée par la Commission lors de la 52ème session tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire ; 

Considérant que le mandat de deux ans du Président et d’autres membres experts du Groupe de travail vient à expiration;

Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail sur les Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique de continuer à exercer son mandat et à s’occuper des questions urgentes qui en relèvent ; 

Décide de:

i.        reconduirepour une période de deux ans, prenant effet à compter du 05 novembre 2013, le mandat du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen en qualité de Président  du Groupe de Travail ; 

ii.       reconduire pour la même période, le mandat de la Commissaire Reine Alapini Gansou et de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de membres ;

iii. nommer, pour la même période, le Commissaire Lawrence Murugu Mute en qualité de membre ;

iv.       reconduire pour la même période le mandat des membres désignés ci-après :

        -    M. Tavengwa Machekano Nhongo;

        -    Mme Nadia Abdel-Wahab El-Afify;

        -    Mme Dr Isabelle Anita Gbemisola Aboderin; et

        -    M. Kudakwashe Dube.

Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2013